A-3.001, r. 2 - Règlement sur le barème des dommages corporels

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2012-09-01

NOTES EXPLICATIVES

1. Les pourcentages pour les déficits anatomo-physiologiques (DAP) sont inscrits sous le titre DAP.

Lorsque l’indicatif «dap» apparaît sous le titre DAP, il indique une référence à un tableau, à un schéma ou à un autre chapitre à partir duquel les pourcentages de DAP peuvent être déterminés.

2. Les pourcentages pour douleurs et perte de jouissance de la vie (DPJV) sont inscrits au chapitre XIX sous le titre DPJV.

Pour les troubles de la fonction sexuelle résultant de séquelles permanentes aux organes génitaux externes ou internes, les pourcentages pour douleurs et perte de jouissance de la vie (DPJV) sont inscrits sous le titre DPJV au chapitre VIII sur l’appareil génital femelle et au chapitre IX sur l’appareil génital mâle.

3. Les pourcentages pour les préjudices esthétiques (PE) sont inscrits sous le titre PE, au chapitre XVIII sur les préjudices esthétiques.

4. Les calculs relatifs à la fixation des pourcentages des dommages corporels sont effectués en tenant compte des 2 premières décimales.

ANNEXE 1

(a. 1 et 8)

CHAPITRE I

SYSTÈME MUSCULO-SQUELETTIQUE À L’EXCLUSION DU MAXILLO-FACIAL

RÈGLES PARTICULIÈRES

1. L’examen d’une articulation se fait par comparaison à l’articulation du membre opposé lorsque saine. Dans les autres cas, on se réfère aux données conventionnelles.

2. Lorsqu’une ankylose d’une articulation se situe entre 2 mesures indiquées au barème, on se réfère à la mesure voisine correspondant au déficit anatomo-physiologique (DAP) le plus élevé.

3. Le pourcentage maximum accordé pour une articulation ne peut dépasser le pourcentage maximum prévu pour une ankylose complète de cette articulation (c’est-à-dire pour une arthrodèse en position de fonction).

4. Bilatéralité

Lorsqu’un travailleur, en raison d’une lésion professionnelle, subit des déficits anatomo-physiologiques à des organes symétriques, le pourcentage total qui est fixé pour ces déficits s’établit en additionnant les pourcentages des déficits anatomo-physiologiques fixés pour chacun des organes et en y ajoutant une seconde fois le pourcentage fixé pour l’organe le moins atteint.

Pour les membres, la bilatéralité s’établit de membre à membre, à savoir: membre supérieur droit avec membre supérieur gauche et membre inférieur droit avec membre inférieur gauche. Le membre supérieur inclut l’omoplate et la clavicule. Le membre inférieur inclut la hanche et l’hémi-bassin. Ainsi, une séquelle à la main gauche avec une séquelle à l’omoplate droite commande l’application de la bilatéralité.

De la même façon, la cage thoracique se divise en droite et gauche à partir de la ligne médiane de la cage.

5. Lorsqu’à la suite de l’arthrodèse d’une articulation, il persiste des séquelles exceptionnelles (épanchement, infection chronique, pseudarthrose), un pourcentage additionnel de déficit anatomo-physiologique, de l’ordre de 10, 15 ou 25% du pourcentage prévu pour l’arthrodèse de l’articulation concernée en position de fonction, peut être fixé selon l’importance de ces séquelles.

Le professionnel de la santé qui fait l’évaluation doit indiquer dans celle-ci les séquelles qui justifient la fixation de ce pourcentage additionnel et leur importance.

A)	MEMBRE SUPÉRIEUR ET 
	CEINTURE SCAPULO-THORACIQUE

	DAP
	%	

	a) AMPUTATION	

i)  	Désarticulation inter-scapulo-thoracique	80

ii)  	Désarticulation à l’épaule	75

iii) 	Au-dessus de l’insertion du deltoïde	70

iv)  	Au-dessous de l’insertion du deltoïde
	jusqu’au tiers distal de l’humérus	65

v) 	Tiers distal de l’humérus, désarticulation
	au coude ou au-dessus de la tubérosité
	bicipitale du radius	63

vi.  	Tiers proximal de l’avant-bras
	au-dessous de la tubérosité bicipitale
	du radius	60

vii.  	Tiers moyen ou au tiers distal de
	l’avant-bras	57

viii.  	Désarticulation au poignet	55

ix)	De la main (métacarpiens, pouce
	et doigts) 

	se référer aux schémas 1, 2, 3, 4 et 5
	des amputations à la main	dap

b) FRACTURE, LUXATION, ENTORSE

	1)	 Clavicule, omoplate

i)  	Fracture consolidée

	•	sans séquelle fonctionnelle, avec ou
		sans changement radiologique	0

	•	avec séquelles fonctionnelles 
		
		se référer au tableau 2 des ankyloses
		de l’épaule ou à ceux des autres
		articulations atteintes	dap

ii)	Entorse, sub-luxation acromio-claviculaire
	ou sterno-claviculaire

	•	sans séquelle fonctionnelle	0

	•	avec séquelles fonctionnelles	1

iii)  	Luxation acromio-claviculaire ou
	sterno-claviculaire

	•	persistante	2

	•	ayant nécessité une résection	3

	de plus, se référer au tableau 2 des
	ankyloses de l’épaule ou à ceux des
	autres articulations atteintes	dap

iv)  	Pseudarthrose de la clavicule
	prouvée radiologiquement	3

	de plus, se référer au tableau 2 des
	ankyloses de l’épaule	dap

	2) 	Humérus

i)  	Tête et métaphyse proximale
	
	Fracture consolidée

	•	sans séquelle fonctionnelle, avec ou
		sans changement radiologique	0

	•	avec séquelles fonctionnelles

	se référer au tableau 2 des ankyloses de
	l’épaule ou à ceux des autres
	articulations atteintes	dap

ii.	Diaphyse et tiers distal

	Fracture consolidée

	•	sans séquelle fonctionnelle, avec ou
		sans changement radiologique

	•	avec séquelles fonctionnelles

	se référer au tableau 2 des ankyloses
	de l’épaule ou à ceux des autres
	articulations atteintes	dap

	•	avec angulation axiale, qu’elle
		soit unique ou multiple

	•	de 10 à 20 degrés sans vice de rotation	2

	•	de 10 à 20 degrés avec vice de rotation	3

	•	plus de 20 degrés sans vice de rotation	3

	•	plus de 20 degrés avec vice de rotation	5

	•	sans angulation mais avec vice de 	
		rotation	1

	•	avec raccourcissement de la structure
		osseuse

	•	de 2 cm	1

	•	de plus de 2 cm à 4 cm	2

	•	de plus de 4 cm	4

	3) 	Épaule

i)	Luxation

	•	sans séquelle fonctionnelle	0

	•	avec séquelles fonctionnelles

	se référer au tableau 2 des ankyloses de
	l’épaule ou à ceux des autres articulations
	atteintes		dap

	•	avec persistance d’instabilité	3

	•	récidivante, ayant nécessité une
	correction chirurgicale
	
	se référer au 	tableau 2 des ankyloses de
	l’épaule, sans dépasser le pourcentage prévu
	pour une ankylose complète de cette articulation
	en position de fonction		dap

ii)  	Remplacement de la tête humérale par
	une prothèse céphalique ou totale

	•	sans séquelle fonctionnelle, en incluant
		le raccourcissement	5

	•	avec séquelles fonctionnelles, en
		incluant le raccourcissement	5

	de plus, se référer au tableau 2 des ankyloses
	de l’épaule ou à ceux des autres articulations
	atteintes		dap

iii)  	Rupture ou dégénérescence de la coiffe des
	rotateurs avec séquelles fonctionnelles

	se référer au tableau 2 des ankyloses de
	l’épaule, sans dépasser le pourcentage
	prévu pour une ankylose complète de
	cette articulation en position de fonction,
	ainsi qu’à l’évaluation de l’atteinte
	des tissus mous	dap

	4)	Biceps

i)	Rupture musculo-tendineuse

	•	non opérée	2

	•	opérée	2

	de plus, se référer au tableau 2 des
	ankyloses de l’épaule ou à ceux des
	autres articulations atteintes, ainsi qu’à
	l’évaluation des tissus mou		dap

ii)	Luxation de la longue portion du biceps
	avec séquelles fonctionnelles

	se référer au tableau 2 des ankyloses de l’épaule,
	sans dépasser le pourcentage prévu pour
	une ankylose complète de cette articulation
	en position de fonction, ainsi qu’àl’évaluation de
	l’atteinte des tissus mous	dap

	5) 	Coude

i)	Fracture ou luxation de la tête radiale
	sans résection

	•	sans séquelle fonctionnelle, avec ou
		sans changement radiologique	0

	•	avec séquelles fonctionnelles

	se référer au tableau 3 des ankyloses
	du coude		dap

ii)	Fracture ou luxation de la tête radiale
	avec résection sans remplacement par prothèse

	•	sans séquelle fonctionnelle	2

	•	avec séquelles fonctionnelles	2

	de plus, se référer au tableau 3 des
	ankyloses du coude ou à ceux des autres
	articulations atteintes	dap

iii)	Fracture ou luxation de la tête radiale
	avec résection et remplacement par prothèse

	•	sans séquelle fonctionnelle	3

	•	avec séquelles fonctionnelles	3

	de plus, se référer au tableau 3 des
	ankyloses du coude, ou à ceux des autres
	articulations atteintes		dap

iv)	Fracture articulaire ou para-articulaire
	(exemples : coronoïde, olécrâne, épicondyle,
	épitrochlée)

	•	sans séquelle fonctionnelle, avec ou
		sans changement radiologique	0

	•	avec séquelles fonctionnelles

	se référer au tableau 3 des ankyloses
	du coude		dap

v)	Luxation du coude

	•	sans séquelle fonctionnelle	0

	•	avec séquelles fonctionnelles

	se référer au tableau 3 des ankyloses
	du coude		dap

vi)	Prothèse partielle ou totale du coude
	incluant l’excision ou le remplacement
	de la tête radiale et incluant l
	raccourcissement

	•	sans séquelle fonctionnelle	5

	•	avec séquelles fonctionnelles	5

	de plus, se référer au tableau 3 des
	ankyloses du coude		dap

vii)	Atteinte permanente des tissus mous
	dans la région du coude

	se référer à l’évaluation de l’atteinte des
	tissus mous	dap

viii)	Épicondylite ou épitrochléite opérée

	•	sans séquelle fonctionnelle	0

	•	avec séquelles fonctionnelles

	se référer au tableau 3 des ankyloses
	du coude		dap

	6) 	Avant-bras et poignet

i)	Fracture du cubitus ou du radius

	•	sans séquelle fonctionnelle, avec ou
		sans changement radiologique	0

	•	avec angulation axiale de plus de
		10 degrés

	se référer au tableau 4 des ankyloses du
	poignet ou à ceux des autres articulations
	atteintes		dap

ii)	Résection de l’extrémité distale du cubitus

	•	sans séquelle fonctionnelle	2

	•	avec séquelles fonctionnelles	2

	de plus, se référer au tableau 4 des ankyloses
	du poignet ou à ceux des autres articulations
	atteintes		dap

iii)	Fracture de Colles, de Smith ou autres
	fractures du poignet

	•	sans séquelle fonctionnelle, avec ou
		sans changement radiologique		0

	•	avec séquelles fonctionnelles

	se référer au tableau 4 des ankyloses du
	poignet ou à ceux des autres articulations
	atteintes		dap

iv)	Luxation du poignet

	•	sans séquelle fonctionnelle	0

	•	avec séquelles fonctionnelles

	se référer au tableau 4 des ankyloses du
	poignet ou à ceux des autres articulations
	atteintes		dap

v)	Fracture, luxation, fracture-luxation du
	scaphoïde ou du semi-lunaire

	•	sans séquelle fonctionnelle, avec ou
		sans changement radiologique	0

	•	avec séquelles fonctionnelles

	se référer au tableau 4 des ankyloses du
	poignet ou à ceux des autres articulations
	atteintes		dap

vi)	Pseudarthrose, nécrose avasculaire du
	scaphoïde ou du semi-lunaire

	•	sans séquelle fonctionnelle	1

	•	avec séquelles fonctionnelles

	se référer au tableau 4 des ankyloses du
	poignet ou à ceux des autres articulations
	atteintes		dap

vii)	Prothèse du scaphoïde ou du semi-lunaire

	•	sans séquelle fonctionnelle	2

	•	avec séquelles fonctionnelles	2

	de plus, se référer au tableau 4 des
	ankyloses du poignet ou à ceux des autres
	articulations atteintes		dap

viii)	Fracture des autres os du carpe

	•	sans séquelle fonctionnelle, avec ou
		sans changement radiologique	0

	•	avec séquelles fonctionnelles

	se référer au tableau 4 des ankyloses du
	poignet ou à ceux des autres articulations
	atteintes		dap

ix)	Tunnel carpien avec ou sans décompression

	•	sans séquelle fonctionnelle, ni changement
		électromyographique	0

	•	sans séquelle fonctionnelle mais avec
		changements électromyographiques	1

	•	avec séquelles fonctionnelles

	se référer au chapitre IV sur le système
	nerveux périphérique pour les pertes
	sensitives ou motrices de la main		dap

	7) Main

Règles relatives à l’évaluation de la main :

	1° Pour les fins de la présente section, la main se compose
du pouce et de quatre doigts.

	2° On évalue les déficits de la main par phalange et par
métacarpien.

	3° Les règles relatives à l’évaluation des amputations
partielles ou totales de la main sont fixées en a) et b).

	Les pourcentages de déficit anatomo-physiologique
(DAP) sont fixés aux schémas 1 à 5. 

	4° Les pourcentages prévus pour amputation de la main
par désarticulation au poignet, les ankyloses du pouce et des
doigts et les instabilités du pouce, sont fixés en c), d) et e)
sous le titre MAIN. 

	5° Pour les amputations d’un ou plusieurs doigts ou
l’équivalent, lorsqu’un doigt d’une main est amputé par une
lésion professionnelle et qu’un autre doigt de la même main
a été amputé antérieurement, le pourcentage de déficit
anatomo-physiologique (DAP) pour le doigt amputé par la
lésion professionnelle est fixé d’après le schéma qui
correspond au nombre total de doigts amputés pour cette
main. 

	a) Amputations partielles

	Amputation partielle d’une ou plusieurs phalanges ou
métacarpiens du pouce ou des doigts. 

	Pour chaque phalange ou métacarpien amputé à 50 % et
moins, le pourcentage de déficit anatomo-physiologique
(DAP) est fixé à 50 % du pourcentage prévu pour une
amputation complète de cette(ces) phalange(s) ou
métacarpien(s). 

	Pour chaque phalange ou métacarpien amputé de plus de
50 %, le pourcentage de déficit anatomo-physiologique
(DAP) est fixé à 100 % du pourcentage prévu pour une
amputation complète de cette(ces) phalange(s) ou
métacarpien(s).

	De plus, s’ajoute le pourcentage prévu pour le PE
d’amputation. Se référer au chapitre XVIII.

	b) Amputations totales

POUCE

	i)  Amputation totale d’une ou des deux phalanges du
pouce SANS amputation d’un ou plusieurs doigts de la main

	Pour chaque phalange amputée, le pourcentage de DAP
est fixé au schéma 1 des amputations du pouce et des
métacarpiens. 

	De plus, s’ajoute le pourcentage prévu pour le préjudice
esthétique (PE) d’amputation. Se référer au chapitre XVIII.

	ii)  Amputation totale d’une ou des deux phalanges du
pouce AVEC amputation d’un ou plusieurs doigts de la main

	Pour chaque phalange du pouce amputée, le pourcentage
de DAP est fixé au schéma 1 des amputations du pouce et des
métacarpiens. 

	De plus, s’ajoute le pourcentage prévu pour le PE
d’amputation. Se référer au chapitre XVIII.

DOIGTS

	i)  Amputation totale d’une ou plusieurs phalanges d’UN
doigt d’une main

	Pour chaque phalange amputée, le pourcentage de DAP
est fixé au schéma 2 des amputations d’un doigt. 

	De plus, s’ajoute le pourcentage prévu pour le PE
d’amputation. Se référer au chapitre XVIII.

	ii)  Amputation totale d’une ou plusieurs phalanges de
DEUX doigts d’une main

	Pour chaque phalange amputée, le pourcentage de DAP
est fixé au schéma 3 des amputations de deux doigts. 

	De plus, s’ajoute le pourcentage prévu pour le PE
d’amputation. Se référer au chapitre XVIII.

	iii)  Amputation totale d’une ou plusieurs phalanges de
TROIS doigts d’une main

	Pour chaque phalange amputée, le pourcentage de DAP
est fixé au schéma 4 des amputations de trois doigts. 

	De plus, s’ajoute le pourcentage prévu pour le PE
 d’amputation. Se référer au chapitre XVIII.

	iv)  Amputation totale d’une ou plusieurs phalanges de
QUATRE doigts d’une main

	Pour chaque phalange amputée, le pourcentage de DAP
est fixé au schéma 5 des amputations de quatre doigts. 

	De plus, s’ajoute le pourcentage prévu pour le PE
d’amputation. Se référer au chapitre XVIII.

MÉTACARPIENS (pouce ou doigts)

	Amputation totale ou partielle d’un ou plusieurs
métacarpiens de la main

	Pour chaque métacarpien amputé, le pourcentage de DAP
est fixé au schéma 1 des amputations du pouce et des
métacarpiens. 

	De plus, s’ajoute le pourcentage prévu pour le PE
d’amputation. Se référer au chapitre XVIII.

MAIN

	c) Amputation de la main par désarticulation
au poignet		55

	d) Ankyloses

POUCE

i)	 Complète, en position de fonction

	•	de l’inter-phalangienne		5   

	•	de la métacarpo-phalangienne	2,5

	•	des deux articulations du pouce	7,5

	•	de la trapézo-métacarpienne	1,5

	Le cas échéant, s’ajoute un pourcentage pour PE.  Se référer au chapitre XVIII.

	ii)  Incomplète, en position de fonction

	Pour la phalange distale à l’articulation ankylosée, pour
chaque articulation ankylosée, le pourcentage de DAP est
fixé à 50 % du pourcentage prévu pour une ankylose
complète de cette phalange en position de fonction.

	Le cas échéant, s’ajoute un pourcentage pour PE.  Se référer au chapitre XVIII.

	iii)  Complète ou incomplète, en position vicieuse

	Pour chacune des phalanges distales à l’articulation
ankylosée, lorsque l’ankylose non fonctionnelle est nuisible
au point de justifier une amputation, le pourcentage de DAP
est fixé au schéma 1 des amputations du pouce.

	Le cas échéant, s’ajoute un pourcentage pour PE.  Se
référer au chapitre XVIII.

DOIGTS

	i)  Complète, en position de fonction

	Pour la phalange distale à l’articulation ankylosée, pour
chaque articulation ankylosée d’un ou plusieurs doigts, le
pourcentage de DAP est fixé à 50 % du pourcentage prévu
au schéma 2 des amputations d’un doigt.

	Le cas échéant, s’ajoute un pourcentage pour PE.  Se
référer au chapitre XVIII.

	ii)  Incomplète, en position de fonction

	Pour la phalange distale à l’articulation ankylosée, pour
chaque articulation d’un ou plusieurs doigts, le pourcentage
de DAP est fixé à 50 % du pourcentage prévu pour une
ankylose complète de cette phalange en position de fonction.

	Le cas échéant, s’ajoute un pourcentage pour PE.  Se
référer au chapitre XVIII.

	iii)  Complète ou incomplète, en position vicieuse

	Pour chacune des phalanges distales à l’articulation
ankylosée d’un ou plusieurs doigts, lorsque l’ankylose non
fonctionnelle est nuisible au point de justifier une ou
plusieurs amputations, le pourcentage de DAP est fixé aux
schémas 2, 3, 4 ou 5 des amputations de la main.

	Le cas échéant, s’ajoute un pourcentage pour PE.  Se
référer au chapitre XVIII.

	DAP
	%

	e) Instabilité du pouce

	Avec ou sans atteinte des autres doigts

	•	inter-phalangienne	5

	•	métacarpo-phalangienne	2,5

	•	inter-phalangienne et	
		métacarpo-phalangienne	7.5  
SCHÉMA 1

DES DÉFICITS ANATOMO-PHYSIOLOGIQUES (DAP),
POUR AMPUTATION DU POUCE ET DES MÉTACARPIENS

	Le DAP est celui indiqué au schéma, pour l’atteinte
évaluée.

	Pour le PE, se référer au chapitre XVIII.

SCHÉMA 2

DES DÉFICITS ANATOMO-PHYSIOLOGIQUES (DAP),
POUR AMPUTATION D’UN DOIGT
	Le DAP est celui indiqué au schéma, pour l’atteinte
évaluée.

	Pour le PE, se référer au chapitre XVIII.

SCHÉMA 3

DES DÉFICITS ANATOMO-PHYSIOLOGIQUES (DAP),
POUR AMPUTATION DE DEUX DOIGTS

	Le DAP est celui indiqué au schéma, pour l’atteinte évaluée.

	Pour le PE, se référer au chapitre XVIII.

SCHÉMA 4

DES DÉFICITS ANATOMO-PHYSIOLOGIQUES (DAP), POUR AMPUTATION DE TROIS DOIGTS

	Le DAP est celui indiqué au schéma, pour l’atteinte évaluée.

	Pour le PE, se référer au chapitre XVIII.

SCHÉMA 5

DES DÉFICITS ANATOMO-PHYSIOLOGIQUES (DAP),
POUR AMPUTATION DE QUATRE DOIGTS
	Le DAP est celui indiqué au schéma, pour l’atteinte évaluée.

	Pour le PE, se référer au chapitre XVIII.

	DAP
	%	

	c)	ATTEINTE DES TISSUS MOUS (membre
supérieur)	
	
		Atteinte permanente des tissus mous
				(musculo-squelettiques) lorsque les séquelles
		ne sont pas déjà prévues au barème	

	•	sans séquelle fonctionnelle, ni changement
		radiologique	0

	•	sans séquelle fonctionnelle, mais avec
		changements radiologiques	1

	•	avec séquelles fonctionnelles	2

	de plus, se référer au tableau des ankyloses
	de la ou des articulations atteintes ainsi
	qu’au tableau 5 des atrophies du membre
	supérieur		dap

B) BASSIN
	
a) FRACTURE	
	
i)	Consolidée sans déplacement

	•	sans séquelle fonctionnelle, avec ou sans
		changement radiologique	0
	
ii)	Consolidée avec déplacement

	•	sans séquelle fonctionnelle

	•	branche ischio-pubienne ou 
		lio-pubienne unilatérale	1

	•	os iliaque	1

	•	os innominé	1

	•	intra-articulaire de la symphyse
		pubienne sans diastasis	2,5

	•	saccrum	1

	•	coccyx	1

	en l’absence de consolidation, s’ajoute le
	pourcentage additionnel suivant		1

	•	avec séquelles fonctionnelles	

	•	branche ischio-pubienne ou
		ilio-pubienne unilatérale	1,5

	•	os iliaque	2,5

	•	symphyse pubienne	

	•	avec déplacement de moins de 2 cm	3,5

	•	avec déplacement de 2 cm et plus	5,5

	•	sacrum avec atteinte sacro-iliaque	3,5

	•	os innominé	4

	le cas échéant, s’ajoutent les pourcentages
	prévus pour dystocie osseuse chez une femme
	avant la ménopause. Se référer au chapitre
	VIII sur l’appareil génital femelle		dap

	•	acétabulaire simple ou compliquée avec
		déplacement, avec ou sans luxation
		centrale ou postérieure de la hanche	4

		de plus, se référer au tableau 6 des 
		ankyloses de la hanche ou à ceux
		des autres articulations atteintes	dap

	•	coccyx

	excision du coccyx		1
	
b) SUB-LUXATION SACRO-ILIAQUE	
	
	•	résiduelle	3

	•	résiduelle ayant nécessité une arthrodèse	5

c) ENTORSE SACRO-ILIAQUE OU DE LA SYMPHYSE PUBIENNE	

	Incluant les séquelles traumatiques aux tissus mous (exemples: myosite, fibrosite
	
	•	sans séquelle fonctionnelle	0

	•	avec séquelles fonctionnelles, mais
		sans changement radiologique	1,5

	•	avec séquelles fonctionnelles et
		changements radiologiques	2

C) MEMBRE INFÉRIEUR
	
	a) AMPUTATION	
	
		hémipelvectomie	70
	
		désarticulation de la hanche	60
	
	de la cuisse au tiers moyen 	50
	
		désarticulation du genou, trans-condylienne
		ou sous le genou, ne permettant pas le port
		d’une prothèse avec appui rotulien	45
	
		sous le genou, permettant le port d’une
		prothèse avec appui rotulien	35
	
		de Syme	25
	
		médio-tarsienne (Chopart)	25

		tarso-métatarsienne (Lisfranc)	15
	
		trans-métatarsienne	14
	
		des cinq orteils	8
	
		de premier orteil	4
	
		d’une phalange du premier orteil	2
	
		totales ou partielles des 2e, 3e, 4e et
		5e orteils; par orteil	1
	
	b) FRACTURE, LUXATION, ENTORSE	
	
	1)	Hanche	
	
i)  	Luxation

	•	sans séquelle fonctionnelle	0

	•	avec séquelles fonctionnelles

	se référer au tableau 6 des ankyloses
	 de la hanche		dap
	
ii)	Remplacement de la tête fémorale par
	prothèse céphalique incluant le
	raccourcissement

	•	sans séquelle fonctionnelle	10

	•	avec séquelles fonctionnelles	10

	•	de plus, se référer au tableau 6 des
		ankyloses de la hanche	dap
	
iii)	Remplacement de la hanche par prothèse
	totale incluant le raccourcissement

	•	sans séquelle fonctionnelle	15

	•	avec séquelles fonctionnelles	15

	•	de plus, se référer au tableau 6 des
		ankyloses de la hanche	dap

iv)	Résection de la hanche (tête et col fémoral)
	sans prothèse de remplacemen		40

	de plus, se référer au tableau 6 des
	ankyloses de la hanche et au tableau 7 des
	raccourcissements et atrophies musculaires
	permanentes du membre inférieur		dap

	2)	Fémur	
	
i)	Métaphyse

	se référer au tableau 6 des ankyloses de
	la hanche ou à ceux des autres articulations
	atteintes, ainsi qu’au tableau 7 des
	raccourcissements et atrophies musculaires
	 permanentes du membre inférieur		dap
	
ii)	Diaphyse

	fracture, avec ou sans réduction chirurgicale,
	 consolidée	

	•	sans séquelle fonctionnelle, avec ou
		sans changement radiologique	0

	•	avec angulation axiale, qu’elle soit
		unique ou multiple	

	•	de 10 à 20 degrés	4

	•	de plus de 20 degrés	8

	•	avec vice de rotation interne	

	•	de 10 à 20 degrés	5

	•		de plus de 20 degrés	9

	•		avec vice de rotation externe

	•	de 10 à 20 degrés	4

	•	de plus de 20 degrés	7
	
	3)	Genou	
	
	•	L’examen se pratique le genou en
		extension complète ou maximale.	
	
i)	Fracture

	d’un ou des plateaux tibiaux

	•	sans séquelle fonctionnelle, avec ou
		sans changement radiologique		0

	•	avec séquelles fonctionnelles

	se référer au tableau 8 des ankyloses du
	genou ou à ceux des autres articulations
	atteintes, ainsi qu’au tableau 9 des
	instabilités du genou			dap
	
	d’un ou des condyles fémoraux	

	•	sans séquelle fonctionnelle, avec ou
		sans changement radiologique	0

	•	avec séquelles fonctionnelles	

	se référer au tableau 8 des ankyloses du
	genou ou à ceux des autres articulations
	atteintes, ainsi qu’au tableau 9 des instabilités
	du genou		dap
	
	ostéo-chondrale des plateaux tibiaux

	•	sans séquelle fonctionnelle, avec ou sans
		changement radiologique	0

	•	avec séquelles fonctionnelles	

	se référer au tableau 8 des ankyloses du
	genou ou à ceux des autres articulations
	atteintes, ainsi qu’au tableau 9 des instabilités
	du genou		dap

	des épines tibiales

	•	sans séquelle fonctionnelle, avec ou
		sans changement radiologique	0

	•	avec séquelles fonctionnelles	

	se référer au tableau 8 des ankyloses du
	genou ou à ceux des autres articulations
	atteintes, ainsi qu’au tableau 9 des instabilités
	du genou		dap
	
	de la tubérosité tibiale antérieure
	
	•	sans séquelle fonctionnelle, avec ou sans
		changement radiologique	0

	•	avec séquelles fonctionnelles

	se référer au tableau 8 des ankyloses du
	genou ou à ceux des autres articulations
	atteintes, ainsi qu’au tableau 9 des instabilités
	du genou		dap
	
ii)	Luxation	

	 •	du genou sans séquelle fonctionnelle	0

	•	du genou avec séquelles fonctionnelles

	se référer au tableau 8 des ankyloses du
	genou et au tableau 9 des instabilités
	du genou	dap
	
iii)	Prothèse totale du genou incluant le
	accourcissement ostéo-articulaire nécessaire
	pour la mise en place de la prothèse

	•	sans séquelle fonctionnelle	15

	•	avec séquelles fonctionnelles	15

	de plus, se référer au tableau 8 des ankyloses
	du genou ainsi qu’au tableau 9 des instabilités
	du genou		dap
	
iv)	Prothèse partielle du genou incluant le
	raccourcissement ostéo-articulaire pour
	 la mise en place de la prothèse

	•	sans séquelle fonctionnelle	4

	•	avec séquelles fonctionnelles	4

	de plus, se référer au tableau 8 des ankyloses
	du genou ainsi qu’au tableau 9 des instabilités
	du genou		dap

v)	Arthrodèse du genou faisant suite à
	l’exérèse d’une prothèse intra-articulaire	

	l’évaluation se fait en accordant le pourcentage
	prévu pour l’arthrodèse du genou (tableau 8)
	et le raccourcissement (tableau 7)		dap
	
vi)	Méniscectomie	

	•	sans séquelle fonctionnelle

	•	interne	1

	•	externe	1

	•	interne et externe	2

	•	avec séquelles fonctionnelles

	•	interne	1

	•	externe	1

	•	interne et externe	2

	de plus, se référer au tableau 8 des ankyloses
	du genou et au tableau 9 des instabilités
	du genou		dap
	
vii)	Fracture consolidée de la rotule	

	•	sans séquelle fonctionnelle, avec ou sans
		changement radiologique	0

	•	avec séquelles fonctionnelles

	se référer au tableau 8 des ankyloses du
	genou sans dépasser le pourcentage prévu
	pour une arthrodèse du genou en position
	de fonction		dap
	
viii)	Luxation complète de la rotule

	•	sans séquelle fonctionnelle	0

	•	avec instabilité résiduelle objective	2

	•	avec séquelles fonctionnelles nécessitant
	le port d’une orthèse ou une chirurgie
	correctrice		4

	de plus, se référer au tableau 8
	des ankyloses du genou		dap
	
ix)	Syndrome rotulien ou fémoro-patellaire		2

x)	Patellectomie

	•	totale

	avec ou sans remplacement par prothèse
	incluant l’atrophie du quadriceps et la perte
	de la force musculaire	

	•	sans séquelle fonctionnelle	5

	•	avec séquelles fonctionnelles	5

	de plus, se référer au tableau 8 des ankyloses
	du genou et au tableau 9 des instabilités
	du genou, sans dépasser le pourcentage
	prévu pour une arthrodèse du genou en
	position de fonction		dap

	•	partielle

	•	sans séquelle fonctionnelle	1

	•	avec séquelles fonctionnelles	1

	de plus, se référer au tableau 8 des ankyloses
	du genou et au tableau 9 des instabilités
	du genou, sans dépasser le pourcentage
	prévu pour une arthrodèse du genou en
	position de fonction	dap

	4)	Jambe	
	
	Fracture d’un ou des os de la jambe avec ou
	sans réduction chirurgicale, consolidée

	•	sans séquelle fonctionnelle, avec ou sans
	changement radiologique		0

	•	avec angulation axiale du tibia
	(unique ou multiple)

	•	de 10 à 15 degrés	5

	•	de plus de 15 degrés	8

	•	avec vice de rotation interne

	•	de 10 à 20 degrés	4

	•	de plus de 20 degrés	8

	•	avec vice de rotation externe

	•	de 10 à 20 degrés	2

	•	de plus de 20 degrés	5

	5)	Cheville et pied
	
i)	Entorse simple, fracture parcellaire ou
	avulsive, fracture uni, bi ou tri-malléolaire,
	avec ou sans réduction chirurgicale,
	 consolidée

	•	sans séquelle fonctionnelle, avec ou
	sans changement radiologique		0

	•	avec séquelles fonctionnelles incluant
	le diastasis		2

	de plus, se référer au tableau 10 des ankyloses
	de la cheville et du pied, sans dépasser le
	pourcentage prévu pour une arthrodèse
	tibiotarsienne en position de fonction		dap

ii)	Prothèse totale de la cheville, incluant le
	raccourcissement ostéo-articulaire nécessaire
	pour la mise en place de la prothèse, sans
	séquelle fonctionnelle		5

iii)	Prothèse totale de la cheville, incluant le
	raccourcissement ostéo-articulaire nécessaire
	pour la mise en place de la prothèse, avec
	séquelles fonctionnelles	5

	de plus, se référer au tableau 10 des ankyloses
	de la cheville et du pied, sans dépasser le
	pourcentage prévu pour une pan-arthrodèse		dap

iv)	Arthrodèse de la cheville faisant suite à
	l’exérèse d’une prothèse intra-articulaire

	seréférer au tableau 10 des ankyloses de la
	cheville et du pied		dap
	
v)	Instabilité chronique de la cheville prouvée
	radiologiquement		2

	5.1	Astragale	
	
	Fracture avulsive, parcellaire du corps ou
	du col, consolidée

	•	sans séquelle fonctionnelle, avec ou sans
	changement radiologique		0

	•	avec séquelles fonctionnelles

	se référer au tableau 10 des ankyloses de la
	cheville et du pied, sans dépasser le pourcentage
	prévu pour une arthrodèse tibiotarsienne ou
	pour une arthrodèse sous-astragalienne et
	médiotarsienne, en position de fonction		dap
	
	5.2						Calcanéum	
	
	Fracture intra ou extra-articulaire, consolidée

	•	sans séquelle fonctionnelle, avec ou sans
	changement radiologique		0

	•	rendant difficile le port de la chaussure	1,5

	•	avec séquelles fonctionnelles (incongruité
	articulaire)

	se référer au tableau 10 des ankyloses de la
	cheville et du pied, sans dépasser le pourcentage
	prévu pour une arthrodèse tibiotarsienne en
	position de fonction		dap
	
	5.3	Autres os (scaphoïde, cuboïde, cunéiformes)	
	
	Fracture de ces os, consolidée

	•	sans séquelle fonctionnelle, avec ou sans
	changement radiologique		0

	•	avec séquelles fonctionnelles	

	se référer au tableau 10 des ankyloses de la
	cheville et du pied, sans dépasser les
	pourcentages prévus pour une arthrodèse
	de la cheville et du pied en position
	de fonction		dap
	
	5.4	Métatarsiens	
	
i)	Fracture isolée d’un ou de plusieurs
	métatarsiens, consolidé

	•	sans séquelle fonctionnelle, avec ou sans
	changement radiologique		0

	•	avec séquelles fonctionnelles occasionnant
	des troubles à la marche; par métatarsien		1,5

ii)	Résection des têtes des 1er et 5e métatarsiens		10

iii)	Résection de la tête du 1er métatarsien		6

iv)	Résection de la tête du 5e métatarsien		4
	
v)	Résection de la tête des 2e, 3e, 4e
	métatarsiens; par tête		1
	
vi)	Résection d’exostose		1

c) ATTEINTE DES TISSUS MOUS (membre inférieur)	

	Atteinte permanente des tissus mous
	(musculo-squelettiques) lorsque les séquelles
	ne sont pas déjà prévues au barème

	•	sans séquelle fonctionnelle, ni changement
	radiologique		0

	•	sans séquelle fonctionnelle, mais avec
	changements radiologiques		1

	•	avec séquelles fonctionnelles	2

	de plus, se référer au tableau des ankyloses
	de la ou des articulations atteintes ainsi
	qu’au tableau 7 des atrophies du membre
	inférieur		dap

D) RACHIS
	
	a) 	COLONNE CERVICALE	
	
	1)	Entorse	
	
	sans séquelle fonctionnelle objectivée		0

	avec séquelles fonctionnelles objectivées,
	avec ou sans changement radiologique		2
	
	2)	Fracture	
	
i)	Fracture parcellaire consolidée	
	
	•	sans séquelle fonctionnelle, avec ou sans
	changement radiologique		0

	•	avec séquelles fonctionnelles

	se référer au tableau 11 des ankyloses
	permanentes de la colonne cervicale		dap
	
ii)	Fracture par écrasement d’un corps vertébral,
	consolidée

	•	moins de 25 % du corps vertébral	2

	•	 25 % ou plus du corps vertébral	4
	
iii)	Fracture d’un corps vertébral, consolidée,
	avec instabilité prouvée radiologiquement,
	mais sans séquelle neurologique, et non
	stabilisée par greffe après un an		6

iv)	Fracture(s) d’un ou plusieurs corps
	vertébral(aux) stabilisée(s) par greffe ou
	implant; par espace greffé		3

	de plus, se référer au tableau 11 des ankyloses
	de la colonne cervicale		dap
	
v)	Fracture(s) d’un ou plusieurs corps
	vertébral(aux) consolidée(s) avec séquelles
	fonctionnelles, sans séquelle neurologique

	se référer au tableau 11 des ankyloses de
	la colonne cervicale		dap
	
vi)	Fracture(s) d’un ou plusieurs corps
	vertébral(aux) consolidée(s) avec séquelles
	neurologiques

	évaluer en additionnant les pourcentages
	prévus pour la ou les fractures, les ankyloses
	et les séquelles neurologiques		dap
	
vii	Luxation et fracture-luxation 
	
	évaluer en additionnant les pourcentages
	prévus pour les ankyloses et les séquelles
	neurologiques		dap

viii)	Fracture isolée d’un ou plusieurs éléments
	(pédicule, apophyse transverse ou
	épineuse, lame), consolidée	

	•	sans séquelle fonctionnelle, avec ou sans
		changement radiologique	0

	•	avec séquelles fonctionnelles

	se référer au tableau 11 des ankyloses de
	la colonne cervicale		dap
	
ix)	Excision d’un ou plusieurs éléments
	postérieurs (pédicule, apophyse transverse
	ou épineuse, lame)

	•	sans séquelle fonctionnelle	0

	•	avec séquelles fonctionnelles	1

	de plus, se référer au tableau 11 des
	ankyloses de la colonne cervicale		dap
	
x)	Pseudarthrose de l’atlas sans instabilité		5
	
xi)	Pseudarthrose de l’atlas avec instabilité		10
	
xii)	Greffe osseuse de l’occiput à C2 ou C3		20
	
xiii)	Fracture de l’odontoïde, consolidée

	•	sans séquelle fonctionnelle, avec ou sans
	changement radiologique		0

	•	avec séquelles fonctionnelles	

	se référer au tableau 11 des ankyloses de
	la colonne cervicale		dap
	
xiv)	Pseudarthrose de l’odontoïde prouvée
	radiologiquement

	•	sans instabilité	5

	•	avec instabilité	10

	3	Autres pathologies cervicales	
	
i)	Hernie discale non opérée, prouvée
	cliniquement et par tests spécifiques		2

	de plus, s’ajoute le pourcentage prévu pour
	les ankyloses et les séquelles neurologiques.
	Se référer au tableau 11 des ankyloses de la
	colonne cervicale et au chap. IV		dap
	
ii)	Instabilité objectivée en l’absence de
	fracture		3
	
iii)	Discoïdectomie cervicale antérieure ou
	postérieure avec ou sans greffe

	•	sans séquelle fonctionnelle objectivée;
	par espace		3

	avec séquelles fonctionnelles; par espace		3
	
	de plus, s’ajoute le pourcentage prévu pour
	les ankyloses (tableau 11) et les séquelles
	neurologiques, chap. IV		dap
	
iv)	Chémonucléolyse; par espace			2
	
v)	Discoïdectomie chirurgicale cervicale après
	une chémonucléolyse; par espace		2
	
	de plus, se référer au tableau 11 des
	ankyloses de la colonne cervicale		dap
	
vi)	Laminectomie uni ou bilatérale partielle,
	exploratrice ou décompressive, sans 
	discoïdectomie; par lame		1
	
	de plus, se référer au tableau 11 des
	ankyloses de la colonne cervicale		dap
	
vii)	Laminectomie totale, exploratrice ou
	décompressive (arc postérieur: lame et
	apophyse épineuse); par arc postérieur		3
	
	de plus, se référer au tableau 11 des
	ankyloses de la colonne cervicale		dap
	
viii)	Greffe cervicale par voie postérieure;
	par espace greffé		3
	

	de plus, se référer au tableau 11 des
	ankyloses de la colonne cervicale		dap
	
	le cas échéant, s’ajoute le pourcentage
	prévu pour les séquelles neurologiques,
	chap. IV		dap
	
b) COLONNE DORSO-LOMBAIRE	
	
	1)	Entorse

	(incluant les lésions traumatiques des tissus
	mous et le syndrome facettaire)
	
	sans séquelle fonctionnelle objectivée		0
	
	avec séquelles fonctionnelles objectivées,
	avec ou sans changement radiologique		2
	
	2)	Fracture	
	
i)	Fracture parcellaire, consolidée	

	•	sans séquelle fonctionnelle, avec ou sans
	changement radiologique		0
	
	•	avec séquelles fonctionnelles

	se référer au tableau 12 des ankyloses
	de la colonne dorso-lombaire		dap
	
ii)	Fracture par écrasement d’un corps vertébral,
	consolidée, sans séquelle fonctionnelle,
	ni instabilité

	•	moins de 25 % du corps vertébral	2

	•	25 % et plus du corps vertébral	4
	
iii)	Fracture(s) d’un ou plusieurs corps
	vertébral(aux), consolidée(s)	

	•	avec instabilité prouvée radiologiquement,
	mais sans séquelle neurologique, et non
	stabilisée par greffe après un an		6

	•	avec séquelles fonctionnelles, sans
	séquelle neurologique

	se référer au tableau 12 des ankyloses de
	la colonne dorso-lombaire		dap
	
	•	avec séquelles neurologiques

	évaluer en additionnant les pourcentages
	prévus pour la ou les fractures, les ankyloses
	(tableau 12) et les séquelles neurologiques,
	chap. IV		dap
	
iv)	Fracture(s) d’un ou plusieurs corps
	vertébral(aux) stabilisée(s) par greffe ou
	implant; par espace greffé		3
		
	de plus, se référer au tableau 12 des
	ankyloses de la colonne dorso-lombaire		dap
	
v)	Luxation(s), fracture-luxation(s)	

	évaluer en additionnant les pourcentages
	prévus pour les ankyloses, l’instabilité et les
	séquelles neurologiques, chap. IV			dap
	
vi)	Fracture isolée d’un ou plusieurs éléments
	postérieurs (pédicule, apophyse transverse
	ou épineuse, lame), consolidée	

	•	sans séquelle fonctionnelle, avec ou sans
	changement radiologique		0

	•	avec séquelles fonctionnelles

	se référer au tableau 12 des ankyloses de
	la colonne dorso-lombaire		dap

vii)	Excision d’un ou plusieurs éléments
	postérieurs (pédicule, apophyse transverse
	ou épineuse, lame)

	•	sans séquelle fonctionnelle	0

	•	avec séquelles fonctionnelles	1

	de plus, se référer au tableau 12 des ankyloses
	de la colonne dorso-lombaire			dap

	3)	Autres pathologies dorsales, lombaires
		ou sacrées	
	
i)	Hernie discale non opérée prouvée
	cliniquement et par tests spécifiques		2

	de plus, s’ajoutent les pourcentages prévus
	pour les ankyloses et les séquelles
	neurologiques. Se référer au tableau 12
	des ankyloses de la colonne dorso-lombaire	
	et au chap. IV		dap
	
ii)	Discoïdectomie dorsale, lombaire ou
	lombo-sacrée

	•	sans séquelle fonctionnelle objectivée;
	par espace		3
	
	•	avec séquelles fonctionnelles; par espace	3
	
	de plus, s’ajoutent les pourcentages prévus
	pour les ankyloses et les séquelles
	neurologiques. Se référer au tableau 12
	des ankyloses de la colonne dorso-lombaire
	et au chap. IV		dap

iii)	Chémonucléolyse; par espace		2
	
iv)	Discoïdectomie chirurgicale dorsale,
	lombaire ou lombo-sacrée après une
	chémonucléolyse; par espace		2
	
	de plus, se référer au tableau 12 des ankyloses
	de la colonne dorso-lombaire		dap
	
v)	Laminectomie partielle exploratrice ou
	décompressive sans discoïdectomie;
	par lame		1
	
vi)	Laminectomie totale exploratrice ou
	décompressive (arc postérieur, lame et
	apophyse épineuse); par arc postérieur		3
	
	de plus, se référer au tableau 12 des ankyloses
	de la colonne dorso-lombaire		dap
	
vii)	Greffe dorsale, lombaire ou lombo-sacrée
	pour une autre pathologie; par espace
	greffé		3
	
	de plus, se référer au tableau 12 des ankyloses
	de la colonne dorso-lombaire		dap
	
viii)	Instabilité objectivée en l’absence
	de fracture		3
	
ix)	Pachyméningite ou fibrose périneurale
	objectivée par tests spécifiques		2

E) CAGE THORACIQUE
	
	a) FRACTURES DU STERNUM	
	
i)	Fracture consolidée	
	
	•	sans séquelle fonctionnelle, avec ou
	sans changement radiologique	0

	•	avec séquelles fonctionnelles	2

	•	avec luxation sterno-claviculaire

	•	sans séquelle fonctionnelle	1

	•	avec séquelles fonctionnelles	1,5

	de plus, se référer au tableau des ankyloses
	de(s) l’articulation(s) atteinte(s)		dap
	
ii)	Pseudarthrose du sternum		2
	
iii)	Appendice xyphoïde (résection)		1
	
iv)	Syndrome costo-sternal		2
	
	b) FRACTURES DE CÔTES	
	
	Les pourcentages fixés sont les mêmes, qu’il y ait une ou plusieurs côtes fracturées.	

i)	Fracture(s) consolidée(s) ou non consolidée(s)

	•	sans séquelle fonctionnelle, avec ou sans
	changement radiologique		0

	•	avec séquelles fonctionnelles mineures
	(névralgie inter-costale, répercussion
	chondrosternale ou costo-vertébrale)		1,5

	 •	avec séquelles importantes ayant des
	répercussions sur la fonction
	cardio-respiratoire

	se référer au(x) système(s) concerné(s)		dap
	
	c) THORACOCENTÈSE			0
	
	d) DRAINAGE THORACIQUE			0
	
	e) THORACOTOMIE			5

TABLEAU 2

ANKYLOSES PERMANENTES DE L’ÉPAULE

	DAP
	%	

A)  COMPLÈTE EN POSITION DE FONCTION	
	
	sans mouvement de l’omoplate		35

	avec mouvements de l’omoplate		25
	
B)  INCOMPLÈTE	
	
	a)	Abduction	
	
	(normale de 0 à 180o incluant les mouvements de l’omoplate)

Degrés perdus		Degrés retenus	
    0	180 (normal)	  0
  20	160	  1
  40	140	  2
  60	120	  3
  80	100	  4
100	  80	  5
120		  60	  6
140	  40	  7
160	  20	  9
180	    0	10

	
	b)	Élévation antérieure	
(normale de 0 à 180°)
	
Degrés perdus		Degrés retenus	
    0	180 (normal)	   0
  20	160	   1
  40	140	1,5
  60	120	   2
  80	100	2,5
100	  80	   3
120		  60	3,5
140	  40	   4
160	  20	   5
180	  0	   6


	c)	Rotation externe
	
	Les mouvements de rotation externe se mesurent le sujet couché ou debout, l’épaule en abduction à 90o (normale de 0 à 90°)
	
Degrés perdus		Degrés retenus	
    0	90 (normal)	0
  20	70	1
  40	50	2
  60	30	3
  90	  0	4

		
	d) Rotation interne

	Les mouvements de rotation interne se mesurent le sujet couché ou debout, l’épaule en abduction à 90o (normale de 0 à 40°)

Degrés perdus		Degrés retenus	
    0	40 (normal)	0
  10	30	1
  20	20	2
  40	  0	3


	e) Rotation externe si l’abduction est impossible à 90°

Les mouvements se mesurent le bras le long du corps, le coude fléchi à 90° (normale de 0 à 45°)

Degrés perdus		Degrés retenus	
  0	45 (normal)	0
  5	40	1
15	30	2
30	15	3
45	  0	4

		
	f) Rotation interne si l’abduction est impossible
		à 90°

	Les mouvements se mesurent le bras le long du corps, le coude fléchi à 90o (normale de 0 à 40°)

Degrés perdus		Degrés retenus	
    0	40 (normal)	0
  10	30	1
  20	20	2
  40	  0	3

	
	g) Extension
	
	Rétropulsion (normale de 0 à 40°)
	
		absence complète		1
	
	h) Adduction

	(normale de 0 à 20°)

		perte de 10° et plus		1

TABLEAU 3
ANKYLOSES PERMANENTES DU COUDE
	
	Si l’ankylose complète du coude n’est pas en position de fonction, soit 100°, on se réfère aux évaluations: E) Ankylose complète avec pronation et supination conservées, 
F) Ankylose complète du coude en position de fonction (100°) avec perte de pronation et  G) Ankylose complète du coude en position de fonction (100°) avec perte de la supination; c’est le pourcentage de DAP le plus élevé de ces trois évaluations qui est retenu.	

A)  FLEXION	
	
	La flexion est mesurée de 0° ou du point d’extension limite à 150° ou au point de flexion limite:

	Flexion jusqu’à
	
	Degrés	
	  0	23
	  10	22
	  20	20
	  30	19
	  40	17
	  50	16
	  60	14
	  70	13
	  80	11
	  90	10
	100	  8
	110	  6
	120	  5
	130	  3
	140	  2
	150(normal)	  0

	
B)  EXTENSION	
	
	L’extension est mesurée de 150° ou du point limite de flexion à 0° ou au point limite d’extension:

	Extension jusqu’à	

	Degrés	
	  0 (normal)	0
	  10	1
	  20	2
	  30	4
	  40	5
	  50	6
	  60	7
	  70	8
	  80	10
	  90	11
	100	12
	110	13
	120	14
	130	16
	140	17
	150	18


C)  PRONATION ISOLÉE	 (normale de 0 à 80°)

Degrés perdus		Degrés retenus	
80	  0	8
70	10	7
60	20	6
50	30	5
40	40	4
30	50	3
20	60	2
10	70	1
  0	80 (normal)	0


D)  SUPINATION ISOLÉE	
	(normale de 0 à 80°)	

Degrés perdus		Degrés retenus	
80	  0	8
70	10	7
60	20	6
50	30	5
40	40	4
30	50	3
20	60	2
10	70	1
  0	80 (normal)	0


E)  ANKYLOSE COMPLÈTE AVEC PRONATION ET
	SUPINATION CONSERVÉES	

	Degrés perdus	
	  0 (position neutre)	39
	  10	38
	  20	37
	  30	36
	  40	35
	  50	34
	  60	33
	  70	32
	  80	31
	  90	31
	100 (position de fonction)	30
	110	35
	120	41
	130	46
	140	52
	150 (flexion maximale)	57


F)  ANKYLOSE COMPLÈTE DU COUDE EN
	POSITION DE FONCTION
(100°) AVEC PERTE DE LA PRONATION	
	
	Le DAP inclut l’ankylose complète du coude et la perte de pronation.	

	Degrés perdus	
	  0 (position neutre)	39
	  10	41
	  20	44
	  30	46
	  40	48
	  50	50
	  60	53
	  70	55
	  80 (absence de pronation)	57


G)  ANKYLOSE COMPLÈTE DU COUDE EN
	POSITION DE FONCTION
(100°) AVEC 	PERTE DE LA SUPINATION	
	
	Le DAP inclut l’ankylose complète du coude et la perte de supination.	

	Degrés perdus	
	  0(position neutre)	39
	  10	41
	  20	44
	  30	46
	  40	48
	  50	50
	  60	53
	  70	55
	  80 (absence de supination)	57


TABLEAU 4
ANKYLOSES PERMANENTES DU POIGNET

	DAP
	%	

A)  COMPLÈTE	

		Ankylose complète, en position de fonction de
		0 à 20° de dorsi-flexion et en position neutre
		d’inclinaison radiale ou cubitale		8
	
		Ankylose complète, en position vicieuse
		avec plus de 10° de déviation cubitale
		ou radiale, ou avec plus de 30° de
		 dorsi-flexion ou de flexion palmaire		12
	
B)  INCOMPLÈTE	
	
	L’examen se fait le coude en extension complète.	

		•	Dorsi-flexion ou extension
			(normale de 0 à 60°)

			jusqu’à	

	Degrés 	
	60(normal)	0
	40	1
	20	2
	absente	3

	
		•	Flexion palmaire (normale de 0 à 70°)

			jusqu’à	

	Degrés 	
	70(normal)	0
	60	1
	40	2
	20	3

	
	•	Inclinaison cubitale (normale de 0 à 30°)	
	
		absence complète	1
	
		•	Inclinaison radiale (normale de 0 à 20°)	
	
		absence complète	1

TABLEAU 5
ATROPHIE MUSCULAIRE PERMANENTE DU MEMBRE SUPÉRIEUR

	DAP
	%	

		Atrophie musculaire permanente, de 3 cm
		et plus, mesurée à la partie moyenne du
		bras, incluant la faiblesse musculaire
		qui pourrait en résulter		3,5
	
		Atrophie musculaire permanente de 2 cm
		et plus, mesurée au tiers supérieur de
		l’avant-bras, incluant la faiblesse musculaire
		qui pourrait en résulter		2,5

TABLEAU 6
ANKYLOSES PERMANENTES DE LA HANCHE

A)  COMPLÈTE	
	
		Ankylose complète de la hanche, en rectitude
		au point 0 et jusqu’à 20° de flexion, 
		d’abduction et de rotation externe		30
	
		Ankylose complète de la hanche en mauvaise
		position, avec plus de 20° d’abduction ou
		rotation externe, ou avec plus de 10° 
		d’abduction ou rotation interne, ou avec plus
		de 20° de flexion		35

B)  INCOMPLÈTE	
	
	•	flexion (normale de 0 à 120°)
	
	jusqu’à	

	Degrés 	
	120 (normal)	  0
	110	  1
	100	  2
	  90	  3
	  70	  4
	  50	  6
	  30	  8
	  20	10
	    0	12

	
		L’extension de la hanche se mesure en position
		ventrale	
	
		•	extension (normale de 0 à 30°)

		jusqu’à

	Degrés 	
	30 (normal)	0
	15	1
	  0	2


		•	rotation interne (normale de 0 à 40°)

		jusqu’à	

	Degrés 	
	40 (normal)	0
	30	1
	10	2
	  0	3

	
		•	rotation externe (normale de 0 à 50°) 

		jusqu’à	

	Degrés 	
	50 (normal)	0
	30	2
	15	3
	  0	5

	
		•	abduction (normale de 0 à 40°)

		jusqu’à	
	

	Degrés 	
	40 (normal)	0
	20	3
	  0	6

		
		•	adduction (normale 0 à 20°)

		jusqu’à	

	Degrés 	
	20(normal)	0
	10	1
	  0	2


TABLEAU 7
RACCOURCISSEMENT ET ATROPHIE MUSCULAIRE PERMANENTE DU MEMBRE INFÉRIEUR

	DAP
	%	
                                                                                                                                                                       
A)  RACCOURCISSEMENT	
	
Raccourcissement de la structure osseuse du membre inférieur	
	
•	1,5 cm ou moins (variation normale)				0

•	plus de 1,5 cm jusqu’à moins de 2,5 cm				2

•	2,5 cm jusqu’à moins de 3,5 cm				3

•	3,5 cm jusqu’à moins de 4,5 cm				4

•	4,5 cm jusqu’à moins de 5,5 cm				6

•	5,5 cm jusqu’à moins de 6,5 cm				8

•	6,5 cm jusqu’à moins de 7,5 cm				10

•	7,5 cm ou plus				15
	
B)  ATROPHIE	
	
Atrophie musculaire permanente, de 3 cm et plus,
mesurée à 15 cm au-dessus du pôle supérieur de
la rotule, incluant la faiblesse musculaire qui
pourrait en résulter					3
	
Atrophie musculaire permanente de 2 cm et plus, 
mesurée à 15 cm au-dessous du pôle inférieur de
la rotule, incluant la faiblesse musculaire qui 
pourrait en résulter					2

TABLEAU 8
ANKYLOSES PERMANENTES DU GENOU
		
	DAP
	%	

A)  COMPLÈTE	
	
Ankylose complète du genou en légère flexion 
de 10° avec ou sans patellectomie, sans varus, 
ni valgus, incluant le raccourcissement réel de
3 cm ou moins ainsi que l’atrophie musculaire 
permanente et secondaire de la cuisse					20
	
Ankylose complète du genou en bonne position, 
mais avec raccourcissement de plus de 3 cm, ajouter 
à ce qui précède:	
	
•	plus de 3 cm jusqu’à moins de 4,5 cm				2

•	4,5 cm jusqu’à moins de 5,5 cm				4

•	5,5 cm jusqu’à moins de 6,5 cm				6
	
Pour l’ankylose complète avec autres déformations
 concomitantes de plus de 10°, un pourcentage de
DAP additionnel de 2% est fixé pour chacune des
 déformations suivantes, avec un pourcentage 
maximum de 6%	
	
•	recurvatum				2

•	varus				2

•	valgus				2

•	rotation				2
	
B)  INCOMPLÈTE	
	
•	Flexion

en se référant à la flexion maximale jusqu’à 
130°

	DAP
	%	
jusqu’à

	Degrés 	
	130(normal)	  0
	120	  1
	110	  2
	  90	  4
	  75	  5
	  60	  6
	  45	  8
	  30	10
	  15	15
	    0	20


•	Extension

en se référant à l’extension maximale jusqu’à 0°

jusqu’à	

	Degrés 	
	  0 (normal)	  0
	  5	  1
	10	  4
	20	  7
	25	  8
	35	10
	50	30
	plus de 50	45


	DAP
	%	

•	Pour l’ankylose incomplète avec autres 
déformations concomitantes de plus de 10o, un 
pourcentage de DAP additionnel de 2% est fixé 
pour chacune des déformations suivantes, avec un
 pourcentage maximum de 6 %	
	
•	recurvatum				2

•	varus				2

•	valgus				2

•	rotation				2

TABLEAU 9
INSTABILITÉS DU GENOU

	DAP
	%	

•	Légère laxité sans séquelle fonctionnelle				1
	
•	Légère laxité ligamentaire symptomatique				2
	
•	Instabilité ligamentaire symptomatique qui ne
nécessite pas le port d’une orthèse					5
	
•	Instabilité simple ou complexe nécessitant
le port d’une orthèse pour certaines activités de
travail ou de loisir					10
	
•	Instabilité simple ou complexe nécessitant le
port d’une orthèse fonctionnelle pour toutes
les activités 					15
	
•	Instabilité ligamentaire accompagnée de
séquelles fonctionnelles	

Les pourcentages prévus pour chacune des 
séquelles s’additionnent, mais la somme de ceux-ci
ne doit pas dépasser le pourcentage prévu pour une
arthrodèse du genou en position de fonction					dap

TABLEAU 10
ANKYLOSES PERMANENTES DE LA CHEVILLE
ET DU PIED

	DAP
	%	

A)  COMPLÈTE	
	
tibio-tarsienne	
	
•	en position neutre ou de flexion plantaire,
jusqu’à 10°, sans inversion, ni éversion					12

	•	dorsi-flexion à 10° 			15

	•	dorsi-flexion à 20° 			25

	•	flexion plantaire à 20°			14				

	•	flexion plantaire à 30°			18

	•	flexion plantaire à 40°			20
	
sous-astragalienne seule, en bonne position					5
	
sous-astragalienne et médio-tarsienne
(triple arthrodèse)					8

tibio-tarsienne et sous-astragalienne					17
	
tibio-tarsienne, sous-astragalienne et
médio-tarsienne (pan-arthrodèse)					20
	
tarso-métatarsienne					4
	
métatarso-phalangienne, au premier orteil, en
position de fonction					2

inter-phalangienne, au premier orteil					1
	
inter-phalangienne des autres orteils (résection ou arthroplastie); par orteil					0,5
	
le cas échéant, s’ajoutent les pourcentages suivants
pour une déformation unique ou multiple de plus
de 5° (varus, valgus ou autre) d’une ou plusieurs
articulations arthrodésées (au total)					3

	DAP
	%	

B)  INCOMPLÈTE	
	
•	tibio-tarsienne	

L’arc de mouvement complet est de 60°, à savoir: 	

	•	20° de dorsi-flexion	

	•	40° de flexion plantaire	

	Degrés perdus	
	60	12
	40	  7
	30	  5
	20	  3
	10	  2
	moins de 10	  1
	normal	  0


•	sous-astragalienne	
	
	•	perte de moins de 50% des mouvements			2	

	•	perte de 50% des mouvements et plus			3	

•	médio-tarsienne
		
	•	perte de moins de 50% des mouvements			1	

	•	perte de 50% des mouvements et plus			2

TABLEAU 11
ANKYLOSES PERMANENTES DE LA
COLONNE CERVICALE

	DAP
	%	

A)  ANKYLOSE COMPLÈTE PERMANENTE					20
	
B)  ANKYLOSE INCOMPLÈTE	
	
•	Flexion antérieure (normale 0 à 40°)		

	•	perte de moins de 25%			1

	•	perte de 25% à moins de 50%			1,5

	•	perte de 50% et plus			3
	
•	Extension (normale 0 à 30°)		

	•	perte de moins de 25%			1

	•	perte de 25% à moins de 50%			1,5

	•	perte de 50% et plus			3
	
•	Flexion latérale (normale 0 à 40°)

	•	droite	

	•	perte de moins de 25%			1

	•	perte de 25% à moins de 50%			1,5

	•	perte de 50% et plus			2

	•	gauche	

	•	perte de moins de 25%			1

	•	perte de 25% à moins de 50%			1,5

	•	perte de 50% et plus			2
	
•	Rotation (normale 0 à 60°)		

	•	droite	

	•	perte de moins de 25%			1

	•	perte de 25% à moins de 50%			3

	•	perte de 50% et plus			5
	
	•	gauche	

	•	perte de moins de 25%			1

	•	perte de 25% à moins de 50%			3

	•	perte de 50% et plus			5


TABLEAU 12
ANKYLOSES PERMANENTES DE LA COLONNE DORSO-LOMBAIRE
		
	DAP
	%	

A) ANKYLOSE COMPLÈTE PERMANENTE					30
	
B)  ANKYLOSE INCOMPLÈTE	
	
	•	Flexion antérieure (normale 0 à 90°)	


Degrés perdus		Degrés retenus	
90	  0	9
60	30	7
40	50	5
20	70	3
  0	90 (normal)	0

	
	•	Extension (normale 0 à 30°)	

Degrés perdus		Degrés retenus	
30	  0	3
20	10	2
10	20	1
  0	30 (normal)	0

	
	•	Flexion latérale droite (normale 0 à 30°)	

Degrés perdus		Degrés retenus	
30	  0	4
20	10	2
10	20	1
  0	30 (normal)	0

	
	•	Flexion latérale gauche (normale 0 à 30°)	

Degrés perdus		Degrés retenus	
30	  0	4
20	10	2
10	20	1
  0	30 (normal)	0

	
	•	Rotation droite (normale 0 à 30°)	

Degrés perdus		Degrés retenus	
30	  0	5
20	10	3
10	20	1
  0	30 (normal)	0


	•	Rotation gauche (normale 0 à 30°)	

Degrés perdus		Degrés retenus	
30	  0	5
20	10	3
10	20	1
  0	30(normal)	0


EXEMPLES RELATIFS AU CHAPITRE 1

	Ces exemples illustrent l’application concrète
	des principes prévus à la loi et au barème.

	1) Amputation des deux membres 
inférieurs à la mi-cuisse	

	DAP
%		DPJV
%		PE
%		DPJV
%		
•	Membre inférieur droit	50				12				
•	Membre inférieur gauche	50				12				
•	Bilatéralité	50				  0				
	150	+	75	+	24	+	6	=	225
	Le total des pourcentages fixés est de 255.									
Le principe de la bilatéralité s’applique au DAP seulement (cf. règles particulières, au début du chapitre I).									
	Note: Même si la pourcentage excède 100%, le 
	professionnel de la santé qui a fait l’évaluation indique le total des pourcentages qu’il a fixés aux fins du calcul de la somme prévue à l’article 87 de la loi (cf. Règlement sur le barème des dommages corporels).									
	2) 	Amputation de trois phalanges de l’index droit et de l’annulaire gauche									
	DAP
%		DPJV
%		PE
%		DPJV
%		
•	 Index droit			5				1,5				
•	Annulaire gauche			3				1,5				
•	Bilatéralité	3				0				
	11	+	2,2	+	3	+	0,3	=	16,5 % 
	Le total des pourcentages fixés est de 16,5.									
	Le principe de la bilatéralité s’applique au DAP seulement (cf. règles particulières, au début du chapitre I).									
	3)	Arthrodèse du poignet en position de fonction et méniscectomie interne du genou droit									
	DAP
%		DPJV
%		PE
%		DPJV
%		
•		Arthrodèse du poignet gauche en position de
fonction avec cicatrice linéaire de 4 cm		
8				
0				
•	Méniscectomie interne du genou droit sans séquelle fonctionnelle avec cicatrice vicieuse
de 1,8 cm2	

1				

1,8				
•	Bilatéralité			0				0				
	9	+	1,35	+	1,8	+	0,1	=	12,25 %
	Le total des pourcentages fixés est de 12,25.									
	Le principe de la bilatéralité ne s’applique pas, puisque les séquelles intéressent un membre supérieur et un membre inférieur (cf. règles particulières, au début du chapitre I).									
	4)	Cicatrices au bras droit et limitation de 
l’extension au niveau du coude gauche avec légère déformation									
	DAP
%		DPJV
%		PE
%		DPJV
%		
•	 Cicatrice vicieuse de 1 cm2 au bras droit	0				0,5				
•	Limitation de l’extension jusqu’à 40° au coude gauche avec modification légère de la forme et de la symétrie et cicatrice linaire de 6 cm				

5				

0				
•	Bilatéralité	0				0				
	5	+	0,75	+	0,5	+	0,01	=	6,26 %
	Le total des pourcentages fixés est de 6,26.									
	Le principe de la bilatéralité ne s’applique pas, puisque les séquelles anatomo-physiologiques (DAP) n’intéressent qu’un seul membre (cf. règles particulières, au début du chapitre I).									
5)	Amputation de deux phalanges du majeur 	droit et d’une phalange et demie (à plus de 50% de la phalange) de l’annulaire droit									
	DAP
%		DPJV
%		PE
%		DPJV
%		
•	 Majeur droit			4,8				1				
•	Annulaire droit	3,6				1				
•	Bilatéralité	0				0				
	8,4	+	1,2	+	2	+	0,2	=	11,8 %
	Le total des pourcentages fixés est de 11,8.									
	Le principe de la bilatéralité ne s’applique pas parce que les séquelles intéressent deux doigts de la même main (cf. règles particulières, au début du chapitre I).									
	6) 	Amputation des trois phalanges de l’auriculaire gauche lors d’un accident antérieur, avec amputation de la phalange distale du majeur droit suite à un accident du travail									
	DAP
%		DPJV
%		PE
%		DPJV
%		
•	 Majeur droit			1,6				0,5				
•	Annulaire droit	(2)								
•	Bilatéralité			1,6				0				
	3,2	+	0,3	+	0,5	+	0,01	=	4,01 %
Le total des pourcentages fixés est de 4,01.									
	Comme l’auriculaire gauche a été amputé lors d’un 	accident personnel antérieur, le pourcentage de DAP accordé pour ce doigt (2%) ne peut être additionné au pourcentage de DAP fixé pour le majeur droit; la fixation d’un pourcentage de DAP pour l’auriculaire gauche sert uniquement pour fins de calcul de la bilatérailité (cf. règles particulières, au début du chapitre I). 									
	DAP
%		DPJV
%		PE
%		DPJV
%		
7)	 Ankylose complète en position de fonction de	 
l’articulation inter-phalangienne distale de l’index,
sans cicatrice ni déformation	

1		

0,1		

0		

0		
	Le total des pourcentages fixés est de 1,1.									
8)	Ankylose complète en position de fonction de
l’articulation inter-phalangienne proximale de l’index, sans cicatrice ni déformation	

1		

0,1		

0		

0		
	Le total des pourcentages fixés est de 1,1.									
9)	Ankylose complète en position de fonction des
deux articulations inter-phalangiennes de l’index,
sans cicatrice ni déformation	

2		

0,2		

0		

0		
	Le total des pourcentages fixés est de 2,2.									
10)		Ankylose complète en position de fonction des
trois articulations de l’index, sans cicatrice ni déformation	

2,5		

0,2		

0		

0		
	Le total des pourcentages fixés est de 2,7.									
11)	Ankylose complète en position de fonction de l’articulation inter-phalangienne distale du majeur et de l’auriculaire droits, sans cicatrice ni déformation
•	inter-phalangienne distale du majeur	
•	inter-phalangienne distale de l’auriculaire	



0,8
0,4				



0
0		



0
0		
	1,2	+	0,1	+	0	+	0	=	1,3% 
	Le total des pourcentages fixés est de 1,3.									
12)	Ankylose complète en position de fonction de
l’articulation inter-phalangienne proximale du majeur et de l’auriculaire droits, sans cicatrice ni déformation 
•	inter-phalangienne distale du majeur	
•	inter-phalangienne distale de l’auriculaire	



0,8
0,4				



0
0		



0
0		
	1,2	+	0,1	+	0	+	0	=	1,3 %
	Le total des pourcentages fixés est de 1,3.									
13)	Ankylose complète en position de fonction des
deux articulations inter-phalangiennes du majeur et
de l’auriculaire gauches, sans cicatrice ni déformation
•	inter-phalangienne proximale et distale du majeur	
•	inter-phalangienne proximale et distale de
l’auriculaire	




1,6

0,8				




0

0		




0

0		
	2,4	+	0,2	+	0	+	0	=	2,6 %
	Le total des pourcentages fixés est de 2,6.									
14)	Ankylose complète en position de fonction des
trois articulations du majeur et de l’auriculaire
•	 métacarpo-phalangienne, inter-phalangienne 
	proximale et distale du majeur	
•	matécarpo-phalangienne, inter-phalangienne proximale et distale de l’auriculaire	


2

1				


0

0		


0

0		
	3	+	0,3	+	0	+	0	=	 3,3 % 
	Le total des pourcentages fixés est de 3,3.									
15)	Ankylose complète en position de fonction de
l’articulation inter-phalangienne distale de l’annulaire, avec cicatrice vicieuse de 0,8 cm2	

0,6	

+	

0,01	

+	

0,8	

+	

0,01	

=	

1,42 %
	Le total des pourcentages fixés est de 1,42									
16)	Ankylose incomplète de l’articulation
inter-phalangienne proximale du majeur et de l’auriculaire gauches, avec légère déformation et cicatrice vicieuse de 0,6 cm2 à l’auriculaire
•	majeur	
•	articulaire	



0,4
0,2				



0
0,6				
	0,6	+	0,01	+	0,6	+	0,01	=	1,22 %
	Le total des pourcentages fixés est de 1,22.									

	
CHAPITRE II
SYSTÈME MAXILLO-FACIAL

RÈGLE PARTICULIÈRE

	1)	Bilatéralité

	Dans ce chapitre, les pourcentages résultant du
calcul de la bilatéralité, à la suite d’atteinte permanente
à des organes symétriques, sont déjà intégrés. Ils sont
alors indiqués sous chaque séquelle. Lorsqu’il n’y a
pas d’indication à cet effet, le principe de la bilatéralité
ne joue pas.

2)	Lorsqu’une ankylose d’une articulation se situe 
entre deux mesures indiquées au barème, on se réfère
à la mesure voisine correspondant au déficit anatomo-
physiologique (DAP) le plus élevé.

A)	 MAXILLAIRE SUPÉRIEUR

	DAP
	%	

	a) 	PALAIS ET ARCADE DENTAIRE	
	
		i)	Perte de substance
	
			•	palais dur et arcade dentaire totale		20

			•	palais dur total		10

			•	arcade dentaire
	
			•	permettant le port d’une prothèse simple		3

			•	permettant le port d’une prothèse
			compliquée			5

			•	palais mou	

			•	sans séquelle fonctionnelle		1

			•	avec rhinolalie importante 
			objectivée (scopie)			10

			•	avec rhinolalie légère permanente		3

			•	avec dysfonction tubaire		3

			le cas échéant, s’ajoutent les pourcentages
			prévus au tableau 14 des altérations et
			pertes dentaires		dap
	
		ii)	Pseudarthrose		4

			Le cas échéant, se référer au tableau 13 des
			ankyloses des articulations temporo-
			mandibulaires, sans dépasser les pourcentages
			prévus pour une ankylose complète de ces
			articulations		dap
	
		iii)	 Consolidation vicieuse

			•	avec malocclusion sévère et dysfonction
			temporo-mandibulaire uni ou bilatérale			5

			le cas échéant, se référer au tableau 13 des
			ankyloses des articulations temporo-
			andibulaires, ainsi qu’au tableau 14 des 
			altérations et pertes dentaires		dap

			•	avec malocclusion légère permanente
			uni ou bilatérale			2

			le cas échéant, s’ajoutent les pourcentages
			prévus au tableau 14 des altérations et 
			pertes dentaires		dap

			•	avec obstruction du rhinopharynx et
			dysfonction tubaire			3
	
		iv.	Consolidation adéquate, mais avec troubles
			du périodonte		5
	
	b)	NEZ	
	
	1)	Nez externe (sauf peau et téguments)
	
		i)	Perte de substance
	
			•	naso-frontale et apophyse montante	

			•	sans séquelle fonctionnelle		0,5

			•	avec séquelles fonctionnelles		5

			•	cartilage triangulaire et alaire	

			•	sans séquelle fonctionnelle		0,5

			•	avec séquelles fonctionnelles		5
	
		ii)	Consolidation vicieuse	

			•	sans séquelle fonctionnelle		0,5

			•	avec séquelles fonctionnelles		0,5

			de plus, s’ajoutent les pourcentages prévus
			pour les séquelles au nez interne		dap
		
	2)	Nez interne 	
	
		i)	 Trouble du flot aérien	

			•	unilatéral		1

			•	bilatéral		3
	
		ii)	Troubles trophiques
	
  			•	locaux (croûtes, sécheresse)		1

			•	à distance (pharynx)		1
	
		iii)	Perforation de la cloison nasale			1
	
	c)	SINUS: ETHMOÏDAUX, FRONTAUX, 
		MAXILLAIRES ET SPHÉNOÏDAUX	
	
		i)	Séquelles de sinusectomie
	
			•	frontale, radicale	

			•	unilatérale		1

			•	bilatérale		3

			•	maxillaire	

			•	unilatérale		1

			•	bilatérale		3

			•	ethmoïdale	

			•	unilatérale		2

			•	bilatérale		6

			•	sphénoïdale	

			•	unilatérale		2

			•	bilatérale		6

B)	MAXILLAIRE INFÉRIEUR
	
	a)	COL DU CONDYLE	
	
		i)	Fracture consolidée	

			•	sans séquelle fonctionnelle, avec ou sans
			changement radiologique		0
	
		ii)	Perte de substance entraînant une
			dysfonction temporo-mandibulaire uni ou
			bilatérale			3

			de plus, se référer au tableau 13 des
			ankyloses des articulations temporo-	
			mandibulaires, sans dépasser les pourcentages
			prévus pour une ankylose complète de ces
			articulations		dap
	
		iii)	Pseudarthrose	

			•	sans séquelle fonctionnelle objectivée		1

			•	avec séquelles fonctionnelles		3

			le cas échéant, s’ajoutent les pourcentages
			prévus au tableau 14 des altérations et pertes
			dentaires		dap
		
		iv.	Consolidation vicieuse avec troubles des
			articulations temporo-mandibulaires 	

			se référer au tableau 13 des ankyloses des
			articulations temporo-mandibulaires, sans
			dépasser le pourcentage prévu pour une
			ankylose complète de ces articulations		dap
	
	b)	BRANCHE MONTANTE	
	
		i)	Fracture consolidée	

			•	sans séquelle fonctionnelle, avec ou
			sans changement radiologique			0
	
		ii)	Perte de substance sans solution de
			continuité de l’arc mandibulaire		2
	
		iii)	Perte de substance avec pseudarthrose		5
	
		iv) 	Consolidation vicieuse	

			•	avec malocclusion légère, sans dysfonction
			temporo-mandibulaire			3

			• avec malocclusion sévère et dysfonction
			temporo-mandibulaire		5

			le cas échéant, se référer au tableau 13 des
			ankyloses des articulations temporo-
			andibulaires, sans dépasser le pourcentage
			prévu pour une ankylose complète de ces
			articulations		dap
	
	c)	BRANCHE HORIZONTALE ET SYMPHYSE	
	
		i)	Fracture consolidée	

			•	sans séquelle fonctionnelle, avec ou sans
			changement radiologique			0
	
		ii)	Perte de substance partielle de l’arcade
			dentaire permettant le port d’une prothèse		3

			le cas échéant, se référer au tableau 13 des
			ankyloses des articulations temporo-
			mandibulaires, sans dépasser le pourcentage
			prévu pour une ankylose complète de ces
			articulations, ainsi qu’au tableau 14 des
			 altérations et pertes dentaires		dap
	
		iii)	Perte de substance avec pseudarthrose
			sévère		10

			le cas échéant, se référer au tableau 13 des
			ankyloses des articulations temporo-
			mandibulaires, sans dépasser le pourcentage
			prévu pour une ankylose complète de ces
			articulations		dap

			le cas échéant, s’ajoutent les pourcentages
			prévus au tableau 14 des altérations et pertes
			dentaires		dap

		iv) 	Consolidation vicieuse	

			•	 avec malocclusion légère sans
			dysfonction temporo-mandibulaire			2

			• 	avec malocclusion sévère et dysfonction
			temporo-mandibulaire			10

			de plus, se référer au tableau 13 des
			ankyloses des articulations temporo-
			mandibulaires, sans dépasser le pourcentage
			prévu pour une ankylose complète de ces
			articulations		dap

C)	ZYGOMA ET OS MALAIRE
	
			Fracture	

			•	sans séquelle fonctionnelle, avec ou sans
			changement radiologique			0

			•	avec séquelles fonctionnelles au
			niveau du canthus externe			3

			•avec atteinte des parois orbitaires 		3

			de plus, se référer au chapitre V sur
			l’appareil visuel, pour la diplopie,
			l’énophtalmie et l’exophtalmie		dap

			•	avec blocage mécanique (limitation
			de la moitié du maxillaire inférieur)			3

			de plus, se référer au tableau 13 des 
			nkyloses des articulations temporo-
			mandibulaires, sans dépasser le pourcentage
			prévu pour une ankylose complète de ces
			articulations		dap

D)	ORBITE: CADRE, PAROI, CONTENU
	
			Fracture	

			•	sans séquelle fonctionnelle, avec ou sans
			changement radiologique		0

			•	avec séquelles fonctionnelles		

			•	avec déplacement du canthus	

			•	interne		3	

			•	externe		3

			•	avec atteinte des parois orbitaires 
	
			se référer au chapitre V sur l’appareil
			visuel, pour la diplopie, l’énophtalmie et
			l’exophtalmie		dap

E)	GLANDES SALIVAIRES
	
			Perte de tissu salivaire sans séquelle
			fonctionnelle		0,5

			Perte de tissu salivaire avec hyposalivation		3

F)	LANGUE
	
			Perte de substance

			en avant du " V " lingual	

			•	bord latéral et pointe		1

			•	bords latéraux		3

			•	partie médiane		1

			•	base de la langue		1

			le cas échéant, se référer au chapitre XII
			sur le système digestif pour les troubles
			causés par la dysphagie		dap

G)	DENTS - ALTÉRATION ET PERTE
	DENTAIRE
	
			Se référer au tableau 14 des altérations
			et pertes dentaires		dap

H)	NERFS CRÂNIENS
	
	a)	NERF TRIJUMEAU (V)	
	
		1)	Perte totale et complète par atteinte entre
			les noyaux et ganglions de Gasser 

			•	perte unilatérale		20

			•	perte bilatérale		60

			Perte sensitive seulement	

			•	unilatérale		15

			•	bilatérale		45

			Perte motrice seulement	

			•	unilatérale		5

			•	bilatérale		15
	
		2)	Perte partielle: branche ophtalmique nerf
			lacrymal, frontal (sus-orbitraire) et nasal 

			•	 atteinte totale et complète	

			•	unilatérale		3

			•	bilatérale		9

			•	atteinte partielle	

			•	unilatérale		2

			•	bilatérale		6
	
		3)	Perte partielle: branche maxillaire
			supérieure 

			nerf sous-orbitaire, sphénopalatin,
			palatins postérieurs, palatins antérieurs 

			•	atteinte totale et complète	

			•	unilatérale		6

			•	bilatérale		18

			•	atteinte partielle	

			•	unilatérale		3

			•	bilatérale		9

		4)	Perte partielle: branche maxillaire
			inférieure nerf dentaire inférieur,
			mentonnier, lingual, auriculo-temporal 

			•	atteinte totale et complète	

			•	unilatérale		6

			•	bilatérale		18

			•	atteinte partielle	

			•	unilatérale		3

			•	bilatérale		9
	
	b)	NERF FACIAL (VII)	
	
			Perte périphérique 
	
			•	toutes les branches	

			•	complète et unilatérale		20

			•	complète et bilatérale		60

			•	incomplète et unilatérale		10

			•	incomplète et bilatérale		30

			•	atteintes sélectives
	
			•	branche supérieure (orbiculaire des
			paupières, frontale)	

			•	complète et unilatérale		7

			•	complète et bilatérale		21

			•	incomplète et unilatérale		4

			•	incomplète et bilatérale		12

			•	branche moyenne	

			•	complète et unilatérale		6

			•	complète et bilatérale		18

			•	incomplète et unilatérale		3

			•	incomplète et bilatérale		9

			•	branche cervico-mandibulaire
	
			•	complète et unilatérale		7

			•	complète et bilatérale		21

			•	incomplète et unilatérale		3

			•	incomplète et bilatérale		9
	
	c)	NERF OLFACTIF (I)	
	
			hyposmie, parosmie, dysosmie		1

			anosmie objectivée		5
	
	d)	NERF GLOSSO-PHARYNGIEN (IX) ET
		VAGUE (X)	
	
			•	dysphagie	

			se référer au chapitre XII sur le système
			digestif		dap

			•	dysphonie	

			se référer au chapitre XI sur le larynx		dap
	
	e)	HYPOGLOSSE (XII)	
	
			•	paralysie unilatérale		2

			•	paralysie bilatérale			6

			•	dysphagie	

			se référer au chapitre XII sur le système
			digestif		dap

			•	dysarthrie	

			•	mineure		5

			•	majeure		15
	
TABLEAU 13
ANKYLOSES PERMANENTES DES 
ARTICULATIONS TEMPORO-MANDIBULAIRES

	DAP
	%	

A)	ANKYLOSE COMPLÈTE	
	
L’ankylose complète peut résulter d’une lésion intra
ou extra-articulaire.	
	
Ce déficit réfère à la fonction globale des deux
articulations temporo-mandibulaires considérées
comme un tout					30
	
B)	ANKYLOSE INCOMPLÈTE	
	
			•	Rotation (ouverture): distance
			mesurée 	entre le bord libre des incisives
			supérieures et inférieures	

Mouvements perdus	
(en mm)	Mouvement retenus
(en mm)	
40		  0	10
30		10	7
20		20	5
10		30	3
0		40 (normal)	0

	
			•	Latéralisation	

			•	perte de 50% et plus		10

			•	perte de moins de 50%		5

			•	aucune perte		0

			•	Propulsion (protusion)

			•	perte de 50% et plus		10

			•	perte de moins de 50%		5

			•	aucune perte		0

TABLEAU 14
ALTÉRATIONS ET PERTES DENTAIRES

Les pourcentages pour altérations et pertes dentaires
sont cumulatifs. Le pourcentage fixé est réduit des 
deux tiers si le travailleur est muni d’une prothèse 
fixe. Le pourcentage fixé est réduit du tiers si le
 travailleur est muni d’une prothèse amovible.	

	DAP
	%	

MAXILLAIRE SUPÉRIEUR OU INFÉRIEUR	

incisives centrales, dents numéros 11, 21, 31, 41;
par dent					  1

incisives latérales, dents numéros 12, 22, 32, 42;
par dent					0,75

canines, dents numéros 13, 23, 33, 43; par dent					1,50

première prémolaire, dents numéros 14, 24, 34, 44;
par dent					  1

deuxième prémolaire, dents numéros 15, 25, 35, 45;
par dent					  1

première molaire, dents numéros 16, 26, 36, 46;
par dent					1,25

deuxième molaire, dents numéros 17, 27, 37, 47;
par dent					  1

CHAPITRE III
SYSTÈME NERVEUX CENTRAL

RÈGLE PARTICULIÈRE

	Dans ce chapitre, les pourcentages résultant du 
calcul de la bilatéralité, à la suite d’atteinte permanente
à des organes symétriques, sont déjà intégrés.

A)	CERVEAU
	
	(Déficit des fonctions cérébrales)	

	DAP
	%	

	a)	SYNDROME CÉRÉBRAL ORGANIQUE:
		COGNITIF ET ÉMOTIF	
	
	Les déficits qui découlent d’une atteinte 
cérébral e peuvent se manifester par des troubles de
 l’orientation,  de la compréhension, de la mémoire
 (immédiate et ancienne), du jugement, de 
l’auto-critique, de même que par l’incapacité de 
prendre des décisions, des troubles de l’humeur 
(euphorie et dépression), du rire et des pleurs 
spasmodiques, de l’intolérance à la frustration, 
des troubles du comportement et autres.	
	
	Classe 1	

	Il y a atteinte des fonctions cérébrales intégrées,
mais le travailleur est capable de remplir la plupart
des activités de la vie quotidienne					15
	
	Classe 2	

	L’ampleur du déficit est telle que le travailleur
nécessite une certaine surveillance ou des directives
de la part de son entourage, pour l’exécution de
plusieurs activités de la vie quotidienne					45
	
	Classe 3	

	L’ampleur du déficit est telle que le travailleur
requiert une surveillance constante et le maintien à
domicile ou en institution					80
	
	Classe 4

	L’ampleur du déficit est telle que le travailleur
ne peut prendre soin de sa propre personne					100
	
	
	b)	TROUBLES DE LA COMMUNICATION	
	
	Les principaux troubles de la communication 
résultent d’une atteinte cérébrale touchant le 
mécanisme central de la compréhension, de
l’emmagasinage et de la production du langage
sous toutes ses formes (aphasie, agraphie, 
acalculie, alexie, dysphasie).	
	
	Classe 1	

	Troubles du langage nuisant légèrement aux
activités quotidiennes					15
	
	Classe 2	

	Comprend le langage, mais ne peut le produire
de façon suffisante pour les activités ordinaires
de la vie					40
	
	Classe 3	

	Ne comprend pas le langage et s’exprime de
façon inintelligible ou inappropriée					70
	
	Classe 4

	Ne comprend pas et ne peut s’exprimer par le
langage					100
	
	c)	ÉPILEPSIE	
	
	L’évaluation se fait selon la fréquence et la
nature des crises, ainsi que selon la réponse au
traitement.	
	
	Classe 1	

	Les crises interfèrent légèrement avec les
activités de la vie quotidienne					15
	
	Classe 2	

	Les crises interfèrent modérément avec les 
activités de la vie quotidienne					30

	Classe 3	

	Les crises sont graves et fréquentes au point que
le travailleur requiert une surveillance habituelle, 
soit au domicile ou en milieu institutionnel					80
	
	Classe 4	

	Les crises sont telles que le travailleur est
totalement incapable de toute activité quotidienne					100


B)	NERFS CRÂNIENS
	
	DAP
	%	

	a)	NERF OLFACTIF (I)	
	
	Se référer au chapitre II sur le système
maxillo-facial					dap
	
	b)	NERF OPTIQUE (II)	
	
	Se référer au chapitre V sur l’appareil visuel				dap
	
	c)	NERF OCULOMOTEUR OU MOTEUR
		OCULAIRE COMMUN (III)

		NERF PATHÉTIQUE OU TROCHLÉAIRE (IV)

		NERF MOTEUR OCULAIRE EXTERNE (VI)	
	
	Se référer au chapitre V sur l’appareil visuel				dap
	
	d)	NERF TRIJUMEAU (V)	
	
	Se référer au chapitre II sur le système 
fmaxillo-facial, et au chapitre V sur l’appareil visuel					dap
	
	e)	NERF FACIAL (VII)	
	
	Se référer au chapitre II sur le système 
maxillo-facial					dap
	
	f)	NERF AUDITIF OU VESTIBULO-
COCHLÉAIRE (VIII)	
	
	Se référer au chapitre VI sur l’audition				dap
	
	g)	NERF GLOSSO-PHARYNGIEN (IX)	
	
	Se référer au chapitre II sur le système 
maxillo-facial					dap
	
	h)	NERF VAGUE OU PNEUMOGASTRIQUE (X)	
	
	Se référer au chapitre II sur le système 
maxillo-facial					dap
	
	i)	NERF SPINAL (XI)	
	
	Paralysie complète du sterno-cléido-mastoïdien
	
	•	unilatérale				3

	•	bilatérale				9

	Paralysie complète du trapèze	

	•	unilatérale				5

	•	bilatérale				15
	
	j)	NERF HYPOGLOSSE (XII)	
	
	Se référer au chapitre II sur le système
maxillo-facial					dap


C)	ATTEINTE CÉRÉBRO-SPINALE
	
	a)	STATION DEBOUT ET DÉMARCHE	
	
	Cette classification s’applique uniquement aux
séquelles d’une atteinte cérébro-spinale
	
	Classe 1	

	Peut se lever debout et marcher, mais présente 
certaines difficultés à négocier les dénivellations,
les escaliers, les terrains accidentés ou les longues
distances					5
	
	Classe 2	

	Peut se lever debout et marcher, mais ne peut 
négocier les dénivellations, les escaliers, les terrains
 accidentés ou les longues distances, sans requérir
une aide mécanique ou autre					20
	
	Classe 3	

	Peut se lever debout et garder cette position, 
mais ne peut marcher que quelques pas et avec aide					50
	
	Classe 4	

	Ne peut se tenir debout sans aide mécanique
ou autre					70
	
	b)	USAGE DES MEMBRES SUPÉRIEURS	
	
	Cette classification s’applique uniquement aux
séquelles d’une atteinte cérébro-spinale.				
	
	Classe 1	

	Peut utiliser le membre atteint pour saisir et
tenir sans difficulté, pour les soins personnels, mais
présente une certaine maladresse		

	•	atteinte unilatérale				10

	•	atteinte bilatérale				25
	
	Classe 2	

	Peut utiliser le membre atteint pour saisir et
tenir sans difficulté, pour ses soins personnels,
mais avec difficulté à manipuler
	
	•	atteinte unilatérale			20

	•	atteinte bilatérale			40
	
	Classe 3	

	Peut utiliser le membre atteint, mais avec difficulté
même pour ses soins personnels	

	•	atteinte unilatérale			40

	•	atteinte bilatérale			80
	
	Classe 4	

	Ne peut utiliser le membre atteint, même pour ses soins personnels	

	•	atteinte unilatérale			60

	•	atteinte bilatérale			100
	
	c)	FONCTION VÉSICALE	
	
	Se référer au chapitre VII sur l’appareil urinaire				dap
	
	d)	FONCTION ANO-RECTALE	
	
	Se référer au chapitre XII sur le système digestif				dap
	
	e)	FONCTION SEXUELLE	
	
	Se référer au chapitre VIII sur l’appareil génital
femelle ou au chapitre IX sur l’appareil génital mâle					dap

D)	TRAUMATISME CRANIO-CÉRÉBRAL
	
	DAP
	%	

	a)	COMMOTION	
	
	Il s’agit d’une altération transitoire de l’état de
vigilance secondaire à un traumatisme crânien, avec
 ou sans perte de conscience, mais quantifiable,
sans déficit permanent.	
	
	•	Mineure	

l’amnésie ou perte de conscience est de 60 minutes
 et moins					1

	•	Modérée	

l’amnésie ou perte de conscience est de plus de 60
minutes et de moins de 24 heures					2

	•	Grave	

l’amnésie ou perte de conscience est de 24 heures 
et plus					5
	
	Lorsqu’une commotion cérébrale est suivie de
séquelles, c’est le pourcentage de DAP le plus élevé
de la commotion cérébrale ou des séquelles
fonctionnelles qui est retenu.	
	
	b)	CONTUSION OU LACÉRATION CÉRÉBRALE
		DÉMONTRÉE DE VISU OU PAR TEST
		SPÉCIFIQUE

	(incluant les manifestations commotionnelles)	
	
	•	Mineure	

sans séquelle fonctionnelle					4

	•	Majeure	

sans séquelle fonctionnelle					10
	
	En présence de séquelles fonctionnelles, se 
référer aux chapitres concernés et ajouter le 
pourcentage prévu pour ces séquelles.					dap
		
	c)	FRACTURE DU CRÂNE	
	
			Simple (linéaire)		1
	
			Complexe	

			•	comminutive ou ouverte ou de la base		2

			•	enfoncée (plus que l’épaisseur de l’os),
			nécessitant ou non une élévation par 
			trépanation			3

			•	enfoncée (plus que l’épaisseur de l’os),
			nécessitant l’élévation par craniectomie ou
			craniotomie, avec ou sans plastie de l’os
			ou de la dure-mère ou cranioplastie			7

			de plus, s’ajoute le pourcentage prévu
			pour la commotion ou contusion ou la 
			lacération, ou pour toute autre séquelle
			neurologique		dap
	
	d)	HÉMATOME OU HYGROMA
		INTRACRÂNIEN	
	
	Extracérébral (épi-dural ou sous-dural), nécessitant
évacuation par craniectomie ou trépanation(s)					3
	
	Extracérébral (épi-dural ou sous-dural), 
nécessitant évacuation par craniotomie					7
	
	Hématome intra-cérébral (évacué ou non)				7

de plus, s’ajoute le pourcentage prévu pour la 
commotion ou contusion ou la lacération, ou pour 
toute autre séquelle neurologique					dap
	
	e)	FISTULE DE LIQUIDE 
		CÉPHALO-RACHIDIEN	
	
	Tarie par craniotomie ou par voie 
oto-rhino-laryngologique					7
	
	Non tarie (traitée ou non traitée)				10
		
	f)	FISTULE CAROTIDO-CAVERNEUSE	
	
	Traitée avec succès
	
	•	sans occlusion de la carotide interne	
sans séquelle fonctionnelle					5

	•	avec occlusion de la carotide interne	
sans séquelle fonctionnelle					10
	
	Traitée sans succès ou non traitée				15

de plus, s’ajoute le pourcentage prévu pour les 
séquelles neurologiques					dap
	
	g)	TRAUMATISME DE LA CAROTIDE 
		INTERNE	
	
	Sténose 50% et moins				5

	Sténose plus de 50% et moins de 80%				10

	Occlusion ou sténose de 80% et plus				15

de plus, s’ajoute le pourcentage prévu pour les 
séquelles neurologiques					dap
	
	h)	MÉNINGITE POST-TRAUMATIQUE OU
		ABCÈS	
	
	Sans séquelle fonctionnelle				5

le cas échéant, s’ajoute le pourcentage prévu pour la
trépanation (ou craniectomie) ou pour la craniotomie					dap
	
	i)	HYDROCÉPHALIE AVEC DÉRIVATION 
		DU LIQUIDE CÉPHALO-RACHIDIEN			15
	
de plus, s’ajoute le pourcentage prévu pour les
séquelles fonctionnelles					dap

CHAPITRE IV
SYSTÈME NERVEUX PÉRIPHÉRIQUE

RÈGLES PARTICULIÈRES

	1)	Les classes de l’atteinte sont prévues, pour
l’atteinte motrice et pour l’atteinte sensitive, au 
tableau 15.

	Chaque classe fixe un critère et un pourcentage 
de perte de fonction correspondant à ce critère.

	2)	Le pourcentage de déficit anatomo-
physiologique (DAP) résultant d’une atteinte à un
nerf est celui prévu au tableau 16.

	Lorsqu’il y a un tiret (-), il ne peut y avoir de
pourcentage de DAP à ce titre.

	3)	Le pourcentage est fixé selon qu’il s’agit 
d’une atteinte motrice ou sensitive et selon la classe
de l’atteinte.

	4)	L’évaluation se fait en multipliant le 
pourcentage relatif à la classe (perte de fonction),
établie selon les critères prévus au tableau 15 des 
classes de l’atteinte motrice ou sensitive, par le 
pourcentage maximum de DAP prévu pour la 
structure lésée.

	Le tableau 16 prévoit le pourcentage maximum
de DAP qui peut être accordé pour une structure 
lésée, tant pour l’atteinte motrice que pour l’atteinte
sensitive.

	Le tableau prévoit aussi les calculs en fonction
du pourcentage maximum pour une structure lésée
et les classes d’atteinte motrice ou sensitive. 

	5)	Le pourcentage prévu pour un DAP résultant 
d’un déficit moteur s’additionne à celui résultant 
d’un déficit sensitif.

	6)	Bilatéralité

	Lorsqu’un travailleur, en raison d’une lésion
professionnelle, subit des déficits anatomo-
physiologiques à des structures symétriques, 
le pourcentage total qui lui est octroyé pour 
ces déficits s’établit en additionnant les 
pourcentages des déficits anatomo-
physiologiques déterminés pour chacune 
des structures et en y ajoutant une seconde fois
le  pourcentage déterminé pour la structure la 
moins atteinte.

 TABLEAU 15	
CLASSES DE L’ATTEINTE MOTRICE ET 
SENSITIVE

		Perte 
de
Fonction
%
A)	ATTEINTE MOTRICE			
Classe				1	aucune perte de fonction motrice		0
Classe II			faiblesse objective contre résistance
forte	25
Classe III	faiblesse objective contre résistance
légère	50
Classe IV				faiblesse objective contre gravité			75
Classe V	aucune force motrice	100

	
B)	ATTEINTE SENSITIVE	

	Les déficits sensitifs, pour être indemnisés, 
doivent avoir les caractères d’objectivité 
habituellement reconnus sur une  base scientifique.
L’évaluation tient compte du respect des
dermatomes, du type de sensibilité atteinte et 
de la  vraisemblance des signes cliniques.

Classe I	aucune atteinte sensitive	0
Classe II	hypoesthésie incluant dysesthésie et
douleur	25
Classe III				anesthésie (incluant la douleur)			100


TABLEAU 16
SYSTÈME NERVEUX PÉRIPHÉRIQUE

	DAP EN %	MOTEUR
(classes)					SENSITIF
(classes)		


STRUCTURES LÉSÉES	Maximum moteur &
 sensitif	
I
0%	
II
25%	
III
50%	
IV
75%	
V
100%	
I
0%	
II
25%	
III
100%
									
RACINES NERVEUSES									
C-5	20	0	4	8	12	16	0	1	4
C-6	24	0	  4,5	9	13,5	18	0	1,5	6
C-7	24	0	5	10	15	20	0	1	4
C-8	28	0	6	12	18	24	0	1	4
L-1	16	0	3	6	9	12	0	1	4
L-2	16	0	3	6	9	12	0	1	4
L-3	16	0	3	6	9	12	0	1	4
L-4	16	0	3	6	9	12	0	1	4
L-5	24	0	5	10	15	20	0	1	4
S-1	16	0	3	6	9	12	0	1	4
PLEXUS BRACHIAL									
Plexus brachial
total	
70	
0	
12,5	
25	
37,5	
50	
0	
5	
20
Tronc supérieur
 C-5 C-6 syndrome
de Duchesne-Erb	

50	

0	

10	

20	

30	

40	

0	

2,5	

10
Tronc moyen C-7	28	0	6	12	18	24	0	1	4
Tronc inférieur
C-8 L-1 syndrome
Klumpke-Dejerine	

50	

0	

10	

20	

30	

40	

0	

2,5	

10
TÊTE ET COU									
Grand occipital	1	-	-	-	-	-	0	0,25	1
Petit occipital	1	-	-	-	-	-	0	0,25	1
Rameau auriculaire
C-2 C-3	
2	
-	
-	
-	
-	
-	
0	
0,50	
2
MEMBRE SUPÉRIEUR									
Nerf thoracique
antérieur	
4	
0	
1	
2	
3	
4	
-	
-	
-
Circonflexe
(axillaire)	
24	
0	
5	
10	
15	
20	
0	
1	
4
Nerf de l’angulaire
et des rhomboïdes	
4	
0	
1	
2	
3	
4	
-	
-	
-
Long thoracique (nerf du
grand dentelé)	
10	
0	
2,5	
5	
7,5	
10	
-	
-	
-
Accessoire du brachial
cutané interne	
4	
-	
-	
-	
-	
-	
0	
1	
4
Médian (au-dessus
de la portion
moyenne de l’avant-bras) 	

50	

0	

7,5	

15	

22,5	

30	

0	

5	

20
Médian (au-dessous de
la jonction du
tiers moyen et distal
de l’avant-bras)	


40	


0	


5	


10	


15	


20	


0	


5	


20
Musculo-cutané	24	0	4	8	12	20	0	1	4
Radial (triceps perdu)	40	0	9	18	27	36	0	1	4
Radial (triceps épargné)	28	0	6	12	18	24	0	1	4
Nerf sous-scapulaire
(subscapularis)	
4	
0	
1	
2	
3	
4	
-	
-	
-
Nerf supra-scapulaire
(supra-scapularis)	
12	
0	
2,5	
5	
7,5	
10	
0	
0,5	
2
Nerf du grand dorsal
(thoraco-dorsalis)	
8	
0	
2	
4	
6	
8	
-	
-	
-
Cubital (au-dessus du tiers moyen et distal) (ulnaris)	
28	
0	
6	
12	
18	
24	
0	
1	
4
Cubital (au-dessous de
la jonction du tiers moyen
et distal) (ulnaris)	

24	

0	

5	

10	

15	

20	

0	

1	

4
RÉGION INGUINALE									
Grand abdomino-génital
(ilio-hypo-gastricus)	
4	
-	
-	
-	
-	
-	
0	
1	
4
Petit abdomino-génital
(ilio-inguinalis)	
4	
-	
-	
-	
-	
-	
0	
1	
4
MEMBRE INFÉRIEUR									
Fémoral (crural)	20	0	4	8	12	16	0	1	4
Génito-crural
(genito-femoralis)	
4	
-	
-	
-	
-	
-	
0	
1	
4
Nerf du fessier
inférieur (petit fessier)
(glutaeus inferior)	

8	

0	

2	

4	

6	

8	

-	

-	

-
Fémoro-cutané
(cutaneus femoris
lateralis)	

4	

-	

-	

-	

-	

-	

0	

1	

4
Obturateur	12	0	2	4	6	8	0	1	4
Cutané postérieur
de la cuisse	
4	
-	
-	
-	
-	
-	
0	
1	
4
Fessier superficiel
grand-fessier
(glutaeus superior)	

12	

0	

3	

6	

9	

12	

-	

-	

-
Grand sciatique
au-dessus des
branches des
ischio-jambiers	


60	


0	


10	


20	


30	


40	


0	


5	


20
Sciatique poplité externe
(peroneus communis)	
20	
0	
4	
8	
12	
16	
0	
1	
4
Tibial antérieur
au-dessus de la
mi-jambe (peroneus
profundus)	


12	


0	


3	


6	


9	


12	


-	


-	


-
Tibial antérieur
au-dessous de la
mi-jambe (peroneus
profundus)	


4	


0	


1	


2	


3	


4	


-	


-	


-
Musculo-cutané
(peroneus superficialis)	
10	
0	
1,5	
3	
4,5	
6	
0	
1	
4
Sciatique poplité
interne (tibialis)
au-dessus du genou	

24	

0	

4	

8	

12	

16	

0	

2	

8
Tibial postérieur niveau de
l’anneau du soléaire	
16	
0	
2	
4	
6	
8	
0	
2	
8
Tibial postérieur niveau
mi-mollet	
12	
0	
2	
4	
6	
8	
0	
1	
4
Plantaire interne
(medial plantar)	
6	
0	
1	
2	
3	
4	
0	
0,5	
2
Plantaire externe 
(lateral plantar)	
6	
0	
1	
2	
3	
4	
0	
0,5	
2
Saphène externe
(cutaneus sural)	
2	
-	
-	
-	
-	
-	
0	
0,5	
2


CHAPITRE V
APPAREIL VISUEL

RÈGLES PARTICULIÈRES

1)	Les pourcentages résultant de l’atteinte des fonctions
 oculaires s’additionnent aux pourcentages résultant des
fonctions accessoires.

Bilatéralité

	Les pourcentages résultant du calcul de la bilatéralité
sont déjà intégrés à l’intérieur des formules prévues pour
le calcul du DAP.

	2)	Fonctions accessoires (annexes)

Bilatéralité

	Lorsqu’un travailleur, en raison d’une lésion professionnelle, subit des déficits anatomo-
physiologiques résultant d’atteintes symétriques
à des fonctions accessoires de l’appareil visuel, le
 pourcentage total qui est fixé pour ces déficits 
s’établit en additionnant les pourcentages des DAP 
fixés pour chacune des atteintes et en y ajoutant une 
seconde fois le pourcentage fixé pour l’atteinte des 
fonctions accessoires la moins importante.

3)	Il n’y a pas de préjudice esthétique (PE) pour la 
perte de la fonction visuelle. Pour le PE relié à l’oeil, 
autre qu’une perte de la fonction visuelle, on se
 réfère au chapitre XVIII sur le préjudice esthétique.

A)	APPAREIL VISUEL				DAP
	%	
	
	1)	L’appareil visuel se compose des yeux et
des voies optiques depuis le globe oculaire
jusqu’au cortex occipital

	Il comprend aussi les annexes qui sont essentielles
à la fonction de cet appareil, à savoir: les glandes
lacrymales, les voies lacrymales et les paupières.	
	
	2)	Toute atteinte des nerfs crâniens suivants 
peut entraîner des dommages permanents à l’appareil
visuel:	

•	Nerf optique (II)	
•	Nerf moteur oculaire commun (III)	
•	Nerf pathétique (IV)	
•	Nerf trijumeau (V) (cf. chapitre II sur le système
maxillo-facial)	
•	Nerf moteur oculaire externe (VI)	
•	Nerf facial (VII) (cf. chapitre II sur le système
maxillo-facial)
•	Nerf auditif, branche vestibulaire (VIII)
	
	3)	L’évaluation de la vision porte sur les trois 
fonctions suivantes:	

•	Acuité visuelle centrale à distance et de près, corrigée
•	Champ visuel central et périphérique
•	Motilité oculaire sans diplopie
	
	1)	CRITÈRES D’ÉVALUATION DE LA VISION 	
	
	Le déficit de l’appareil visuel survient lorsqu’une
ou plusieurs fonctions de l’oeil s’écartent de la normale.
Pour qu’il y ait intégrité de l’appareil, il faut:	
	
	a)	intégrité de l’acuité visuelle corrigée dans la 
		vision de près et la vision à distance	

	b)	intégrité des champs visuels

	c)	motilité oculaire sans diplopie

	L’évaluation de ces trois fonctions est nécessaire et
 essentielle pour déterminer le déficit visuel. Quoique
 d’inégale importance, leur action coordonnée est
 indispensable à une vision optimale.

	Les autres fonctions oculaires ou troubles oculaires
 qui ont des répercussions sur une ou plusieurs des 
fonctions coordonnées se voient attribuer des 
pourcentages de déficit en rapport avec la barème 
déterminé pour ces fonctions.

	Quant aux autres fonctions ou troubles oculaires qui
n’ont pas de répercussion sur les fonctions coordonnées 
de l’oeil, elles sont évaluées sous le titre Fonctions
 accessoires et autres déficits des fonctions oculaires,
à la fin de ce chapitre.

2)	POURCENTAGE MAXIMAL DU DÉFICIT 

Perte de la vision d’un oeil					25

Perte de la vision des deux yeux					100

3)	PROCÉDURE D’ÉVALUATION 				DAP
DE LA VISION 					%

	a)	Détermination de l’acuité visuelle centrale

	La vision centrale est mesurée avec la meilleure
 correction optique possible pour la vision à distance 
et pour la vision de près, selon les tableaux 18 et 19.

	b)	Détermination de l’étendue des champs visuels

	L’étendue du champ visuel est déterminée par
l’utilisation des méthodes périmétriques courantes 
avec une cible blanche qui sous-tend un angle de
0,5°, c’est-à-dire un disque blanc de 3 mm à une 
distance de 330 mm éclairé par une lumière d’au 
moins 7 «pieds bougies». Un disque blanc de 6/330 
doit être utilisé en cas d’aphakie. L’index ou test objet
est amené de la périphérie sous la zone de vision, 
c’est-à-dire du non-vu au vu.

	Au moins deux champs périphériques concordant
à 15° près dans chaque méridien doivent être obtenus.

	Le résultat est porté sur une carte ordinaire de champ
 de vision pour chacun des huit principaux méridiens
situés à 45° les uns des autres, selon le schéma 6.

	L’étendue normale minimale du champ de vision
à partir du point de fixation est indiquée au schéma 6.

	Le pourcentage du champ visuel conservé dans un 
oeil est obtenu en additionnant le nombre de degrés des
huit principaux méridiens donnés au schéma 6 pour
l’isoptère 3/330, ce qui, pour l’oeil normal, fait un total
de 500° et en divisant celui-ci par 5; d’un autre côté, le
pourcentage de déficit du champ visuel s’obtient en
additionnant les degrés perdus dans chacun des huit
principaux méridiens mesurés selon les standards du
schéma 6 et en divisant le total par 5.

	En cas de déficit d’un quadrant ou d’un demi-champ,
il faut ajouter le total du déficit de chaque méridien à
la moitié du total des deux méridiens limitrophes. Le
déficit du champ visuel peut être calculé de la  même 
façon pour d’autres anomalies.

	Le tableau 20 prévoit les pourcentages de déficit du champ visuel, déjà calculés selon le nombre de degrés perdus, par tranche de 5 degrés. L’exemple qui suit montre le calcul d’un déficit des champs visuels.

EXEMPLE

Calcul d’un déficit du champ visuel

Déficit	Degrés
restants		Normal
Temporal	55		85
Temporal inférieur	55		85
Inférieur	35		65
Nasal inférieur	20		50
Nasal	30		60
Nasal supérieur	25		55
Supérieur	25		45
Temporal supérieur	15		55
TOTAL	260		500


	c)	Détermination de la motilité oculaire

	À moins qu’elle ne se trouve dans les 30 degrés du
centre de fixation, la diplopie cause rarement un déficit
visuel, excepté dans le regard en bas. L’étendue de la
diplopie dans les différentes directions du regard, est
 déterminée sur le périmètre à 330 mm ou sur n’importe 
quel campimètre à une distance d’un mètre du patient
dans chacun des huit méridiens principaux, à l’aide 
d’une  petite lumière d’examen d’évaluation et sans
adjonction de lentilles colorées ou de prismes correctifs.

	L’écran de diplopie de Hess Lancaster peut aussi être
utilisé en plaçant le sujet à 1 mètre et en utilisant les 
verres colorés rouge, vert, etc.

	Pour déterminer la perte de la motilité oculaire, il faut:

•	relever sur une carte ordinaire de champ visuel les
résultats de la séparation des deux images;

•	additionner les pourcentages correspondants de perte
de la motilité oculaire due à la diplopie dans les différentes

positions du regard, tel qu’indiqué dans le schéma 7.

	d)	Détermination de l’efficacité visuelle d’un oeil

	Les méthodes prévues à a), b) et c) ci-dessus ont été
 utilisées pour évaluer:

•	l’acuité visuelle
•	le champ visuel
•	la motilité oculaire

	Le pourcentage de l’efficacité d’un oeil est obtenu
en multipliant le pourcentage conservé de l’acuité 
visuelle par le pourcentage conservé du champ 
visuel et par le pourcentage conservé de la motilité 
oculaire.

	% conservé
de l’acuité
visuelle		% conservé
du champ
visuel		% conservé
de motilité
oculaire		%
d’efficacité
d’un oeil
Oeil
droit		
x		
x		
=	
Oeil
gauche		
x		
x		
=	


	e)	Détermination de l’efficacité de l’appareil visuel 
dans son entier

	Le pourcentage d’efficacité du meilleur oeil est
 multiplié par 3. On lui additionne le pourcentage 
d’efficacité de l’autre oeil. On divise la somme par 4,
ce qui donne le pourcentage de la fonction du système 
oculaire dans son ensemble ou l’efficacité visuelle 
binoculaire.

	On soustrait le pourcentage d’efficacité 
visuelle binoculaire obtenu de 100% (vision normale), 
ce qui donne le pourcentage du DAP pour l’appareil 
visuel dans son ensemble.

% d’efficacité
du meilleur oeil		% d’efficacité
de l’autre oeil		% d’efficacité
visuelle binoculaire
(            x 3)  	+		=  	         



100	4


 -	 
% d’efficacité
visuelle
binoculaire	


=	
% du DAP de
l’appareil visuel
dans son ensemble


	Le cas échéant s’ajoute le pourcentage de DAP
prévu pour les troubles de la vision des couleurs,
d’adaptation à l’obscurité et neurosensitifs objectivés.

SCHÉMA 6

CHAMPS VISUELS























SCHÉMA 7


POURCENTAGE DE DÉFICIT DE
LA MOTILITÉ OCULAIRE

	équivaut à un déficit de 100%

	Pourcentage de déficit de la motilité oculaire d’un
oeil dans le champ de la diplopie

TABLEAU 18
NOTATIONS DE L’ACUITÉ VISUELLE CENTRALE

A)	VISION À DISTANCE


SNELLEN

anglais	SNELLEN

métrique	% du déficit
de la vision
centrale
20/16	6/5	  0
20/20	6/6	  0
20/25	6/7,5	  5
20/32	6/10	10
20/40	6/12	15
20/50	6/15	25
20/64	6/20	35
20/80	6/24	40
20/100	6/30	50
20/125	6/38	60
20/160	6/48	70
20/200	6/60	80
20/300	6/90	85
20/400	6/120	90
20/800	6/240	95


B)	VISION DE PRÈS



Snellen	

Jaeger	

Point			% du déficit
de la vision
centrale
14/14	1-	3	ou	0,35	  0
14/18	2-	4		0,46	  0
14/22	...	5		0,56	  5
14/28	3-	6		0,71	10
14/35	6	8		0,89	50
14/45	7-	9+		1,14	60
14/56	8	12		1,42	80
14/70	11	14		1,78	85
14/87	...	...		2,21	90
14/112	14	22		2,34	95
14/140	...	...		3,56	98



TABLEAU 19
DÉFICIT DE LA VISION CENTRALE*

(échelle de Snellen)

Vision de près

		14*		14		14		14		14		14		14		14		14		  14		  14
		14**		18		22		28		35		45		56		70		87		112		140
  20*		  0		  0		  3		  5		25		30		40		43		45		48		49
  16**		50		50		52		53		63		65		70		72		73		74		75
  20		  0		  0		  3		  5		25		30		40		43		45		48		49
  20		50		50		52		53		63		65		70		72		73		74		75
  20		  3		  3		  5		  8		28		33		43		45		48		50		52
  25		52		52		53		54		64		67		72		73		74		75		76
  20		  5		  5		  8		10		30		35		45		48		50		53		54
  32		53		53		54		55		65		68		73		74		75		77		77
  20		  8		  8		10		13		33		38		48		50		53		55		57
  40		54		54		55		57		67		69		74		75		77		78		79
  20		13		13		15		18		38		43		53		55		58		60		62
  50		57		57		58		59		69		72		77		78		79		80		81
  20		18		18		20		23		43		48		58		60		63		65		67
  64		59		59		60		62		72		74		79		80		82		83		84
  20		20		20		23		25		45		50		60		63		65		68		69
  80		60		60		62		63		73		75		80		82		83		84		85
  20		25		25		28		30		50		55		65		68		70		73		74
100		63		63		64		65		75		78		83		84		85		87		87
  20		30		30		33		35		55		60		70		73		75		78		79
125		65		65		67		68		78		80		85		87		88		89		90
  20		35		35		38		40		60		65		75		78		80		83		84
160		68		68		69		70		80		83		89		89		90		91		92
  20		40		40		43		45		65		70		80		83		85		88		89
200		70		70		72		73		83		85		90		91		93		94		95
  20		43		43		45		48		68		73		83		85		88		90		92
300		72		72		73		74		84		87		91		93		94		95		96
  20		45		45		48		50		70		75		85		88		90		93		94
400		73		73		74		75		85		88		93		94		95		97		97
  20		48		48		50		53		73		78		88		90		93		95		97
800		74		74		75		77		87		89		94		95		97		98		99


*	Nombre supérieur: pourcentage du déficit de la vision centrale sans allocation pour aphakie monoculaire.
**	Nombre inféfieur: pourcentage du déficit de la vision centrale avec allocation pour aphakie monoculaire.

Le cas échéant s’ajoute le pourcentage de DAP prévu pour la pseudo-aphakie.

TABLEAU 20
DÉFICIT DU CHAMP VISUEL

Degrés
perdus
(total)	Degrés
restants
(total)	
Déficit
%	Degrés
perdus
(total)	Degrés
restants
(total)	
Déficit
%	Degrés
perdus
(total)	Degrés
restants
(total)	
Déficit
%
    0	500*	  0	170	330	34	340	160	  68
    5	495	  1	175	325	35	345	155	  69
  10	490	  2	180	320	36	350	150	  70
  15	485	  3	185	315	37	355	145	  71
  20	480	  4	190	310	38	360	140	  72
  25	475	  5	195	305	39	365	135	  73
  30	470	  6	200	300	40	370	130	  74
  35	465	  7	205	295	41	375	125	  75
  40	460	  8	210	290	42	380	120	  76
  45	455	  9	215	285	43	385	115	  77
  50	450	10	220	280	44	390	110	  78
  55	445	11	225	275	45	395	105	  79
  60	440	12	230	270	46	400	100	  80
  65	435	13	235	265	47	405	  95	  81
  70	430	14	240	260	48	410	  90	  82
  75	425	15	245	255	49	415	  85	  83
  80	420	16	250	250	50	420	  80	  84
  85	415	17	255	245	51	425	  75	  85
  90	410	18	260	240	52	430	  70	  86
  95	405	19	265	235	53	435	  65	  87
100	400	20	270	230	54	440	  60	  88
105	395	21	275	225	55	445	  55	  89
110	390	22	280	220	56	450	  50	  90
115	385	23	285	215	57	455	  45	  91
120	380	24	290	210	58	460	  40	  92
125	375	25	295	205	59	465	  35	  93
130	370	26	300	200	60	470	  30	  94
135	365	27	305	195	61	475	  25	  95
140	360	28	310	190	62	480	  20	  96
145	355	29	315	185	63	485	  15	  97
150	350	30	320	180	64	490	  10	  98
155	345	31	325	175	65	495	    5	  99
160	340	32	330	170	66	500	    0	100
165	335	33	335	165	67			
* Ou plus

	Lorsqu’il y a atteinte du champ visuel central, le pourcentage de DAP sera celui de la perte de l’acuité visuelle concomittante.
Si l’acuité visuelle est normale, le pourcentage de DAP sera calculé à partir des degrés perdus.								
								


B)	FONCTIONS ACCESSOIRES (ANNEXES)

	DAP
	%
	
	1)	Système lacrymal	
	
section du canal lacrymal avec larmoiement 
continuel

léger				1
modéré					2
important					3
	
troubles de sécrétion par atteinte sympathique 
cervicale					1

troubles de sécrétion par atteinte du nerf trijumeau 
(V) ou du nerf facial (VII), se référer au chapitre II 
sur le système maxillo-facial					dap
	
	2)	Système protecteur des paupières	
	
atteinte de la paupière par cicatrice vicieuse (trichiasis,
entropion, ectropion, symblépharon)					3

le cas échéant s’ajoute le pourcentage pour atteinte
de la fonction visuelle	
	
ptose de la paupière par atteinte sympathique
cervicale					1

pour le blépharospasme, le clignotement et 
l’occlusion palpébrale, se référer au chapitre II sur
le système maxillo-facial					dap

le cas échéant s’ajoute le pourcentage pour atteinte
de la fonction visuelle					dap
	
	3)	Sourcils	
	
perte de fonction	1
	
	4)	Cils
	
perte de fonction	1

C)	AUTRES DÉFICITS DES FONCTIONS
	OCULAIRES

	DAP
	%

Le pourcentage fixé pour ces déficits s’ajoute au 
pourcentage fixé pour attteinte de la fonction 
visuelle					dap
	
Paralysie de l’accomodation ou perte de la vision
de près					3
	
Cataracte ou aphakie					12
	
Pseudo-aphakie					6

Exophtalmie	

se référer à la procédure d’évaluation de la vision					dap
	
Énophtalmie	

se référer à la procédure d’évaluation de la vision					dap
	
Iridoplégie ou mydriase fixe basée sur photophobie,
 difficulté de vision de près, éblouissement					3
	
Myosis par atteinte sympathique cervicale					1

de plus s’ajoute le pourcentage pour atteinte de
la fonction visuelle					dap
	
Hémianopsie	

se référer à la procédure d’évaluation de la fonction
visuelle					dap
	
Troubles de sensibilités péri-oculaires	

se référer au chapitre II sur le système 
maxillo-facial					dap
	
Troubles de vision des couleurs objectivés					0,5
	
Troubles d’adaptation à l’obscurité objectivés					0,5
	
Troubles neurosensitifs objectivés					0,5

EXEMPLE D’ÉVALUATION DE LA VISION
	
Pourcentage d’efficacité visuelle dans son entier	
	
Oeil gauche	
	
	a)	Acuité visuelle	

•	Vision de près de 14/28.	

•	Vision à distance de 20/80.	

•	Selon le tableau 19, le déficit de la vision 
centrale est de 25%,	

donc l’acuité conservée est de 75% ou 0,75.	
	
	b)	Champ visuel	

•	Perte de 100°.

•	Selon le tableau 20, le déficit du champ visuel
est de 20%.	

donc le champ visuel conservé est de 80% ou 0,80.	
	
	c)	Motilité oculaire

Perte de 30%,

donc la motilité oculaire conservée est de 70% 
ou 0,70.	
	
POURCENTAGE D’EFFICACITÉ DE L’OEIL 
GAUCHE:	

0,75 x 0,80 x 0,70 = 0,42, soit 42%.
	
Oeil droit
	
	a)	Acuité visuelle	

•	Vision de près de 14/22.	

•	Vision à distance de 20/50.	

•	Selon le tableau 19, le déficit de la vision 
centrale est de 15%,

donc l’acuité conservée est de 85% ou 0,85.	
	
	b)	Champ visuel	

•	Perte de 150°.	

•	Selon le tableau 20, le déficit du champ visuel
est de 30%.	

donc le champ visuel conservé est de 70% ou 0,70.

	c)	Motilité oculaire

Perte de 20%,

donc la motilité oculaire conservée est de 80% ou
0,80.
	
POURCENTAGE D’EFFICACITÉ DE L’OEIL DROIT:	

0,85 x 0,70 x 0,80 = 0,476, soit 47,6%.	

EFFICACITÉ DU SYSTÈME VISUEL DANS SON
ENTIER:
					d’efficacité
(47,6 x 3)  +  42  =  46,2% 					 visuelle 	
		4			binoculaire				

100% - 46,2%  = 53,8%					de DAP

	Le pourcentage de DAP est de 53,8.

	Le pourcentage pour les DPJV qui en résultent
est de 21,6.

	Le total des pourcentages fixés est de 75,4.

	Il n’y a pas de pourcentage fixé pour le PE 
(cf. règles particulières au début de ce chapitre).

CHAPITRE VI
AUDITION (INCLUANT L’OREILLE EXTERNE,
MOYENNE ET INTERNE)

RÈGLES PARTICULIÈRES

	1)	Les fréquences utilisées pour établir la moyenne
des seuils sont 500, 1000, 2000 et 4000 hertz (Hz).

	2)	Pour les fins du calcul du pourcentage de DAP 
de la fonction auditive, lorsque le seuil d’audition à 
une fréquence donnée est plus grand que 100 décibels
(dB), il est considéré comme étant à 100 dB.

	3)	Le seuil d’indemnisation minimal est de 30 dB 
et le seuil d’indemnisation maximal est de 70dB.

	4)	On ne fait pas de correction pour la presbyacousie 
dans l’évaluation de l’audition.

	5)	Pour la perte complète de l’audition, le pourcentage
de DAP est de 54%.

	6)	Il n’y a pas de préjudice esthétique (PE) résultant 
des séquelles fonctionnelles auditives.

	7)	Bilatéralité

Séquelles anatomiques

	Lorsqu’un travailleur, en raison d’une lésion
professionnelle, subit des déficits anatomo-physiologiques
 résultant de séquelles anatomiques aux oreilles, le
pourcentage total qui est fixé pour ces déficits s’établit en
additionnant les pourcentages des DAP fixés pour chacune
 des atteintes et en y ajoutant une seconde fois le pourcentage
fixé pour l’atteinte de l’oreille la moins importante.

Séquelles fonctionnelles

	Les pourcentages résultant du calcul de la bilatéralité,
à la suite d’atteinte permanente résultant des séquelles
fonctionnelles, sont déjà intégrés.

A)	SÉQUELLES ANATOMIQUES
	
		i)	Pavillon (par oreille)

			•	Amputation du tiers			2

			•	Amputation des deux tiers		4

			•	Amputation complète		6
	
		ii)	Conduit auditif externe	

			•	Cicatrice sans séquelle fonctionnelle		1

			•	Sténose cicatricielle empêchant le 
			nettoyage normal du conduit auditif externe			2

			•	Sténose complète, non réparée		4

Le cas échéant, s’ajoute le pourcentage prévu pour les
séquelles fonctionnelles.	
	
		iii)	Tympan	

			•	Cicatrice importante		2

			•	Séquelles importantes (perforation ou
			autres) non réparées			4

Le cas échéant, s’ajoute le pourcentage prévu pour les
séquelles fonctionnelles.	


B)	SÉQUELLES FONCTIONNELLES
	
	a)	PROCÉDURE D’ÉVALUATION DU DÉFICIT DE
		LA FONCTION AUDITIVE	
	
	Cette procédure s’applique pour l’évaluation de la 
surdité professionnelle (progressive) et de la surdité
traumatique (subite).
	
	1)	Première étape
	
	On détermine, pour chaque oreille, la moyenne des
seuils prélevés aux fréquences 500, 1000, 2000, 4000 Hz
et on arrondit cette moyenne suivant le tableau 22.

						Moyenne
				         		arrondie
			  	               		d’après le
			  		Seuils en dB aux fréquences			Moyenne	tableau 22

			500	1000	2000	4000 Hz
Oreille			_____ + _____ + _____ + _____= _____  – 4 = __________   ___________
droite

Oreille			_____ + _____ + _____ + _____= _____ –  4 = __________   ___________
gauche

TABLEAU 22

Moyenne des seuils
aux fréquences 500,
1000, 2000 et 4000 Hz	
Moyenne
arrondie	Moyenne des seuils
aux fréquences 500,
1000, 2000 et 4000 Hz	
Moyenne
arrondie
30	30	50	50
31,25	30	51,25	50
32,5	35	52,5	55
33,75	35	53,75	55
35	35	55	55
36,25	35	56,25	55
37,5	40	57,5	60
38,75	40	58,75	60
40	40	60	60
41,25	40	61,25	60
42,5	45	62,5	65
43,75	45	63,75	65
45	45	65	65
46,25	45	66,25	65
47,5	50	67,5	70
48,75	50	68,75	70
		70 et plus	70


	2)	Deuxième étape	
		
	À partir du tableau 23, on fixe le pourcentage des 
déficits anatomo-physiologiques (DAP).	
	
		Moyenne arrondie
d’après le tableau 22	DAP
%
Oreille
la plus 
atteinte	______	 
reportée sur 
le tableau 23	 ______
Oreille 
la moins
atteinte	______	
reportée sur
le tableau 23	 ______


TABLEAU 23
POURCENTAGES DES DÉFICITS ANATOMO-
PHYSIOLOGIQUES (DAP)



Seuil
moyen
 en dB	Oreille
la moins
atteinte 
DAP
%	Oreille
 la plus 
atteinte 
DAP
%
30	2,5	0,5
35	5	1
40	7,5	1,5
45	12,5	2,5
50	22,5	4,5
55	32,5	6,5
60	40	8
65	42,5	8,5
70 et plus	45	9


	b)	POURCENTAGES DE DAP ADDITIONNELS
	 	POUR SURDITÉ TRAUMATIQUE (subite)	
	
		i)	Seuil moyen arrondi, de 30 à 45 dB

			unilatéral			0,2

			bilatéral			0,6
	
		ii)	Seuil moyen arrondi, de 50 à 70 dB

			unilatéral		0,3

			bilatéral		0,9
	
		iii)	Seuil supérieur à 70 dB

		Une réponse valable est obtenue à la 
		stimulation sonore et la communication est
		possible, surtout avec une prothèse auditive

		Au pourcentage fixé selon la procédure 
		d’évaluation du déficit de la fonction auditive, 
		s’ajoute le pourcentage suivant:

		unilatéral			2

		bilatéral			6
	
		Aucune réponse valable ne peut être obtenue
		et la communication est impossible, même 
		après amplification auditive

		Au pourcentage fixé selon la procédure 
		d’évaluation du déficit de la fonction auditive, 
		s’ajoute le pourcentage suivant:

		unilatéral			10

		bilatéral			30

EXEMPLES D’ÉVALUATION DU DÉFICIT DE LA FONCTION AUDITIVE

EXEMPLE A: surdité professionnelle (progressive)

Étape I

			500	1000	2000	4000 Hz	Moyenne

O.D.			 20      +      25      +      35      +      75       =      155  ³  4  =  38,75 dB
O.D.			 20      +      25      +      35      +      75       =      155  ³  4  =  37,5 dB

	Référer au tableau 22.

				Moyenne	Moyenne arrondie

		O.D.		38,75	40 dB
		O.G		37,5	40 dB

Étape II
	
	Référer au tableau 23.

						DAP	

O.D.	 		la plus atteinte			40 dB	1,5%	
O.G. 			la moins atteinte			40 dB	7,5%	
	
		DAP 9,0% + DPJV 1,35% = 10,35%	

EXEMPLE B: surdité professionnelle (progressive)

Étape I

		500		1000	2000	4000 Hz	Moyenne

O.D.		 20      +       20      +      30      +      40       =      110 ³ 4       = 27,5 dB
O.G.		 20      +       20      +      30      +      40       =      125 ³ 4       = 31,25 dB

	Référer au tableau 22.

				Moyenne	Moyenne arrondie

		O.D.		27,5	<30 dB
		O.G		31,25	  30 dB

Étape II
	
	Référer au tableau 23.

						DAP	

O.D.	 		la moins atteinte			<30 dB	0%	(cf. règle particulière no 3)
O.G. 			la plus atteinte			  30 dB	0,5%
	
					DAP: 0,5% + DPJV: 0,01% = 0,51%

EXEMPLE C: surdité professionnelle (progressive) avec oreille droite morte depuis l’enfance	
	
Étape I

		500		1000	2000	4000 Hz	Moyenne

O.D.		 80      +       100      +      100      +      100        =      380 ³ 4       = 95 dB
O.G.		 20      +         30      +        40      +        55        =      145 ³ 4      = 36,25 dB

	Référer au tableau 22.

				Moyenne	Moyenne arrondie

		O.D.		95	>70 dB
		O.G		36,25	  35 dB

Étape II
	
	Référer au tableau 23.

						DAP	

O.D.	 		la plus atteinte			>70 dB	9%
O.G. 			la moins atteinte			  35 dB	5%	

				DAP: 5% + DPJV: 0,75% = 5,75%

EXEMPLE D: surdité traumatique (subite) gauche

Étape I

		500		1000	2000	4000 Hz	Moyenne

O.D.		   0      +         5      +      10      +      20      =        35 ³ 4       =   8,75 dB
O.G.		 50      +       70      +       75     +      80      =      275 ³ 4       = 68,75 dB

	Référer au tableau 22.

				Moyenne	Moyenne arrondie

		O.D.		  8,75	<30 dB
		O.G		68,75	  70 dB

Étape II
	
	Référer au tableau 23.

						DAP	

O.D.	 		la moins atteinte			<30 dB	   0%	(cf. règle particulière no 3)
O.G. 			la plus atteinte			   70 dB	   9%	
surdité traumatique					0,3%
						DAP: 9,3% + DPJV: 1,35% = 10,65%


C) VERTIGES
	
					DAP
					%

PERTE TOTALE DE LA FONCTION 
VESTIBULAIRE	
	
	Cette perte peut être assimilée à une 
labyrinthectomie

unilatérale					5

bilatérale					15

	Le cas échéant, s’ajoute un pourcentage de
déficit anatomo-physiologique selon le degré 
du déficit fonctionnel
	
Classe 1	

Présence de signes de vertiges périphériques ou 
centraux et peut accomplir les activités de la vie 
quotidienne sans aucune assistance					2
	
Classe 2	

Présence de signes de vertiges périphériques ou 
centraux et peut accomplir les activités de la vie 
quotidienne sans assistance, sauf certaines activités
 qui peuvent compromettre sa propre sécurité ou 
celle des autres telles que la conduite de véhicules 
moteurs ou même d’une bicyclette					15
	
Classe 3	

Présence de signes de vertiges périphériques ou 
centraux et ne peut accomplir les activités de la 
vie quotidienne sans assistance, sauf lorsqu’il 
s’agit d’activités simples telles le soin de lui-même, 
les tâches domestiques ou la marche					30
	
Classe 4

Présence de signes de vertiges périphériques ou 
centraux et ne peut accomplir les activités usuelles 
de la vie quotidienne sans assistance, sauf le soin de
lui-même					50
	
Classe 5

Présence de signes de vertiges périphériques ou 
centraux et ne peut accomplir les activités de la 
vie quotidienne sans assistance, sauf le soin de 
lui-même et il est confiné à domicile ou en institution
à cause de ses problèmes de vertiges					60

CHAPITRE VII
APPAREIL URINAIRE

RÈGLES PARTICULIÈRES

	Dans ce chapitre, les pourcentages résultant du calcul 
de la bilatéralité, à la suite d’atteinte permanente à des
organes symétriques, sont déjà intégrés. Ils sont alors
indiqués sous chaque séquelle.

	Lorsqu’il n’y a pas d’indication à cet effet, le principe
 de la bilatéralité ne joue pas.

A)	REIN		

					DAP
					%

	a)	SÉQUELLES ANATOMIQUES

		i)	Néphrectomie totale unilatérale			10

		ii)	Néphrectomie totale bilatérale		30

		iii)	Néphrectomie partielle unilatérale		5

		iv)	Néphrectomie partielle bilatérale		15

		v)	Lésions calicielles cicatricielles		1

		vi)	Sclérose périrénale objectivée		1

		vii)	Lombotomie		3

			de plus, s’ajoutent les pourcentages prévus 
			our les séquelles fonctionnelles ci-dessous		dap

	b)	SÉQUELLES FONCTIONNELLES

	Atteinte des fonctions rénales selon les 
manifestations cliniques et les modifications des
tests fonctionnels.

	On évalue en fixant le pourcentage de DAP et le
pourcentage pour DPJV qui en résultent, pour les
manifestations cliniques d’une part, et pour les
 modifications des tests fonctionnels d’autre part. 
Les pourcentages les plus élevés des manifestations
 cliniques ou des tests fonctionnels sont retenus et
non pas les deux.

Manifestations cliniques
	
		i)	Absence de manifestation clinique		0

		ii)	Symptômes et manifestations intermittentes
			ne nécessitant pas de surveillance et de 
			traitements continus		5
	
		iii)	Manifestations nécessitant des traitements
			fréquents et une surveillance médicale
			continue			15
	
		iv)	Manifestations contrôlées incomplètement
			par un traitement médical ou chirurgical			30
	
		v)	Manifestations non contrôlées par un
			traitement médical ou chirurgical			60
	
Tests fonctionnels
	
		i)	Tests normaux		0
	
		ii)	Modifications mineures persistantes des
			tests associées ou non à une perte de 
			fonction rénale de 25% ou moins			5
	
		iii)	Modifications persistantes des tests, 
			associées à une perte de 50% et moins, 
			mais de plus de 25% de la fonction rénale			15
	
		iv)	Modifications des tests, associées à une 
			perte de 75% et moins, mais de plus de 50% 
			de la fonction rénale				30
	
		v)	Modifications des tests associées à une
			perte de plus de 75% de la fonction 
			rénale		60

					

B)	SYSTÈME EXCRÉTEUR SUPÉRIEUR
	
(CALICE, BASSINET, URETÈRE)	
	
	Les déficits suivants, tant au point de vue anatomique 
que fonctionnel, s’ajoutent, le cas échéant, à ceux déjà
attribués pour le rein.	
	
SÉQUELLES ANATOMIQUES	
	
		i)	Aucun déficit			0
	
		ii)	Ectasie urétérale, calicielle ou pyélique			5
	
		iii)	Dérivation urinaire haute, cutanée ou 
			intestinale, intubée ou non, avec ou sans
			 cystectomie			40

			de plus, s’ajoutent les pourcentages prévus
			pour les séquelles fonctionnelles du rein			dap

C)	VESSIE
	
	a)	SÉQUELLES ANATOMIQUES	
	
	Les déficits suivants, tant au point de vue anatomique
que fonctionnel, s’ajoutent, le cas échéant, à ceux déjà
attribués pour le système excréteur supérieur et pour 
le rein.
	
					DAP
					%

		i)	Rupture de la vessie ne nécessitant pas une
			réparation chirurgicale et sans déficit
			 anatomique objectivé		0
	
		ii)	Rupture de la vessie nécessitant une
			 réparation chirurgicale		3
	
		iii)	Cystectomie partielle		5

		iv)	Cystectomie (entéro-cystoplastie)		10
	
		v)	Cystectomie totale		30
	
		vi)	Dérivation urinaire basse, cutanée ou 
			intestinale, intubée ou non, y compris 
			sonde urétrale à demeure, avec ou sans
			cystectomie 		40

			de plus, s’ajoutent les pourcentages prévus
			pour les séquelles fonctionnelles ci-dessous		dap
	
	b)	SÉQUELLES FONCTIONNELLES	
	
		i)	Sans séquelle fonctionnelle		0
	
		ii)	Manifestations cliniques ou séquelles 
			nécessitant des traitements intermittents		5
	
		iii)	Manifestations cliniques ou séquelles 
			nécessitant une surveillance médicale et 
			une médication continue (exemple: cystite
			récidivante, incontinence par miction 
			impérieuse contrôlée par médication)		15
	
		iv)	Manifestations cliniques ou séquelles
			incomplètement contrôlées, malgré les 
			traitements médicaux et chirurgicaux 
			(exemple: rétention ou incontinence 
			partielle et intermittente)		30
	
		v)	Manifestations cliniques ou séquelles non
			contrôlées, malgré les traitements médicaux
			et chirurgicaux (exemple: incontinence 
			totale ou rétention urinaire complète)		60


D)	URÈTRE
	
Les déficits suivants, tant au point de vue anatomique
que fonctionnel, s’ajoutent, le cas échéant, à ceux déjà
 attribués pour la vessie, pour le système excréteur 
supérieur et pour le rein.	
	
SÉQUELLES ANATOMIQUES ET 
FONCTIONNELLES	
	
					DAP
					%

		i)	Aucune			0
	
		ii)	Rétrécissement nécessitant des dilatations
			 occasionnelles à tous les 3 ou 4 mois			5
	
		iii)	Rétrécissement nécessitant des dilatations
			 à toutes les 3 ou 4 semaines			10
	
		iv)	Fistules			15
	
		v)	Diverticules			5

CHAPITRE VIII
APPAREIL GÉNITAL FEMELLE

RÈGLES PARTICULIÈRES

	Dans ce chapitre, les pourcentages résultant du calcul
de la bilatéralité, à la suite d’atteinte permanente à des
organes symétriques, sont déjà intégrés. Ils sont alors
indiqués sous chaque séquelle.

	Lorsqu’il n’y a pas d’indication à cet effet, le principe
de la bilatéralité ne joue pas.

A)	ORGANES GÉNITAUX INTERNES
	
		i)	Ovaires	
			•	Perte d’un ovaire			7

			•	Perte anatomique ou fonctionnelle 
			des deux ovaires, incluant la thérapie de
			remplacement				21

			de plus, s’ajoute un des pourcentages 
			suivants, en fonction de l’âge

			•	50 ans et moins			7

			•	51 ans et plus			2

			Le cas échéant, s’ajoute un pourcentage 
			de DPJV pour les troubles de la fonction 
			sexuelle	

	
		ii)	Perte de l’utérus			10

			De plus, s’ajoute un pourcentage de 
			DPJV en fonction de l’âge, jusqu’à 50 ans			0

			Le cas échéant, s’ajoute un pourcentage
			de DPJV pour les troubles de la fonction
			sexuelle

B)	ORGANES GÉNITAUX EXTERNES
	
Classe 1

Aucun déficit						0
	
Classe 2

Relations sexuelles possibles, mais avec légères 
difficultés (accouchement par voie basse possible)						5
	
Classe 3

Relations sexuelles possibles, mais avec difficultés
(accouchement par voie basse limité)						15
		
Classe 4

Relations sexuelles impossibles (accouchement par 
voie basse impossible) et symptômes non contrôlés
par traitement médical ou chirurgical						20

Le cas échéant, s’ajoute un pourcentage de DPJV
pour les troubles de la fonction sexuelle

C)	DYSTOCIE OSSEUSE
	
Ces pourcentages ne sont attribués que s’il y a 
grossesse nécessitant une césarienne; ils incluent les
pourcentages prévus pour césarienne						5

D)	CÉSARIENNE
	
À ces pourcentages s’ajoute le pourcentage prévu
pour  laparotomie, cf. chapitre XII sur le système 
digestif						2
	
E)	TROUBLES DE LA FONCTION SEXUELLE
	
	Ces pourcentages ne sont attribués, le cas échéant, 
que s’il y a troubles de la fonction sexuelle résultant 
de séquelles permanentes aux organes génitaux 
externes ou internes, prévues à ce chapitre.

					DPJV
					%
	
		i)	Déficit mineur	

			Manque d’intérêt suffisant pour entraîner
			une diminution de la fréquence des activités 
			la sexuelles, mais sans altération au niveau de  
			satisfaction			5
	
		ii)	Déficit modéré	

			Manque d’intérêt suffisant pour entraîner
			une diminution importante de la fréquence,
			ou freiner parfois le déroulement du cycle
			sexuel régulier			10
	
		iii.  Déficit majeur	

			Échecs sexuels répétés conduisant à un
			évitement des activités sexuelles			15
	
		iv)	Absence de fonctionnement sexuel	

			Toute activité sexuelle impossible			30

CHAPITRE IX
APPAREIL GÉNITAL MÂLE

RÈGLES PARTICULIÈRES

	Dans ce chapitre, les pourcentages résultant
du calcul de la bilatéralité, à la suite d’atteinte
permanent à des organes symétriques, sont déjà 
intégrés.  Ils sont alors indiqués sous chaque séquelle.

	Lorsqu’il n’y a pas d’indication à cet effet, le principe
de la bilatéralité ne joue pas.


A)	PÉNIS
	
					DAP
					%

Classe 1

Aucun déficit						0
	
Classe 2

Relations sexuelles possibles, mais avec légères 
difficultés objectivées et documentées						5
	
Classe 3

Relations sexuelles possibles, mais avec difficultés
objectivées et documentées						15
	
Classe 4

Relations sexuelles impossibles pour une cause 
anatomique ou physiologique objectivée (exemple:
amputation du pénis)						20

Le cas échéant, s’ajoute un pourcentage de DPJV 
pour les troubles de la fonction sexuelle

B)	SCROTUM
	
Classe 1

Aucune séquelle						0
	
Classe 2

Séquelles mineures, symptômes et signes de perte
ou d’atteinte scrotale						5
	
Classe 3

Séquelles majeures, symptômes et signes de perte ou
 d’atteinte scrotale nécessitant une réimplantation
testiculaire						15

Le cas échéant, s’ajoute un pourcentage de DPJV
pour les troubles de la fonction sexuelle

C)	CONTENU SCROTAL
	
Classe 1

Aucune séquelle						0
	
Classe 2

Manifestations cliniques ou séquelles à l’un ou à 
l’autre des éléments du cordon, avec altération ne 
nécessitant pas de traitements continuels et sans
anomalie de la fonction séminale ou hormonale
(exemple: épididymite chronique, perte d’un testicule)						7
	
Classe 3

Manifestations cliniques ou séquelles à l’un ou à 
l’autre des éléments du cordon, avec altération
anatomique nécessitant des traitements fréquents 
ou continus et avec des anomalies séminales ou 
hormonales objectivées						15
	
Classe 4

Perte anatomique ou fonctionnelle complète 
bilatérale des éléments contenus dans le scrotum						21

de plus, s’ajoute un des pourcentages suivants, en 
fonction de l’âge

			•	50 ans et moins			7

			•	51 ans et plus			2

Le cas échéant, s’ajoute un pourcentage de DPJV 
pour les troubles de la fonction sexuelle

D)	PROSTATE ET VÉSICULES SÉMINALES
	
Classe 1

Aucun déficit						0
	
Classe 2

Manifestations intermittentes et objectivées d’une
atteinte	

			•	de la prostate			5

			•	d’une vésicule séminale			4
	
Classe 3

Manifestations fréquentes, sévères et objectivées 
nécessitant des traitements continus

			•	de la prostate			10

			•	des vésicules séminales			12

Le cas échéant, s’ajoute un pourcentage de DPJV 
pour les troubles de la fonction sexuelle

E)	TROUBLES DE LA FONCTION SEXUELLE
	
	Ces pourcentages ne sont attribués, le cas échéant, 
que s’il y a troubles de la fonction sexuelle résultant 
de séquelles permanentes aux organes génitaux 
externes ou internes prévues à ce chapitre.	

					DPJV
					%
	
		i)	Déficit mineur

			Manque d’intérêt suffisant pour entraîner
			une diminution de la fréquence des 
			activités sexuelles, mais sans altération
			au niveau de la satisfaction			5
	
		ii)	Déficit modéré

			Manque d’intérêt suffisant pour entraîner
			une diminution importante de la fréquence,
			ou freiner parfois le déroulement du cycle
			sexuel régulier			10
	
		iii)	Déficit majeur

			Échecs sexuels répétés conduisant à un
			évitement des activités sexuelles			15
	
		iv)	Absence de fonctionnement sexuel	

			Toute activité sexuelle est impossible						30

CHAPITRE X
SYSTÈME ENDOCRINIEN

RÈGLES PARTICULIÈRES

	1)	Dans ce chapitre, les pourcentages résultant
du calcul de la bilatéralité, à la suite d’atteinte permanente
à des organes symétriques, sont déjà intégrés. Ils sont alors
 indiqués sous chaque séquelle.

	Lorsqu’il n’y a pas d’indication à cet effet, le principe
de la bilatéralité ne joue pas.

2)	L’évaluation se fait douze mois après l’événement.

A)	ATTEINTE FONCTIONNELLE DE
	L’HYPOTHALAMUS ET DE L’HYPOPHYSE
	DÉTERMINANT UN HYPOPITUITARISME
	
					DAP
					%

Totale						60
	
Partielle

se référer au déficit hormonal concerné						dap
	
Diabète insipide	

•	total					30

•	partiel					20
	
Déficit en hormone de croissance	

•	0 à 12 ans					55

•	13 à 16 ans					30

•	17 à 22 ans					20

B)	ATTEINTE DE LA THYROÏDE
	
	a)	SÉQUELLES ANATOMIQUES	
	
Thyroïdectomie partielle ou totale						3
	
	b)	SÉQUELLES FONCTIONNELLES	
	
Hypothyroïdie primaire, secondaire ou tertiaire,
nécessitant un remplacement hormonal						15
	
en cas de complications cardiaques, se référer au 
chapitre XIII sur le système cardio-vasculaire						dap
	

C)	ATTEINTE DES PARATHYROÏDES
	
	a)	SÉQUELLES ANATOMIQUES	
	
Parathyroïdectomie partielle ou totale						3
	
	b)	SÉQUELLES FONCTIONNELLES	
	
Hypoparathyroïdie						25

D)	ATTEINTE FONCTIONNELLE DU PANCRÉAS

(diabète pancréatoprive)
	
Contrôlée par diète											10
	
Contrôlée par diète et médication orale						20
	
Contrôlée par diète et insuline						50

de plus, s’ajoutent les pourcentages suivants, en
fonction de l’âge

•	0 à 30 ans					30

•	31 à 40 ans					20

•	41 à 50 ans					15

•	51 à 60 ans					10

•	plus de 60 ans					5

E)	ATTEINTE DES SURRÉNALES
	
	a)	SÉQUELLES ANATOMIQUES	
	
Surrénalectomie	

•	unilatérale					8

•	bilatérale, incluant la thérapie de remplacement					24
	
	b)	SÉQUELLES FONCTIONNELLES	
	
Hypofonction surrénalienne, nécessitant une 
thérapie de remplacement						20

F)	ATTEINTE DES GONADES

(ovaires et testicules)	
	
Se référer au chapitre VIII sur l’appareil génital 
femelle et au chapitre IX sur l’appareil génital mâle	

CHAPITRE XI
LARYNX ET TRACHÉE

RÈGLES PARTICULIÈRES

	Dans ce chapitre, le principe de la bilatéralité ne
s’applique pas.

A)	LARYNGECTOMIE
	
Partielle						3

de plus, s’ajoute le pourcentage prévu pour la 
dysphonie						dap
	
Totale						5

de plus, s’ajoute le pourcentage prévu pour
trachéostomie permanente						dap

B)	TRAUMATISME DE LA TRACHÉE
	
Sans séquelle fonctionnelle						0
	
Avec persistance d’une sténose, sans altération 
de la fonction respiratoire						3

le cas échéant, s’ajoute le pourcentage prévu pour
altération de la fonction respiratoire résultant de 
cette sténose. Se référer au chapitre XVI sur le 
système respiratoire						dap
	
Avec sténose nécessitant une trachéostomie 
permanente, incluant les altérations de la phonation						30

C)	DYSPHONIE

(altération de la phonation sans trachéostomie
permanente)	
	
L’évaluation est basée sur les trois fonctions suivantes:

•	 audibilité

•	intelligibilité

•	efficacité fonctionnelle
	
Classe 1

une seule fonction est atteinte						3
	
Classe 2

deux fonctions sont atteintes						6
	
Classe 3	

les trois fonctions sont atteintes						15

CHAPITRE XII
SYSTÈME DIGESTIF ET RATE

RÈGLES PARTICULIÈRES

	1)	Dans ce chapitre, les pourcentages résultant du
calcul de la bilatéralité, à la suite d’atteinte permanente
à des organes symétriques, sont déjà intégrés. Ils sont 
alors indiqués sous chaque séquelle.

	Lorsqu’il n’y a pas d’indication à cet effet, le principe
de la bilatéralité ne joue pas.

	2)	Bien que ne relevant pas du système digestif, la 
rate a été incluse dans ce chapitre en raison de sa 
situation intra-abdominale.

					DAP
					%

Laparotomie						3
	
Laparocenthèse						0
	
Drainage abdominal						0
	
Thoraco-laparotomie						7

A)	OESOPHAGE ET DIAPHRAGME
	
	L’évaluation se fait en fonction des troubles digestifs
et de leurs conséquences fonctionnelles. Les troubles
digestifs peuvent concerner des séquelles telles qu’un
reflux gastro-oesophagien, des troubles de la déglutition
avec ou sans sténose oesophagienne et leurs conséquences
sur l’état général.	
	
	a)	SÉQUELLES ANATOMIQUES	
	
Réparation d’une lésion ou d’un traumatisme oesophagien

•	sans séquelle fonctionnelle objectivée					3

•	avec séquelles fonctionnelles objectivées					5

de plus, s’ajoute le pourcentage prévu pour les
séquelles fonctionnelles ci-dessous	
	
	b)	SÉQUELLES FONCTIONNELLES	
	
Classe 1

Présence de séquelles contrôlées par une diète ou un
 traitement médical, tel que médication ou dilatation
de l’oesophage, sans perte de poids importante (perte de
poids inférieure à 10% par rapport au poids réel au 
moment de l’événement)						10
	
 
Classe 2

Présence de séquelles partiellement contrôlées par un
traitement médical, ou associées à une perte de poids
de 10% à 20% par rapport au poids réel au moment de
l’événement						25
	
Classe 3	
Présence de séquelles non contrôlées par un traitement médical, tel que gavage ou gastrostomie ou hyperalimentation, ou associées à une perte de poids supérieure à 20% par rapport au poids réel au moment de l’événement 						60

B)	ESTOMAC ET DUODÉNUM
	
	L’évaluation se fait en fonction des troubles digestifs, 
des troubles d’absorption et de leurs conséquences sur 
l’état général et l’état de nutrition.
	
	a)	SÉQUELLES ANATOMIQUES	
	
Vagotomie et pyloroplastie ou correction de 
traumatisme (perforation), sans résection						5
	
Vagotomie avec antrectomie						10
	
Gastrectomie sub-totale (plus de 50%)						20
	
Gastrectomie totale						40

de plus, s’ajoute, le cas échéant, le pourcentage 
prévu pour les séquelles fonctionnelles ci-dessous
	
	b)	SÉQUELLES FONCTIONNELLES
	
Classe 1

Sans séquelle fonctionnelle objectivable, ne 
nécessitant pas de traitement médical continu						0

Classe 2

Présence de séquelles nécessitant un traitement 
médical continu, mais sans atteinte de l’état général
et sans perte de poids importante (perte de poids
inférieure à 10% du poids réel au moment de 
l’événement)						5
	
Classe 3

Présence de séquelles partiellement contrôlées par
un traitement médical continu ou chirurgical, associées 
à une certaine restriction des activités, ou à une perte 
de poids de 10% à 20% par rapport au poids réel au
moment de l’événement						10
	
Classe 4

Présence de séquelles non contrôlées par un traitement
 médical continu ou chirurgical, associées à une 
restriction importante des activités, ou à une perte
de poids de plus de 20% par rapport au poids réel au 
moment de l’événement						25

C)	INTESTIN GRÈLE
	
	L’évaluation se fait en fonction des troubles
digestifs, des troubles d’absorption et de leurs
conséquences sur l’état général et l’état de nutrition.
	
	a)	SÉQUELLES ANATOMIQUES	
	
Classe 1

Réparation d’une lésion ou d’un traumatisme sans
résection, ni séquelle objectivée						3
	
Classe 2

Résection de 50% et moins						7
	
Classe 3

Résection de plus de 50%						30

le cas échéant, s’ajoutent les pourcentages prévus
pour les séquelles fonctionnelles ci-dessous
	
	b)	SÉQUELLES FONCTIONNELLES	
	
Classe 1

Présence de séquelles contrôlées par un traitement
médical continu mais sans atteinte de l’état général						5
	
Classe 2

Présence de séquelles partiellement contrôlées par un
traitement médical continu, associées à une certaine
 restriction des activités, ou à une perte de poids de
10% à 20% par rapport au poids réel au moment de
l’événement						15
	
Classe 3

Présence de séquelles non contrôlées par un traitement
 médical continu, associées à une restriction importante
des activités, ou à une perte de poids de plus de 20% 
par rapport au poids réel au moment de l’événement						50

D)	CÔLON
	
	L’évaluation se fait en fonction des troubles 
digestifs et de leurs conséquences sur l’état général 
et l’état de nutrition.	
	
	a)	SÉQUELLES ANATOMIQUES	
	
Classe 1

Réparation d’une lésion ou traumatisme du côlon
sans résection						3
	
Classe 2

Réparation d’une lésion ou traumatisme du côlon
avec résection partielle						7

Classe 3

Réparation d’une lésion ou traumatisme du côlon
avec résection du côlon gauche ou du côlon droit 						15
	
Classe 4

Résection pan-colique avec iléostomie ou colostomie
 permanente						40

le cas échéant, s’ajoute le pourcentage prévu pour les séquelles fonctionnelles ci-dessous	
	
b) SÉQUELLES FONCTIONNELLES	
	
Classe 1

Sans séquelle fonctionnelle objectivée, ne nécessitant
pas de traitement médical continu						0
	
Classe 2

Présence de séquelles nécessitant un traitement 
médical continu, mais sans atteinte de l’état général,
sans restriction des activités, ou sans perte de poids
importante (perte de poids inférieure à 10% par
rapport au poids réel au moment de l’événement)						5
	
Classe 3

Présence de séquelles partiellement contrôlées par un
traitement médical continu, associées à une certaine
restriction des activités, ou à une perte de poids de
10% à 20% par rapport au poids réel au moment de
l’événement						10
	
Classe 4

Présence de séquelles non contrôlées par un traitement
 médical continu, associées à une restriction importante
des activités, ou à une perte de poids de plus de 20% 
par rapport au poids réel au moment de l’événement						25

E)	ANUS ET RECTUM

(fonction ano-rectale)	
	
Classe 1

Réparation d’une lésion sans séquelle fonctionnelle						1
	
Classe 2

Réparation d’une lésion suivie de séquelles contrôlées
par un traitement médical						5
	
Classe 3

Réparation d’une lésion suivie de séquelles nécessitant
une surveillance médicale continue						10
	
Classe 4

Réparation d’une lésion suivie de séquelles
incomplètement contrôlées par un traitement médical
ou chirurgical						20
	
Classe 5

Réparation d’une lésion suivie de séquelles non
contrôlées par des traitements médicaux ou 
chirurgicaux						40

F)	FOIE
	
	a)	RÉPARATION D’UN TRAUMATISME OU
		D’UNE LACÉRATION DU FOIE	
	
Sans résection						3
	
Avec résection						5
	
	b)	MALADIE HÉPATIQUE
		PARENCHYMATEUSE	
	
		1)	 Maladie hépatique aiguë

			sans séquelle			0
	
		2)	 Maladie hépatique aiguë

			avec séquelles

			•	hépatite non spécifique ou hépatite
			chronique persistante confirmée
			 histologiquement, ou

			évidence biologique de maladie hépatique
			chronique, sans manifestation clinique de
			décompensation de la fonction hépatique
			(ictère, ascite, encéphalopathie hépatique ou
			hémorragie digestive par hypertension
			portale)				10

			•	hépatite chronique active ou cirrhose
			confirmée histologiquement, sans
			manifestation clinique de décompensation
			de la fonction hépatique				30

			•	évidence biologique ou histologique
			de maladie hépatique chronique, avec signes
			cliniques de décompensation de la fonction
			hépatique				80
 
G)	VOIES BILIAIRES ET VÉSICULE BILIAIRE
	
Classe 1

Réparation de traumatisme ou lacération, sans séquelle
 objectivable						3
	
Classe 2

Réparation de traumatisme ou lacération, avec
séquelles fonctionnelles symptomatiques, sans
évidence d’anomalie biologique ou anatomique						5
	
Classe 3

Réparation d’un traumatisme ou d’une lacération,
sans séquelle fonctionnelle ou biologique, mais avec
séquelles anatomiques (incluant cholécystectomie ou
anastomose bilio-digestive)						7
	
Classe 4

Réparation de traumatisme ou d’une lacération, avec
 séquelles biologiques ou anatomiques (excluant
 cholécystectomie ou anastomose bilio-digestive)

		i)	 sans évidence de maladie hépato-biliaire
			 chronique évolutive			25

		ii)	avec évidence de maladie hépato-biliaire
			évolutive (épisode de cholangite ou 
			d’obstruction progressive des voies
			biliaires), ou avec signes de décompensation
			de la fonction hépatique			60


H)	PANCRÉAS
	
	L’évaluation se fait en fonction des troubles digestifs,
des troubles d’absorption de même que de leurs
 conséquences sur l’état général et l’état de nutrition.
Pour la glycorégulation, on se réfère au chapitre X
sur le système endocrinien.	
	
Pancréatite aiguë ou traumatisme pancréatique, sans
résection, sans séquelle objectivée						3

Traumatisme pancréatique ayant nécessité une 
résection ou ayant évolué vers une pancréatite
chronique

•	sans insuffisance pancréatique exocrine						10

•	avec insuffisance pancréatique exocrine
	
		i)	contrôlée par diète, traitement médical ou
chirurgical, sans perte de poids importante (perte de
poids inférieure à 10% par rapport au poids réel au
moment de l’événement)						15
	
		ii)	partiellement contrôlée par diète, traitement
			médical ou chirurgical, ou perte de poids
			de 10% à 20% par rapport au poids réel
			au moment de l’événement			25
	
		iii)	non contrôlée par diète, traitement médical
			ou chirurgical, ou fréquemment symptomatique
			avec restriction des activités, ou avec perte de
			poids de plus de 20% par rapport au poids réel
			au moment de l’événement			50

I)	HERNIE
	
	a)	OPÉRÉE	
	
		1)	Inguinale (directe, indirecte) ou fémorale
			unilatérale			1
			bilatérale			3

		2)	Épigastrique ou ombilicale			1

		3)	Incisionnelle			2

		4)	Inguinale récidivante
			unilatérale			1
			bilatérale			3
	
	b)	NON OPÉRÉE	
	
		1)	Inguinale (directe, indirecte), fémorale	
			peu volumineuse, réductible
			unilatérale			2
			bilatérale			6
			modérément volumineuse, difficilement
			 réductible	
			unilatérale			5
			bilatérale			15
			volumineuse, irréductible
			unilatérale			7
			bilatérale			21
	
		2)	Incisionnelle	
			peu volumineuse, réductible			2
			modérément volumineuse, difficilement
			réductible			5
			volumineuse, irréductible			7
 
J)	RATE
	
	L’ablation de la rate peut perturber le système
hématopoïétique et entraîner un déficit immunologique.
	
Splénectomie

•	0 à 6 ans					8

•	7 à 15 ans					5

•	plus de 15 ans					3

De plus, s’ajoute le pourcentage prévu pour la
laparotomie						dap

CHAPITRE XIII
SYSTÈME CARDIO-VASCULAIRE

RÈGLES PARTICULIÈRES

Bilatéralité

	1)	Dans ce chapitre, à l’exception du phénomène de
Raynaud et des séquelles consécutives à une lésion
vasculaire aux membres supérieurs, aux membres inférieurs
et à des séquelles consécutives à des lésions veineuses et
lymphatiques, les pourcentages résultant du calcul de la
bilatéralité, à la suite d’atteinte permanente à des organes
symétriques, sont déjà intégrés. Ils sont alors indiqués sous
chaque séquelle. Lorsqu’il n’y a pas d’indication à cet effet, le
principe de la bilatéralité ne joue pas.

	2)	Phénomène de Raynaud et séquelles consécutives à
une lésion vasculaire aux membres supérieurs, aux
membres inférieurs et à des séquelles consécutives à des
lésions veineuses et lymphatiques

	Lorsqu’un travailleur, en raison d’une lésion
professionnelle, subit des déficits anatomo-physiologiques
(DAP) à des organes symétriques, en raison du phénomène
de Raynaud ou de séquelles consécutives à une lésion
vasculaire aux membres supérieurs et aux membres
inférieurs, et à des séquelles consécutives à des lésions
veineuses et lymphatiques, le pourcentage total qui lui est
octroyé pour ces déficits s’établit en additionnant les
pourcentages des DAP déterminés pour chacun des organes
et en y ajoutant une seconde fois le pourcentage déterminé
pour l’organe le moins atteint.

A)	LÉSIONS CARDIAQUES
	
	L’évaluation des séquelles cardiaques doit se faire après
la consolidation de la lésion:
	
	i)	au moins six (6) mois suivant un traitement médical;	
	
	ii)	au moins un (1) an suivant un traitement chirurgical.	
	
	La discordance fréquente entre les signes objectifs et les
symptômes subjectifs doit être soulignée.

	Ainsi, un travailleur avec une maladie coronarienne 
peut avoir un examen physique normal avec
électrocardiogramme de repos normal.

	De plus, lors de l’évaluation à l’effort,
l’électrocardiogramme peut demeurer normal malgré des
symptômes d’angine importants.

	Enfin, la présence de certains symptômes suggestifs de
maladie cardiaque n’implique pas nécessairement la
présence d’une atteinte organique ou fonctionnelle 
(cf. tableau 24 de la capacité résiduelle fonctionnelle
consécutive à une lésion cardio-vasculaire).

B)	PÉRICARDITE

					DAP
					%

	
Se référer au tableau 24 de la capacité résiduelle
fonctionnelle consécutive à une lésion 
cardiovasculaire						dap
 
C)	LÉSIONS ARTÉRIELLES THORACIQUES
	
	L’évaluation se fait après la consolidation de la lésion,
soit six à douze mois après l’événement.	
	
	a)	REMPLACEMENT DE L’AORTE THORACIQUE
ASCENDANTE PAR PROTHÈSE	
	
Sans séquelle fonctionnelle						8
	
Avec séquelles fonctionnelles						8

de plus, se référer au tableau 24 de la capacité 
ésiduelle fonctionnelle consécutive à une lésion
cardio-vasculaire						dap
	
	b)	REMPLACEMENT DE L’AORTE THORACIQUE
DESCENDANTE PAR PROTHÈSE	
	
Sans séquelle fonctionnelle						5
	
Avec séquelles fonctionnelles						5

de plus, se référer au tableau 24 de la capacité 
résiduelle fonctionnelle consécutive à une lésion
cardio-vasculaire						dap

D)	LÉSIONS ARTÉRIELLES PÉRIPHÉRIQUES

(sous-clavière, membres supérieurs, membres inférieurs)	
	
					DAP
					%

Chirurgie de l’aorte abdominale (endartériectomie
ou greffe)

•	sans séquelle fonctionnelle					5

•	avec séquelles fonctionnelles					5

de plus, se référer au tableau 25 de la capacité résiduelle
fonctionnelle consécutive à une lésion vasculaire des
membres inférieurs						dap
	
Chirurgie des artères périphériques (endartériectomie, greffes ou artériorraphies)	

•	sans séquelle fonctionnelle					3

•	avec séquelles fonctionnelles					3

de plus, se référer au tableau 25 sur la capacité 
résiduelle fonctionnelle consécutive à une lésion
vasculaire des membres inférieurs, ou au tableau					
26 sur la capacité résiduelle fonctionnelle consécutive
a une lision vasculaire aux membres supérieurs						dap
	
Sympathectomie				

•	unilatérale					3

•	bilatérale					9

Angioplastie trans-luminale						3	

Une ou des lésions des carotides peuvent laisser
des séquelles au niveau du cerveau

se référer au chapitre III sur le système nerveux
central						dap

E)	LÉSIONS VEINEUSES ET LYMPHATIQUES
	
Insuffisance veineuse superficielle ou 
thrombophlébite superficielle récurrente						2
	
Insuffisance veineuse post-phlébitique ou 
insuffisance lymphatique

•	classe 1

peu ou pas de séquelles						3
	
•	classe 2

syndrome post-phlébitique léger, bien contrôlé par
un traitement médical usuel						5
	
•	classe 3

syndrome post-phlébitique modéré, incomplètement
contrôlé par un traitement médical usuel						10
	
•	classe 4

syndrome post-phlébitique sévère, non contrôlé par 
un traitement médical usuel, avec troubles trophiques 
sans ulcération						15
	
•	classe 5

syndrome post-phlébitique sévère, non contrôlé par un
traitement médical usuel, avec troubles trophiques et
ulcération récidivante						25

F)	PHÉNOMÈNE DE RAYNAUD ET DU
SYNDROME VIBRATOIRE
	
Se référer au tableau 27 de la classification du 
phénomène de Raynaud et du syndrome vibratoire.	

TABLEAU 24
CAPACITÉ RÉSIDUELLE FONCTIONNELLE
CONSÉCUTIVE À UNE LÉSION 
CARDIO-VASCULAIRE
	
	La mesure de la capacité résiduelle fonctionnelle est
basée sur les classes suivantes, selon le résultat de l’épreuve
maximale d’effort.	

	L’unité de mesure est le mets. Un mets équivaut à la
consommation de 3,5 ml d’oxygène au repos, par
kilogramme de poids, par minute.	
	
					DAP
					%

Classe 1 (plus de 7 mets)

•	sans symptôme (angine ou essoufflement)
spontané ou provoqué (épreuve maximale d’effort)						10

•	avec symptômes (angine ou essoufflement)
spontanés ou provoqués (épreuve maximale d’effort)						20
	
Classe 2 (5, 6, 7 mets)	

sans symptôme (angine ou essoufflement) pour 
des activités physiques ordinaires (marche, montée
d’escalier, transport de colis)						30
	
Classe 3 (4 mets)

Légère limitation pour des activités ordinaires 
(l’angine ou l’essoufflement apparaît à la marche 
rapide, ou en terrain accidenté, ou en terrain plat 
après un repas, ou par temps froid ou venteux, ou 
sous stress émotionnel, ou le matin après l’éveil. 
L’angine apparaît à la montée rapide d’une volée 
d’escalier, ou de plus d’une volée d’escalier à pas 
normal)						40

Classe 4 (2, 3 mets)

Limitation modérée des activités physiques ordinaires
(l’angine ou l’essoufflement apparaît à la montée d’une
seule volée d’escalier à pas normal, à la marche en 
terrain plat couvrant un à deux pâtés de maisons)						60
	
classe 5 (1, 2 mets)

Limitation marquée vis-à-vis une activité physique
légère (l’angine ou l’essoufflement apparaît à la marche
de quelques pas, aux mouvements nécessaires à la
toilette personnelle. L’angine peut survenir au 
repos ou pendant le sommeil)						80

TABLEAU 25
CAPACITÉ RÉSIDUELLE FONCTIONNELLE
CONSÉCUTIVE À UNE LÉSION VASCULAIRE AUX
MEMBRES INFÉRIEURS
	
					DAP
					%

Classe 1 

Lésions vasculaires sans séquelle fonctionnelle						0
	
Classe 2

Claudication intermittente, peu limitante, apparaissant
à la marche d’un pas régulier sur une distance de 
300 à 500 mètres; par membre						15
	
Classe 3

Claudication limitante, apparaissant à la marche
d’un pas régulier sur une distance de 120 à 150 
mètres; par membre						30
	
Classe 4

Claudication incapacitante, apparaissant à la marche
d’un pas régulier sur une distance de 75 mètres; 
par membre						40
	
Classe 5

Insuffisance artérielle sévère avec douleurs au repos
et troubles trophiques, ulcérations; par membre						50

TABLEAU 26
CAPACITÉ RÉSIDUELLE FONCTIONNELLE
CONSÉCUTIVE À UNE LÉSION VASCULAIREAUX
MEMBRES SUPÉRIEURS, À L’EXCLUSION DU
PHÉNOMÈNE DE RAYNAUD ET DU SYNDROME
VIBRATOIRE
	
					DAP
					%

Classe 1 

Lésion vasculaire sans séquelle fonctionnelle						0
	
Classe 2

Douleur intermittente, peu limitante, apparaissant
à la suite d’efforts importants; par membre						15
	
Classe 3

Douleur limitante, apparaissant à l’occasion d’un
effort habituel; par membre						30
	
Classe 4

Douleur importante, apparaissant à la suite d’un 
effort léger; par membre						40
	
Classe 5

Douleur au repos avec troubles trophiques, 
ulcérations; par membre						50

TABLEAU 27
CLASSIFICATION DU PHÉNOMÈNE DE RAYNAUD
 ET DU SYNDROME VIBRATOIRE
	
	Pour appartenir à une classe, il n’est pas nécessaire que
tous les paramètres contenus à l’intérieur de la classe soient
présents, sauf pour les tests vasculaires où l’un des deux doit
être positif.

	En présence d’une classe 5, une évaluation devra être
effectuée en musculo-squelettique et le pourcentage de DAP
le plus élevé des deux sera accordé.

	De plus, lorsqu’il existe d’autres séquelles appartenant
au syndrôme vibratoire, se référer aux chapitres concernés.	




Classes	

Tableau clinique
PR ou SV*	
Restriction climatique
des activités impliquant
les parties atteintes	

Tests vasculaires
RDT**	


PLET***	

%
DAP
(1)	ABSENT	AUCUN	NORMAL	NORMAL	0
LÉGER
(2)			PRÉSENT
Causé par froid ou vibrations (hiver, printemps et automne)
Quelques fois par jour
Activités continuées après réchauffement	PEU	Courbe lente à 15 minutes:

1 inférieur à la température de base	Ondes fragmentées
Ondes peaked
Ondes dicrotes hautes
Ondes N 1/3 amplitude
Ondes occlusives avec amplitude 1/2N	0,5
MODÉRÉ
(3)	PRÉSENT
Causé par fraîche, vent
(été)
Douleurs, raideur modérée
Réchauffement obligatoire
Recherche traitement médical
Troubles neuro-musculo-
squelettiques
Occasionnels
Avant et après activités	ASSEZ
Réduction de la durée,
Choix des conditions
de température
Certaines activités abandonnées	Courbe lente à 15 minutes:
	2 à 3 inférieur à la température de
base	Ondes occlusives avec amplitude 1/2N	2
SÉVÈRE
(4)	PRÉSENT au moindre contact avec froid ou vibrations, raideur marquée, reprise difficile de l’activité
Oedème, cyanose,
sclérodactylie
Troubles neuro-musculo-
squelettiques
Douleurs, raideurs, crampes et engourdissements fréquents à l’activité et au repos
Manipulations délicates difficiles	BEAUCOUP
Abandon de toute
activité au froid	Courbe lente
à 15 minutes:
4° et plus inférieur
à la température de base	Ondes absentes ou
anormales au repos
et après réchauffement	3
TRÈS
SÉVÈRE
(5)	Troubles circulatoires permanents	Abandon de toute activité	Courbe lente à 15 minutes:
4° et plus inférieur à la température de base	Ondes anormales au 
repos et après réchauffement	5
	De plus, s’ajoute un pourcentage additionnel pour ulcération, escarre ou gangrène				5


 	*PR: phénomène de Raynaud; SV: syndrome vibratoire.
** 	RDT: tests de récupération de la température digitale.
***	PLET: pléthysmographie
CHAPITRE XIV
PEAU ET SENSIBILISATIONS

RÈGLES PARTICULIÈRES

A)	DERMATOSES INCLUANT LES
SENSIBILISATIONS CUTANÉES

	1)	L’évaluation médicale dermatologique a trait à la
peau et à ses annexes.

	Les limitations fonctionnelles des mouvements des
articulations sous-jacentes, secondaires à une atteinte
cutanée, sont incluses dans le pourcentage du déficit
anatomo-physiologique (DAP), lorsque ces limitations
représentent 50% et moins de la fonction articulaire
normale.

	Pour le cas où la limitation de la fonction excède 50%
du bilan articulaire normal, une évaluation médicale
additionnelle en musculo-squelettique est effectuée, et le
pourcentage de DAP qui est retenu suite à ces évaluations,
est celui qui est le plus élevé des deux.

	2)	L’évaluation médicale est effectuée lorsque la
dermatose est en période de stabilité clinique chronique, 
sans modification récente et significative de la médication
en cours.

	3)	La fixation du pourcentage de DAP pour les
séquelles cutanées doit être conforme aux principes
suivants:

	La première évaluation médicale en vue de fixer le
pourcentage de DAP doit être effectuée au cours des six
premiers mois d’évolution de la dermatose. Suite à cette
évaluation, 50% du pourcentage fixé est attribué.

	La deuxième évaluation médicale, en vue de réajuster
le pourcentage initial doit être effectuée au terme de deux
années suivant la date de la première évaluation. Suite à cette
évaluation, 100% du pourcentage fixé, moins celui déjà
attribué lors de la première évaluation, est attribué.

	Si, à la suite de la deuxième évaluation, le pourcentage
final est moindre que celui qui a été attribué lors de la
première évaluation, on maintient le pourcentage attribué
initialement.

	4)	La somme des pourcentages fixés pour un segment
corporel ne peut être supérieure au pourcentage maxima
prévu pour ce segment.

	5)	Dans les cas de DERMITE DE CONTACT PAR
SENSIBILISATION, un pourcentage de base de DAP est
attribué pour la sensibilisation, dès que le diagnostic de
dermite de contact par sensibilisation est confirmé par une
évaluation médicale.

Ce pourcentage est le suivant :

					DAP
					%

	Sensibilisation					2

	Les pourcentages déterminés ultérieurement s’ajoutent à ce pourcentage.

	6)	Bilatéralité

	Lorsqu’un travailleur, en raison d’une lésion
professionnelle, subit des déficits anatomo-physiologiques
à la peau résultant d’atteinte à des organes symétriques, le
pourcentage total qui lui est octroyé pour ces déficits s’établit
en additionnant le pourcentage des DAP déterminé pour
chacun des organes et en y ajoutant une seconde fois le
pourcentage déterminé pour l’organe le moins atteint.

	Pour les membres, la bilatéralité s’établit de membre à
membre, à savoir, le membre supérieur droit avec le membre
supérieur gauche et le membre inférieur droit avec le
membre inférieur gauche.

	Ainsi, une séquelle à la main gauche avec une séquelle
à l’épaule droite commande l’application du principe de la
bilatéralité.

	De la même façon, le tronc, le cou et la tête se divisent
en deux parties symétriques, droite et gauche à partir de la
ligne médiane.

B)	SENSIBILISATIONS AUTRES QUE CUTANÉES
ET PULMONAIRES

	1)	Bien que ne relevant pas de ce chapitre, certains
phénomènes de sensibilisations y ont été inclus pour fin de
commodité.

	2)	Dans les cas de sensibilisation qui se manifestent
par une RÉPONSE IMMUNOLOGIQUE AUTRE QUE
CUTANÉE OU PULMONAIRE, un pourcentage de 
base de DAP est attribué dès que le diagnostic, suite à une
évaluation médicale, confirme l’état de sensibilisation du
travailleur.

	Ce pourcentage est le suivant:

					DAP
					%

	Sensibilisation					3

	Les pourcentages déterminés ultérieurement s’ajoutent
à ce pourcentage.

	3)	Pour évaluer les autres séquelles permanentes
résultant d’une telle sensibilisation, on se réfère au chapitre
couvrant le système, l’appareil ou l’organe qui est atteint.

	4)	Bilatéralité

	Le principe de la bilatéralité s’applique tel que prévu
au chapitre utilisé pour évaluer les séquelles.

C)	SENSIBILISATION PULMONAIRE

	On se réfère au chapitre XVII sur l’asthme bronchique.

PROCÉDURE D’ÉVALUATION DU DÉFICIT
	
PREMIÈRE ÉTAPE

DÉTERMINATION DES ÉLÉMENTS SERVANT À
FIXER LE POURCENTAGE DE DAP
	
	La première étape consiste à déterminer les trois éléments
suivants:

•	COEFFICIENT D’ATTEINTE
ANATOMO-PHYSIOLOGIQUE

•	AIRE ANATOMIQUE

•	POURCENTAGE MAXIMAL DE DRAP PRÉVU
POUR LE SEGMENT ATTEINT
	
	a)	COEFFICIENT D’ATTEINTE
ANATOMO-PHYSIOLOGIQUE
	
	Le coefficient d’atteinte anatomo-physiologique
comprend les trois éléments suivants:

•	PERTE DE SOUPLESSE CUTANÉE, incluant la
limitation fonctionnelle

•	ÉPAISSISSEMENT (lichénification, kératinisation)

•	DÉSHYDRATATION (sécheresse, fissure)
	
	Chacun de ces trois éléments est apprécié, pour chaque
côté du corps (hémi-corps), selon l’échelle suivante graduée
de 0 à 1.

Échelle d’évaluation pour chaque élément

0,0     0,1     0,2     0,3     0,4     0,5    0,6     0,7     0,8      0,9    1,0

NORMAL	ATTEINTE	ATTEINTE
	MODÉRÉ	SÉVÈRE

	Le coefficient d’atteinte anatomo-physiologique est
 déterminé par la moyenne des trois éléments de la façon
suivante:

	

Perte de
souplesse		

Épaissi-
ssement		

Déshy-
dratation						Coefficient
d’atteinte
anatomo-
physiologique
Côté
droit	
________	
+	
________	
+	
________	
=	
________	
³	
3	
=	
________
Côté
gauche	
________	
+	
________	
+	
________	
=	
________	
³	
3	
=	
________


	b)	AIRE ANATOMIQUE
	
	L’étendue de l’aire cutanée atteinte est d’abord située à
l’intérieur d’un segment, représenté sur le schéma 9, et évaluée
selon l’échelle ci-dessous.

Échelle d’évaluation de l’aire anatomique

0,0     0,1     0,2     0,3     0,4     0,5    0,6     0,7     0,8      0,9    1,0

NORMAL				50% DE 	100% DE
				L’AIRE	L’AIRE
				TOTALE	TOTALE
				ATTEINTE	ATTEINTE


SCHÉMA 9	

SEGMENTS CORPORELS ET POURCENTAGES
MAXIMUM DE
DÉFICIT ANATOMO-PHYSIOLOGIQUE (DAP)
POUR CHAQUE SEGMENT

	Les pourcentages de DAP inscrits sur ce schéma,
représentent pour chacun des segments corporels identifiés,
une atteinte maximale.
















	DAP 
maximum
%		
Aire
anatomique		Coefficient
d’atteinte
physiologique			
Région métacarpienne	5	x	1	x	1			  5%
Pouce	3	x	1	x	1		=	  3%
Quatre doigts	(4x3)	x	1	x	1		=	12%
						TOTAL:	=	20%


	c)	POURCENTAGE MAXIMAL DE DAP PRÉVU
POUR LE SEGMENT ATTEINT
	
	Le pourcentage maximal pour un segment atteint
est fixé sur le schéma 9.

DEUXIÈME ÉTAPE

FIXATION DU DAP

	À l’aide des éléments déterminés dans la première
étape, on fixe le pourcentage de DAP de la façon suivante:

	
Coefficient
d’atteinte
physiologique		

Aire
anatomique		Pourcentage
de DAP
maximal pour
un segment		

DAP
%
Côté
droit	
________	
x	
________	
x	
________	
=	
________
Côté
gauche	
________	
x	
________	
x	
________	
=	
________


EXEMPLE DE DÉTERMINATION DES DOMMAGES
CORPORELS POUR UNE DERMATOSE
	
	Il s’agit d’une dermatose affectant partiellement les deux
mains.

	À la main droite, il y a une atteinte partielle de la région
métacarpienne, du pouce, de l’index, du majeur, de
l’annulaire et de l’auriculaire.

À la main gauche, il y a une atteinte partielle de la région
métacarpienne, de l’index et du majeur.

PREMIÈRE ÉTAPE

DÉTERMINATION DU POURCENTAGE 
MAXIMUM DE DAP, DE L’AIRE ANATOMIQUE
ATTEINTE ET DU COEFFICIENT D’ATTEINTE 
ANATOMO-PHYSIOLOGIQUE

	Pourcentage maximum de DAP

	Pour chaque segment atteint, le pourcentage maximum
a été fixé à partir du schéma 9.

	Ces pourcentages sont inscrits dans la colonne (a), des
résultats (1).

	Pourcentage de l’aire anatomique atteinte

	Pour chaque segment atteint, le pourcentage de la valeur
représentant l’aire anatomique atteinte, a été déterminé à
partir de l’échelle d’évaluation de l’aire anatomique atteinte.

	Ces valeurs sont inscrites dans la colonne (b), des
résultats (1).

	Coefficient d’atteinte anatomo-physiologique

	Pour chaque segment atteint, la perte de souplesse,
l’épaississement et la déshydratation ont été évalués à
partir de l’échelle d’évaluation de l’atteinte
anatomo-physiologique.

	En additionnant ces trois paramètres, on établit le
coefficient d’atteinte anatomo-physiologique.

	Le calcul de ce coefficient est effectué pour chaque
segment atteint et les chiffres inscrits dans la colonne (c)
résultent de ce calcul, cf. résultats (1).

DEUXIÈME ÉTAPE

FIXATION DU DAP ET APPLICATION DU PRINCIPE DE LA BILATÉRALITÉ

	Fixation du pourcentage de DAP

	On fixe le pourcentage de DAP en multipliant le
pourcentage maximum de DAP (a) par la valeur représentant
l’aire anatomique (b) par le coefficient d’atteinte
anatomo-physiologique (c). 

	Ce calcul a été effectué pour chacun des segments
atteints, cf. résultats (2).






RÉSULTATS (1)

CALCUL DU COEFFICIENT D’ATTEINTE ANATOMO-PHYSIOLOGIQUE




Segments
corporels	(a)

DAP
%
Max	(b)
Aire
anato-mique
 Moyen	

Perte 
de
souplesse		


Épaissis-
sement		

Dés-hydra-tation					(c)
Coefficient
d’atteinte
anatomo-physiologique	
DROIT													
région métacarpienne	
5	
0,3	
0,3	
+	
0,2	
+	
0,2	
=	
0,7	 
 ³	
3	
=	
0,23
pouce	3	0,2	0,3	+	0,3	+	0,2	=	0,8	  ³	3	=	0,27
index	3	0,4	0,4	+	0,4	+	0,3	=	1,1	  ³	3	=	0,37
majeur	3	0,3	0,3	+	0,2	+	0,3	=	0,8	  ³	3	=	0,27
annulaire	3	0,3	0,2	+	0,2	+	0,3	=	0,7	  ³	3	=	0,23
auriculaire	3	0,2	0,2	+	0,2	+	0,3	=	0,7	  ³	3	=	0,23
													
GAUCHE													
région métacarpienne	
5	
0,1	
0,2	
+	
0,2	
+	
0,2	
=	
0,6	 
³	
3	
=	
0,2
index	3	0,2	0,1	+	0,1	+	0,2	=	0,4	 ³	3	=	0,13
majeur	3	0,1	0,1	+	0,1	+	0,1	=	0,3	³	3	=	0,1


RÉSULTATS (2)

CALCUL DES DOMMAGES CORPORELS

	DROIT						GAUCHE							
	(a)		(b)		(c)			(a)		(b)		(c)		
Segments
corporels														
région métacarpienne	5	x	0,3	x	0,23	=	0,35	5	x	0,1	x	0,2	=	0,1
pouce	3	x	0,2	x	0,27	=	0,16							
index	3	x	0,4	x	0,37	=	0,44	3	x	0,2	x	0,13	=	0,08
majeur	3	x	0,3	x	0,27	=	0,24	3	x	0,1	x	0,1	=	0,03
annulaire	3	x	0,3	x	0,23	=	0,21							
auriculaire	3	x	0,2	x	0,23	=	0,14							
					TOTAL	=	1,54					TOTAL	=	0,21


Pourcentage total de DAP:					1,54  +  0,21  =  1,75
Pourcentage pour bilatéralité:					0,21
Pourcentage pour DPJV:					0,1
Pourcentage de PE:					0

TOTAL	: 1,75 + 0,21 + 0,1 = 2,06%

	Le pourcentage des dommages corporels est de 2,06%

CHAPITRE XV
SYSTÈME PSYCHIQUE

RÈGLES PARTICULIÈRES

	1)	Dans ce chapitre, le principe de la bilatéralité ne
s’applique pas.

	2)	Il n’y a pas de préjudice esthétique (PE) attribué pour
les séquelles permanentes au système psychique.

	Les fonctions psychiques (c’est-à-dire mentales,
psycho-affectives, adaptatives, comportementales) de
certains travailleurs peuvent être affectées de façon
permanente.

A)	MÉCANISMES GÉNÉRAUX DE PRODUCTION
	DES DÉFICITS
		
	De tels déficits sont parfois la conséquence directe d’une
lésion anatomo-physiologique du système nerveux central;
ils font alors l’objet d’une évaluation psychiatrique ou
neurologique, complétée, s’il y a lieu, par une évaluation
psychologique qui déborde le déficit neurologique. Dans
d’autres cas, le déficit reflète une dysfonction
psycho-affective permanente exprimant une mésadaptation
psychologique chronique à un traumatisme ayant affecté de
façon transitoire ou permanente une autre partie	 de l’intégrité
corporelle. Parfois, les déficits de cette nature peuvent
résulter de l’interaction des deux mécanismes de production.

B)	CRITÈRES GÉNÉRAUX D’ÉVALUATION
		
	Le déficit s’évalue par l’examen clinique psychiatrique
complété par des tests psychologiques, le cas échéant. La
connaissance adéquate de la personnalité antérieure, des
antécédents et du style adaptatif habituel du travailleur est
nécessaire à une évaluation clinique. Il faut tenir compte du
niveau prémorbide d’adaptation personnelle du travailleur
pour établir son degré d’altération fonctionnelle dû à une
atteinte psychique permanente résultant d’une lésion
professionnelle.	^

L’examen mental objectif détaillé est indispensable; la
symptomatologie doit se regrouper dans un syndrome tout à
fait vraisemblable, complet et cohérent. Le déficit des
fonctions psychiques doit se manifester par des
modifications des activités quotidiennes et des relations
interpersonnelles du sujet et s’accompagner, dans certains
cas, de signes physiopathologiques. La présence des
symptômes pendant un temps suffisamment long est
nécessaire et elle doit d’ordinaire s’accompagner de la
poursuite assidue et de l’insuccès des méthodes
thérapeutiques habituelles. L’état mental anormal est
habituellement l’objet d’une documentation ou information
objective supplémentaire provenant de l’entourage du sujet
et des soignants; un syndrome purement subjectif et peu
contrôlable est rarement indicatif d’un déficit
anatomo-physiologique de grande importance.

	L’évaluation clinique peut parfois être complétée par
une évaluation sociale ou psychométrique. Les circonstances
sociales défavorables peuvent influer sur la réadaptation et le
pronostic global d’un bénéficiaire, mais elles ne constituent
pas en elles-mêmes le déficit des fonctions psychiques. 
L’évaluation doit tenir compte de l’aspect motivationnel
du sujet. Enfin, le déficit faisant l’objet d’une telle évaluation
psychiatrique et complétée par des tests psychologiques, le
cas échéant, est différent dans sa nature même de la perte de
jouissance de la vie ou de celle de l’organe mutilé.

C)	CATÉGORIES ET GROUPES DE DÉFICITS
		
	Les déficits permanents des fonctions psychiques de
l’accidenté peuvent résulter de:
		
•	syndromes cérébraux,	
		
•	psychoses,	
		
•	névroses,	
		
•	troubles de la personnalité.	
		
	L’histoire des séquelles psychiatriques ou
psychopathologiques, le contenu spécifique de l’examen
mental et les examens complémentaires permettent
habituellement d’arriver à une seule catégorie nosologique.
Cependant, les syndromes cérébraux organiques peuvent en
particulier s’accompagner et donc inclure dans leur tableau
clinique et leur évaluation des manifestations psychotiques,
névrotiques ou de détérioration de la personnalité.	
		
	L’intensité symptomatique s’accompagne des
répercussions qui dépassent le seul vécu du travailleur pour
modifier les activités ordinaires de la vie quotidienne, le
rendement personnel ou social nécessitent une surveillance
ou une thérapeutique continue, une assistance ou un milieu
particulier, parfois même une prise en charge complète pour
répondre aux besoins essentiels.	
		
	Selon les effets objectifs du syndrome évalué et en appliquant dans chaque cas les critères généraux d’évaluation, on doit préciser le diagnostic quant au degré d’intensité du déficit affectant la personne entière en référant à quatre ordres de grandeur.	
 
•	GROUPE 1	

	déficit mineur	
		
•	GROUPE 2	

	déficit modéré	
		
•	GROUPE 3	

	déficit grave	
		
•	GROUPE 4	

	déficit très grave	
		
	La quantification précisée à l’intérieur d’un groupe peut
être difficile d’où la nécessité de comparer avec des cas
similaires dont l’évaluateur a connu l’évolution. Il peut être
nécessaire d’attendre quelque temps avant l’évaluation finale
du déficit.	
		
	Il peut arriver que l’évaluation clinique psychiatrique
complétée par une évaluation psychologique, s’il y a lieu,
n’établisse pas de déficit supplémentaire et ne soit utile qu’à
l’évaluation de la motivation d’un sujet affecté d’un déficit
d’un autre système, ou que les possibilités de réadaptation
plus complète d’un sujet méritent d’être scrutées davantage
avant d’établir le taux de cet autre déficit.	
		
	Dans ce cas, il est préférable d’attendre deux (2) ans avant
l’évaluation du déficit psychiatrique.	
		
	a)	LES SYNDROMES CÉRÉBRAUX
CHRONIQUES	
		
					DAP
					%

	Pour l’évaluation de ces syndromes, on se réfère au
chapitre III sur le système nerveux central.						dap

	b)	LES PSYCHOSES	
	
La psychose désigne un trouble mental profond
susceptible d’entraîner un déficit plus ou moins
grand, selon sa nature, son intensité, les antécédents
du sujet, sa durée, ses répercussions et sa réponse aux
mesures thérapeutiques. Il est souvent préférable
d’attendre deux ans avant l’évaluation définitive
d’un tel déficit.	
	
Le tableau clinique peut alors se stabiliser et laisser
des signes permanents. Parfois, le déficit de base
peut n’être constitué que du potentiel plus ou moins
sérieux de récidives futures.	
	
Le syndrome se caractérise essentiellement par des
troubles de l’affect, de la perception, de la pensée
(processus, forme, contenu), du comportement et par
des anomalies du contrôle émotionnel. Il est
habituellement accompagné d’un manque
d’autocritique et il inclut souvent des conduites 
anormales perceptibles par l’entourage.	
	
Groupe 1 (mineur)	

Un déficit de cette catégorie se manifeste par des
anomalies mineures et discrètes de la perception, 
de la pensée, du contrôle émotionnel ou du 
comportement, mais il a peu de répercussion sur 
le fonctionnement du sujet comparativement à son
adaptation antérieure à l’accident. Les sujets bien
contrôlés par une médication psychotrope leur 
évitant de nouveaux séjours hospitaliers entrent 
dans ce groupe.						5
		
Groupe 2 (modéré)

Le syndrome psychotique est manifeste à l’examen 
mental, facilement observé par l’entourage et se 
répercute dans un fonctionnement social difficile, 
une conduite bizarre, une réduction plus ou moins 
marquée du rendement social et personnel. Les troubles
du comportement sont cependant assez réduits, 
permettant au sujet d’être toléré dans son milieu.						15
	
Groupe 3 (grave)

La collaboration du sujet est variable et inconstante,
le risque d’une hospitalisation intermittente est probable
et le syndrome est mal contrôlé par la médication. Le 
sujet peut requérir une surveillance occasionnelle et 
des directives dans sa vie quotidienne.						45
	
Groupe 4 (très grave)

Le syndrome psychotique demeure d’une telle intensité
que le sujet montre des troubles de la perception de la 
pensée et une incapacité de contrôle émotionnel le
conduisant à un comportement intolérable pour 
l’entourage ou dangereux pour lui-même. Le sujet 
requiert toujours une surveillance au moins partielle
et des directives dans sa vie quotidienne. Dans les cas
les plus graves, il pourra nécessiter un milieu protégé
ou des soins constants en institution, avec des
hospitalisations répétées.						100
	
	c)	LES NÉVROSES

Les individus réagissent différemment aux difficultés
de la vie et certains travailleurs sont susceptibles de
développer une adaptation névrotique au traumatisme
et à ses séquelles. Les névroses n’ont pas de base 
organique démontrable. Le sujet reste lucide et 
capable de distinguer entre la réalité extérieure et 
ses expériences subjectives. La personnalité n’est
pas désorganisée, mais le comportement peut être 
perturbé dans les limites qui sont en général
socialement acceptables. Le syndrome est fait 
d’anxiété excessive, de phobies, de symptômes 
hystériques, obsessionnels et compulsifs, dépressifs 
et parfois d’une composante psychosomatique.	
	
Groupe 1 (mineur)

Le syndrome névrotique est surtout subjectif, mais
vraisemblable, complet, cohérent et il s’accompagne 
de modifications mineures et qui ne rendent pas 
incapable de conduites adaptatives. Il n’y a pas de 
réduction des activités quotidiennes, ni d’altération
du rendement social ou personnel.						5
	
Groupe 2 (modéré)	

L’intensité symptomatique de la névrose, quoi que
d’ordinaire variable, oblige le sujet à un recours 
constant à des mesures thérapeutiques soulageantes, 
à une modification de ses activités quotidiennes 
conduisant à une réduction plus ou moins marquée 
de son rendement social et personnel. Le syndrome 
peut s’accompagner de désordres psycho-physiologiques
fonctionnels nécessitant un traitement symptomatique
et occasionnant un arrêt intermittent des activités
régulières.						15
	
Groupe 3 (grave)	

Le syndrome névrotique est envahissant et conduit
alors à une nette détérioration du rendement social et personnel. Il s’accompagne de modifications sérieuses
et  constantes des relations interpersonnelles: isolement
ou besoin d’être encouragé et réconforté. Les activités
quotidiennes sont bouleversées et le sujet a besoin 
d’une surveillance ou de l’assistance de son entourage.
La composante psychosomatique peut s’accompagner 
de lésions pathologiques tissulaires plus ou moins
réversibles.						45
	
Groupe 4 (très grave)	

L’état névrotique s’accompagne d’un état de régression, 
de détérioration et de dépendance importante. Le sujet
requiert une surveillance occasionnelle et des directives
dans sa vie quotidienne.						100
	
	d)	TROUBLES DE LA PERSONNALITÉ
	
Il s’agit essentiellement de troubles de caractère 
accompagnant un manque de maturité émotionnelle
traduits par des difficultés interpersonnelles, une 
faiblesse de contrôle des inhibitions, une réduction de
la tolérance à la frustration, un égocentrisme exagéré,
une inconstance du rendement, une mésadaptation
sociale plus ou moins grave.	
	
Si les modifications de la personnalité sont dues à un
syndrome cérébral organique, elles doivent être évaluées
selon le barème établi pour celui-ci.	
	
On se réfère au chapitre III sur le système nerveux 
central.						dap
	
Groupe 1 (mineur)	

Les troubles conduisent à des difficultés légères 
d’adaptation aux contraintes de la vie quotidienne.						5
		
Groupe 2 (modéré)	

Le niveau adaptatif caractériel préexistant à 
l’événement est exacerbé de façon constante et conduit
à une déficience accentuée du jugement social, une
détérioration des relations interpersonnelles, une
inconstance accrue du rendement, à des écarts de
conduite et à l’incapacité d’éviter d’entrer en conflit 
avec la société ou encore de se nuire à soi-même.	
Il y a une sorte d’impuissance à s’adapter aux difficultés
de la vie quotidienne.						15
	
Groupe 3 (grave)	

Le syndrome de mésadaptation est tel que l’individu a
perdu en majeure partie le contrôle de lui-même,
 s’avérant incapable de se corriger par l’expérience et 
nuisant gravement et de façon répétée à son entourage
et aussi à lui-même. Le manque de contrôle social a pu
l’amener en surveillance légale de diverses formes. Il est
rare qu’un déficit psychiatrique isolé pour troubles de la
personnalité soit accordé. Il faut voir si une telle
détérioration comportementale objective ne fait pas 
plutôt partie d’un autre type de déficit.						45
	
Groupe 4 (très grave)	

Perte complète d’autonomie, mésadaptation sociale
nécessitant un contrôle permanent.						100

CHAPITRE XVI
SYSTÈME RESPIRATOIRE À L’EXCEPTION DE
L’ASTHME BRONCHIQUE

RÈGLES PARTICULIÈRES

	1)	Bilatéralité

	Dans ce chapitre, le principe de la bilatéralité 
s’applique, le cas échéant, aux séquelles anatomiques.
Il ne s’applique pas aux autres séquelles.

	2)	L’évaluation doit tenir compte des séquelles
anatomiques, des séquelles fonctionnelles et, le cas 
échéant, des facteurs de sévérité tant pour les lésions
pulmonaires à caractère irréversible que pour celles à
caractère régressif. De plus, elle doit distinguer entre 
les facteurs professionnels et les facteurs non 
professionnels, le cas échéant.

	3)	Les dispositions particulières à l’évaluation des
maladies professionnelles pulmonaires sont prévues
aux articles 226 à 233 de la loi.

	4)	Pour les maladies pulmonaires professionnelles
à caractère irréversible, un pourcentage de DAP est
attribué, dès que le diagnostic de maladie pulmonaire
professionnelle à caractère irréversible est confirmé
par le comité spécial. Ce pourcentage est le suivant:

					DAP
					%

Maladie pulmonaire professionnelle à caractère
irréversible						5

	Les pourcentages attribués ultérieurement s’ajoutent
à ce pourcentage.

SÉQUELLES ANATOMIQUES
	
Lobectomie simple						3
Bilobectomie						6
Pneumonectomie						20
	
De plus, s’ajoutent le pourcentage de DAP prévu pour
la thoracotomie, cf. chapitre I sur le système
musculosquelettique ainsi que ceux prévus pour les
séquelles fonctionnelles						dap

SÉQUELLES FONCTIONNELLES
	
	L’évaluation du déficit fonctionnel permet de
classifier les séquelles à l’intérieur d’une échelle 
comprenant cinq classes. Cette échelle se retrouve au
tableau 32 de l’évaluation fonctionnelle pulmonaire.	
	
	L’utilisation des classes ne doit pas tenir compte
uniquement des valeurs inscrites à l’intérieur de chacune
d’entre elles, mais aussi d’une perte fonctionnelle réelle
équivalente.	
	
	Pour appartenir à une classe, il n’est pas nécessaire
que tous les paramètres contenus à l’intérieur de la
classe soient présents.	
	
	Le cas échéant, s’ajoutent les pourcentages prévus
pour facteur(s) additionnel(s) de sévérité.	

FACTEURS ADDITIONNELS DE SÉVÉRITÉ
	
	Ces facteurs additionnels sont établis par rapport à
une classe donnée, fixée d’après le tableau 32 de
l’évaluation fonctionnelle pulmonaire.	
	
	Importance des symptômes, des signes cliniques et
des besoins en médication	

anomalies discrètes						5
anomalies importantes						10
	
Sévérité des anomalies radiographiques	

anomalies discrètes						5
anomalies importantes						10
	
Intolérance à l’effort	

anomalies discrètes						5
anomalies importantes						10
	
Modifications constatées sur certains autres tests de la
fonction respiratoire	

anomalies discrètes						5
anomalies importantes						10

TABLEAU 32
ÉVALUATION FONCTIONNELLE
PULMONAIRE





CLASSES	

TEST*
C.V. (1)
%	TEST*
V.E.M.S. ou
V.E.M.S. (2)
C.V.
%	

TEST*
D.L.C.O. (3)
%	


DAP
%
1	80 à 120	plus de 85	80 à 120	0
2	plus de 75	70 à 85	plus de 70	20
				
3	60 à 75	55 à 70	60 à 70	40
				
4	50 à 60	moins de 55	50 à 60	60
5	moins de 50	moins de 55	moins de 50	100


	Les valeurs obtenues par la mesure du Vo2 MAX (consommation maximale de l’oxygène à l’effort) sont utilisées pour l’évaluation des limitations fonctionnelles.

(1)		C.V.		Capacité vitale
(2)		V.E.M.S.		Volume expiratoire maximal/seconde
(3)		D.L.C.O.		Capacité de diffusion de l’oxyde de carbone

* Valeur réelle déjà connue ou, en l’absence de celle-ci, pourcentage de valeur prédite.

CHAPITRE XVII
ASTHME BRONCHIQUE

RÈGLES PARTICULIÈRES

	1)	Bilatéralité

	Dans ce chapitre, le principe de la bilatéralité
ne s’applique pas.

	2)	Un pourcentage de DAP est attribué pour
la sensibilisation, dès que le diagnostic d’asthme
bronchique est confirmé par le comité spécial.
Ce pourcentage est le suivant:
					DAP
					%

	Sensibilisation					3

	Les pourcentages attribués ultérieurement 
s’ajoutent à ce pourcentage.

	3)	Les dispositions particulières à l’évaluation des
 maladies professionnelles pulmonaires sont prévues 
aux articles 226 à 233 de la loi.

	4)	L’évaluation doit distinguer entre les facteurs
 professionnels et les facteurs non professionnels, le
cas échéant.


CRITÈRES D’ÉVALUATION DU DÉFICIT

	L’évaluation médicale est faite lorsque la maladie est en
période de stabilité clinique sans modification récente et
significative de la médication en cours.

	Elle repose sur l’estimation du besoin réel en médication,
sur l’évaluation du degré d’obstruction bronchique mis en
évidence lors des tests de la fonction respiratoire et sur le
niveau d’hyperexcitabilité bronchique non allergénique tel
que précisé par le test de provocation à l’histamine ou à la
méthacholine.

	Cette évaluation permet de classifier les séquelles à
l’intérieur d’une échelle comprenant six classes. Ces classes
ainsi que les pourcentages de DAP sont déterminés au
tableau 33 de l’évaluation fonctionnelle pulmonair- asthme
professionnel, selon les résultats des tests fonctionnels et
certains critères particuliers à ce genre d’évaluation.

	Le cas échéant, s’ajoute un pourcentage pour facteurs
additionnels de sévérité, qui reposent sur l’importance de la
dyspnée, des symptômes et des signes respiratoires
traduisant une hyperexcitabilité bronchique non
allergénique.

FACTEURS ADDITIONNELS DE SÉVÉRITÉ
	
	Hyperexcitabilité bronchique non allergénique	
	
À l’effort physique important, ou au froid						2
	
À la marche par beau temps, ou lorsque le travailleur
est exposé à des irritants tels que la fumée et les odeurs
fortes						4
	
Aux activités normales à domicile						6
	
De façon continue, incluant la nuit						10

TABLEAU 33
ÉVALUATION FONCTIONNELLE PULMONAIRE - ASTHME PROFESSIONNEL



classe	obstruction
bronchique*
degré	excitabilité
bronchique**
degré	besoins en médicaments
(béclométhasone ou
analogues, stéroïdes)	

dap
1	0	0	aucun	0
2	0	1	aucun	5
	0	1	bronchodilatateurs (bdt), au besoin (prn.)***	 8
	0	1	bdt. sur une base régulière (rég.)****	10
	0	2	aucun	10
	0	2	bdt. prn. ou rég.	13
	0	3	bdt. prn. ou rég.	15
3	1	1	bdt. prn. ou rég.	18
	1	2	bdt. prn. ou rég.	20
	1	3	bdt. prn. ou rég.	25
4	2	1-2	bdt. prn. ou rég.	28
	2	3	bdt. prn. ou rég.	33
5	3	1-2	bdt. prn. ou rég.	50
	3	3	bdt. prn. ou rég.	60
6	4	1-2-3	bdt. prn. ou rég. avec stéroïdes oraux, avec ou sans stéroïdes inhalés	
100
			Le cas échéant, s’ajoutent pour stéroïdes inhalés	3
			pour stéroïdes oraux avec ou sans stéroïdes inhalés	10

 
DEGRÉS D’OBSTRUCTION BRONCHIQUE*DEGRÉS D’EXCITABILITÉ BRONCHIQUE**

0 vems* et/ou vems*/cvf   85%	(%pred)	0 cp 20	 	> 16 mg/ml
1 vems et/ou vems/cvf = 71%-85%	(%pred)	1 cp 20			=	2-16 mg/ml
2 vems et/ou vems/cvf = 56%-70%	(%pred)	2 cp 20			=	0,25-2 mg/ml
3 vems et/ou vems/cvf = 40%-55%	(%pred)	3 cp 20			 <	0,25 mg/ml
4 vems et/ou vems/cvf < 40%	(%pred)
	
TABLEAU 33 (explications)

	*V.E.M.S., V.E.M.S./C.V.F. (pourcentage exprimé par
rapport aux valeurs prédites).  Des épreuves de fonction
respiratoire plus élaborées telles que les volumes
pulmonaires, la diffusion de l’oxyde de carbone, les
échanges gazeux au repos et à l’effort, la boucle débit-
volume et l’étude de la résistance des voies aériennes
pourraient être effectuées, le cas échéant.

	**	Selon les résultats du test à l’histamine ou à la
métacholine. Ce test est fait selon la méthode standardisée
de Cockcroft et Coll. Clinical Allergy 1977; 7: p. 235-243).

	***	Bronchodilatateurs (bdt) comprend des dérivés
Beta-2 adrénergiques, théophillines et bromure
d’iprotropium.

	****	Sur une base régulière (rég.) signifie
quotidiennement.

CHAPITRE XVIII
PRÉJUDICES ESTHÉTIQUES (PE)

RÈGLES PARTICULIÈRES

	1)	Dans ce chapitre, le principe de la bilatéralité ne
s’applique pas.

	2)	L’adhérence et la sensibilité d’une atteinte cicatricielle
font partie du déficit anatomo-physiologique mais non du
préjudice esthétique.

	3)	Les cicatrices chirurgicales doivent être évaluées au
même titre que les autres atteintes cicatricielles.

	4)	Une déformation au niveau d’une articulation est
limitée à la valeur du pourcentage maximum de PE prévu
pour le segment du membre en aval de la déformation.

	5)	L’évaluation du préjudice esthétique est fondée sur
les notions de déformation ou de défiguration modifiant la
forme, la symétrie, la physionomie ou l’apparence générale.

	L’évaluation du préjudice esthétique est aussi fondée sur
l’atteinte cicatricielle de la peau considérant sa texture, sa
coloration et la configuration de la zone atteinte.

	Ainsi, les atteintes cicatricielles ou les déformations
doivent d’abord être évaluées par leur impact sur la symétrie,
la physionomie ou l’apparence générale plutôt que
simplement par leur dimension et leur apparence.

	6)	Les règles d’évaluation à suivre pour l’utilisation des
tableaux 34 et 35 sont indiquées au début de chaque tableau.

	7)	Pour être indemnisables, les atteintes cicatricielles
ou les déformations doivent être apparentes lorsque non
revêtues.

	8)	Les pourcentages de PE sont fixés d’après l’état de
l’atteinte si elle est permanente au moment de l’évaluation,
ou selon l’amélioration prévue en tenant compte des
possibilités médicales ou chirurgicales.

	9)	Les pourcentages de PE pour télangiectasies cutanées
sont inscrits sous le titre: Télangiectasies cutanées.

	10)	 Le pourcentage de PE pour énucléation de l’oeil est
inscrit sous le titre: Oeil

	11)	 Les pourcentages relatifs au PE d’amputation partielle
ou totale du membre supérieur ou du membre inférieur sont
inscrits sous le titre: Préjudice esthétique d’amputation
partielle ou totale des membres.

	12)	 Le temps minimum précédant l’évaluation d’une
atteinte cicatricielle résultant d’une lésion professionnelle est
de six mois.

	13)	 La surface en cm2 d’une atteinte cicatricielle est
obtenue en multipliant la largeur moyenne par la longueur
moyenne. Le pourcentage total de PE pour l’atteinte
cicatricielle est fixé en multipliant la surface en cm2 par le
pourcentage de PE approprié.

DÉFINITIONS

	On entend par atteinte cicatricielle, toute modification
tant qualitative que quantitative de la peau; cette notion
inclut la cicatrice non vicieuse et vicieuse.

Cicatrice non vicieuse (belle)

	Cicatrice presque linéaire, au même niveau que le tissu
adjacent et presque de la même couleur, ne causant ni
contracture, ni distorsion des structures avoisinantes.

Cicatrice vicieuse

	Cicatrice qui peut être mal alignée, irrégulière, déprimée,
adhérente au plan profond, pigmentée, en plaque ou
rétractile.

	Elle est chéloïdienne lorsqu’il existe une prolifération
fibreuse anormale située dans le derme, caractérisée par une
élévation, un envahissement du tissu sain environnant, une
croissance continue bien qu’intermittente, une absence de
régression significative et une forte tendance à la récidive.

	Elle est hypertrophique lorsqu’il existe une prolifération
fibreuse anormale, située dans le derme, caractérisée par une
élévation limitée du tissu lésé, qui se stabilise et régresse
avec le temps, avec une possibilité de récidive.

TABLEAU 34
PRÉJUDICE ESTHÉTIQUE DE LA FACE

RÈGLES D’ÉVALUATION

	Pour fin d’évaluation du préjudice esthétique (PE) de la
face, on se réfère à chacun des éléments anatomiques
suivants:

front

orbite (chaque orbite constitue un élément)

paupière (chaque paupière constitue un élément)	

oeil, partie visible du globe oculaire (chaque oeil constitue
un élément)	

joue (chaque joue constitue un élément)

nez (inclut les narines et la base)

lèvre (chaque lèvre constitue un élément)

oreille (chaque oreille constitue un élément)

menton	
		
	L’importance du PE affectant la face doit d’abord être
appréciée globalement en fonction de la physionomie, afin
de déterminer la classe d’atteinte.

	Pour les classes 1 à 4, à l’intérieur de la classe d’atteinte
à la physionomie déterminée, on fixe le pourcentage de PE
en rapport avec la modification de la forme et de la symétrie
ou l’atteinte cicatricielle, en n’excédant pas le pourcentage
maximum de PE prévu pour cette classe.

	S’il y a à la fois modification de la forme et de la symétrie
et atteinte cicatricielle on additionne le pourcentage des deux
jusqu’à concurrence du pourcentage maximum prévu pour la
classe déterminée.

	Pour les classes 5 et 6, on considère la modification de
la forme et de la symétrie et l’atteinte cicatricielle comme
un tout. Si un travailleur a une atteinte sous un titre ou l’autre,
le pourcentage de PE attribué est le pourcentage maximum
prévu pour la classe.

Classes 
d’atteinte à
la physionomie	
Modification de la forme
et de la symétrie	
Atteinte
cicatricielle	PE
max
%
Classe 1			
			
Aucune	Non apparente	Non apparente	0
Classe 2			
Très légère	Très légère	Non vicieuse
le PE est de 1%/cm2	
3
Classe 3			
Légère	Apparente		
	Affectant un élément anatomique (exemple: déformation du nez)
le PE est de 3%		
	Affectant deux éléments anatomiques (exemple:
nez et lèvre supérieure ou nez et une joue)
le PE est de 4%	Non vicieuse le PE est de 1%	
	Affectant plus de deux éléments anatomiques
le PE est de 7%	Vicieuse le PE est 
le PE est de 2%/cm2	
7
Classe 4			
Modérée	Apparente et retient l’attention		
	Affectant un élément anatomique
le PE est de 16%		
	Affectant deux éléments anatomiques
le PE est de 18%	Non vicieuse
le PE est de 1%	
	Affectant plus de deux éléments anatomiques
le PE est de 20%	Vicieuse le
PE est de 3%/cm2	
			20
Classe 5			
Sévère	Affectant plusieurs éléments		30
Classe 6			
Défiguration	Affectant l’ensemble des éléments		50


TABLEAU 35
PRÉJUDICE ESTHÉTIQUE DES AUTRES PARTIES DU
CORPS

RÈGLES D’ÉVALUATION

	Pour les parties du corps autres que la face, on évalue le
préjudice esthétique (PE) en tenant compte des critères
mentionnés sous le titre Modification de la forme et de la
symétrie, ou sous le titre Atteinte cicatricielle.

	S’il n’y a d’atteinte que sous le titre Modification de la
forme et de la symétrie, on détermine le degré d’atteinte et
on attribue le pourcentage de PE prévu pour cette partie du
corps.

	S’il n’y a d’atteinte que sous le titre Atteinte cicatricielle,
on détermine le degré d’atteinte, on mesure la surface de
l’atteinte cicatricielle et on attribue le pourcentage prévu par
cm2, en n’excédant pas le pourcentage de PE maximum
prévu pour cette partie du corps.

	Lorsqu’il y a à la fois modification de la forme et de la
symétrie et atteinte cicatricielle, pour attribuer le
pourcentage de PE relatif à ces séquelles, on retient le
pourcentage le plus élevé obtenu sous un titre ou l’autre, en
n’excédant pas le pourcentage maximum prévu pour cette
partie du corps.


Modification de la
forme et de la
symétrie

degrés d’atteinte	

PE

%	


Atteinte
cicatricielle
Cuir chevelu et crâne		
Non apparente ou
légère	
0	Non apparente ou non vicieuse,
le PE est de 0%
Modérée	4	
		Vicieuse
le PE est de 0,5%/cm2
Sévère	8	
Le pourcentage maximum de PE est de 8%.		
Cou		
Délimité à l’arrière par la base de l’occiput et les premières côtes et à l’avant par la ligne du menton et l’angle sternal incluant les articulations sterno-claviculaires.		
Non apparente ou
légère	
0	Non apparente ou non vicieuse,
le PE est de 0%
Modérée	10	
		Vicieuse
le PE est de 1%/cm2
Sévère	15	
Le pourcentage maximum de PE est de 15%.		
Bras, épaule et coude		
Non apparente ou
légère	
0	Non apparente ou non vicieuse,
le PE est de 0%
Modérée	2	
		Vicieuse
le PE est de 0,5%/cm2
Sévère	4	
Le pourcentage maximum de PE pour les deux bras incluant les deux épaules et les deux coudes est de 8%.		
Avant-bras et poignet		
Non apparente ou
légère	
0	Non apparente ou non vicieuse,
le PE est de 0%
Modérée	2	
		Vicieuse
le PE est de 1%/cm2
Sévère	5	
Le pourcentage maximum de PE pour les deux avant-bras incluant les deux poignets est de 10%.		
Mains		
Non apparente ou
légère	
0	Non apparente ou non vicieuse,
le PE est de 0%
Modérée	4	
		Vicieuse
le PE est de 1%/cm2
Sévère	8	
Le pourcentage maximum de PE pour les deux mains est de 16%.		
Tronc		
Non apparente ou
légère	
0	Non apparente ou non vicieuse,
le PE est de 0%
Modérée	3	
		Vicieuse
le PE est 0,5%/cm2
Sévère	6	
Le pourcentage maximum de PE pour le tronc (antérieur et postérieur) est de 12%.		
Membres inférieurs		
Non apparente ou
légère	0	Non apparente ou non vicieuse,
le PE est de 0%
Modérée	5	
		Vicieuse
le PE est 1%/cm2
Sévère	10	
Le pourcentage maximum de PE pour les deux membres inférieurs est de 20%.		


TÉLANGIECTASIES CUTANÉES	
	
Classe 1		
Légère atteinte du tronc						0,5
	
Classe 2	
Atteinte modérée du tronc						1
	
Classe 3	
Atteinte du tronc et des membres						2
	
Classe 4	
Atteinte du tronc, des membres et de la face						3
	
OEIL	
	
Énucléation avec ou sans remplacement par
prothèse						5

Le cas échéant, se référer au tableau des PE de la face	
	
PRÉJUDICE ESTHÉTIQUE D’AMPUTATION
PARTIELLE OU TOTALE DES MEMBRES	
	
Membre supérieur	
	
doigts	
par phalange, jusqu’à concurrence d’un maximum
de 5%						0,5
	
pouce	
par phalange						1
	
métacarpiens	
par métacarpien, jusqu’à concurrence d’un maximum
de 2%						0,2
	
radio-carpienne et trans-carpienne						10
	
avant-bras						12
	
coude						15

bras						17
	
désarticulation de l’épaule						20
	
désarticulation inter-scapulo-thoracique						30
	
Membre inférieur	
	
orteils à l’exception du gros orteil par phalange,
jusqu’à concurrence d’un maximum de 1%						0,2
	
gros orteil	
par phalange						0,5
	
métatarsiens	
par métatarsien, jusqu’à concurrence d’un maximum
de 1%						0,2
	
trans-métatarsienne						3
	
tarso-métatarsienne (Lisfranc)						5
	
médio-tarsienne (Chopart)						5
	
cheville (Syme)						6
	
jambe						8
	
genou						10
	
cuisse						12
	
désarticulation de la hanche						15
	
hémipelvectomie						20

CHAPITRE XIX

POURCENTAGES POUR DOULEURS ET PERTE
DE JOUISSANCE DE LA VIE QUI RÉSULTENT
DU DÉFICIT ANATOMO-PHYSIOLOGIQUE OU
DU PRÉJUDICE ESTHÉTIQUE

TABLE DE DPJV

Somme des pourcentages					DPJV
de DAP ou de PE						%
		
0,01		 à 0,99			0,01
1		à 1,99			0,1
2		à 2,99			0,2
3 		à 3,99			0,3
4 		à 4,99			0,4
5 		à 5,99			0,75
6 		à 6,99			0,9
7 		à 7,99			1,05
8 		à 8,99			1,2
9 		à 9,99			1,35
10					1,5
10,01 	à 11				2,2
11,01 à 12					2,4
12,01 à 13					2,6
13,01 à 14					2,8
14,01 à 15					3
15,01 à 16					3,2
16,01 à 17					3,4
17,01 à 18					3,6
18,01 à 19					3,8
19,01 à 20					4
20,01 à 21					5,25
21,01 à 22					5,50
22,01 à 23					5,75
23,01 à 24					6
24,01 à 25					6,25
25,01 à 26					6,50
26,01 à 27					6,75
27,01 à 28					7
28,01 à 29					7,25
29,01 à 30					7,5
30,01 à 31					9,3
31,01 à 32					9,6
32,01 à 33					9,9
33,01 à 34					10,2
34,01 à 35					10,5
35,01 à 36					10,8
36,01 à 37					11,1
37,01 à 38					11,4
38,01 à 39					11,7
39,01 à 40					12
40,01 à 41					14,35
41,01 à 42					14,7
42,01 à 43					15,05
43,01 à 44					15,4
44,01 à 45					15,75
45,01 à 46					16,1
46,01 à 47					16,45
47,01 à 48					16,8
48,01 à 49					17,15
49,01 à 50					17,5
50,01 à 51					20,4
51,01 à 52					20,8
52,01 à 53					21,2
53,01 à 54					21,6
54,01 à 55					22
55,01 à 56					22,4
56,01 à 57					22,8
57,01 à 58					23,2
58,01 à 59					23,6
59,01 à 60					24
60,01 à 61					27,45
61,01 à 62					27,9
62,01 à 63					28,35
63,01 à 64					28,8
64,01 à 65					29,25
65,01 à 66					29,7
66,01 à 67					30,15
67,01 à 68					30,6
68,01 à 69					31,05
69,01 à 70					31,5
70,01 et plus					50% du pourcentage
					du DAP ou du PE







	

D. 1291-87, ann. 1; Erratum, 1998 G.O. 2, 2829 et 3561.